PCR externalisées

Rebonjour Philippe,

Le Cirkus n'est pas que le forum, il y a aussi le site sur lequel on trouve plein de bonnes choses.
Parmi celles-ci la réglementation et notamment les codes du travail et de la santé publique.


J'ai dû les reparcourir car je sais rarement la loi par coeur, et j'ai trouvé ceci :

Article R4451-105 du code du travail

Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l'article R. 4451-98 ainsi que dans les établissements comprenant une installation ou une activité soumise à autorisation en application du titre premier du livre V du code de l'environnement ou de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique, la personne compétente en radioprotection est choisie parmi les travailleurs de l'établissement.

Espérant que ça t'aide..

Merci Baldaquin,
Effectivement, je l'ai cet article, mais lorsque l'on regarde le R.4451-98 cité on n'obtiens pas plus de précision...C'est un peu indigeste....Pourtant la réglementation c'est mon travail, mais là ...!
Par contre j'ai le même problème, mais cette fois ci avec plusieurs aéroports rassemblés en un groupement. L'ACO (Aéroports du Centre Ouest) Est il possible que le PCR (moi) intervienne sur les autres aéroports?

Merci d'avance.
Cordialement
Phil.

Si c'est considéré comme le même établissement, pour moi ça marche.



Avant je t'aurais dit : même établissement = même n° SIRET, mais on m'a appris qu'un établissement pouvait avoir plusieurs n° SIRET.



Ils sont éloignés de combien tes deux aéroports ? une PCR de ce genre d'installation doit passer régulièrement.



Sinon, tu peux demander l'avis de la division ASN, car il y a une interprétation de la réglementation dans ce cas, et à mon humble avis l'ASN est la mieux placée pour te répondre.

Merci.
En fait ce sont 5 Aéroports, qui se sont rassemblés pour des besoins commerciaux et techniques en un seul groupement.
Je vais suivre ta recommandation et m'orienter vers l'ASN.
Cordialement.
Phil.

Salut Padam,
Tu as raison, les articles R4451-105 et R4451-98 ne peuvent pas beaucoup t'aider, ils concernent les INB et ICPE!
Et même l'article R4451-106 pourrai te laisser croire que tu peut externaliser ta PCR...
Mais il faut aussi regarder la décision 2009-DC-0147 de l'ASN homologué par l'arrête du 24 novembre 2009 (Elle fixe les condition d'exercice des fonction d'une PCR externe et notamment dans le tableau II la liste des appareils pour les quels elle peut exercer).
L'externalisation était éventuellement possible pour ton type d'appareil jusqu'à l'homologation de la décision N° 2009-DC-00148 de l'ASN, qui à définie la notion de surface accessible.

Voila maintenant tu dois avoir toutes les billes
Après comme te l'a dit Balda, vois avec ta division de l'ASN si ils veulent bien considérer les cinq aéroports comme le même établissement.

Niko.

Merci à tous pour ces réponses.
Néanmoins, je viens de potasser l'Arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision no 2009-DC-0147 de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une
personne compétente en radioprotection externe à l’établissement en application de
l’article R. 4456-4 du code du travail.

Si j'ai bien compris et surtout bien déchiffré....Ma direction aurait le droit de "m'externaliser" vers d'autres aéroports si et seulement si le groupe d'activité de MON aéroport n'est pas classé en "4" .

"La détention ou l’utilisation à des fins non médicales d’appareils électriques générant des rayons X qui ne
présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions
normales d’utilisation, du fait de leur conception, un débit d’équivalent de dose supérieur à 10
Sv.h–1 autre
que ceux mentionnés au groupe 5 du présent tableau"

La fréquence minimale d’intervention dans l’établissement si toutefois nous sommes classés en cat4 est
"Présence en tant que de besoin et a minima présence les jours où l’activité nucléaire est
exercée."
Par contre en 5 c'est possible?

Merci d'avance.
Phil

Tes appareil ne sont ni classé en 4 ni en 5!
Ils ne sont plus dans le tableau car ils sont soumis à autorisation depuis la décision N° 2009-DC-00148 à cause de la notion de "surface accessible" définie dans cette dernière...
Donc comme tes appareils ne sont plus dans ce tableau l'externalisation n'est pas possible.

Bonsoir
D'accord avec Niko sur ce point
KLOUG

Heuh, pour revenir sur la question de Padam ... mais si chaque aéroport a une PCR désignée, trop" débordée" ou trop "novice dans un domaine particilier" pour réaliser ses missions, elle a tout a fait le droit de les déléguer en partie, sous sa responsabilité à une PCR Externe de "terrain". C'est peut-être la solution à proposer?

Laïka

Bien sur laika,
Il faut réglementairement une PCR interne mais rien ne l’empêche de se faire aider!
En toute rigueur, dans le cas des aéroports, il faut même deux PCR interne.
- Une pour l'aéroport qui est soumis à autorisation de détention.
- Une pour la société de sureté (C'est comme ça qu'il appelle la prévention des actes de malveillance dans les aéroports) qui est soumise à autorisation d'utilisation.

Bonjour celluloid-nico,
J'arrive très, très tard sur le sujet, mais je ne l’avais pas vu, désolé !!
Je me présente :
- amoureux de l’hygiène et sécurité,
- amoureux des très grosses sociétés, (excuse-moi Scully),
- je suis pour les contrôles ASN,
- je suis pour les contrôles de l’organisme agréé,
- je suis pour le conseiller au transport,
- je suis pour la PCR externe,

Pourquoi une grosse société, car c’est la situation où en général on a le plus de moyen et surtout c’est en général la situation où le patron ou le directeur prend le plus au sérieux l’hygiène et sécu et la RP, car il sait qu’il lui sera tout pardonné, sauf la faillite et la sécurité.
Bien sûr PCR externalisée pour un dentiste ou une petite structure, ça parait évident !!
Mais dans une grosse boite, rien ne remplacera le délégué hygiène et sécurité et la PCR interne, à condition qu’ils n’aient pas une situation hiérarchique trop élevée !!
En effet, toutes les situations délicates, dangereuses, de stress ou d’abus, je les ai connus par mes collègues, en aucun cas l’OA, le CT ou la PCR externe ne l’aurait appris. Mon rôle n’était pas celui d’un mouchard auprès du Directeur avec qui je réglais certaines situation « en directe », d’ailleurs si je m’étais amusé à ça, je n’aurais plus rien appris !!!

Par contre, j’ai changé plusieurs fois d’OA et comme dirait FRED

Fred a écrit:

Cela fait 17 ans que je fais du contrôle et 15 ans que je forme des PCR, donc des PCR, j'en ai côtoyé un paquet et je dirais que c'est comme partout, il y en a des bons, voir des très bons, et il y en des mauvais, voir des très mauvais.... Ce constat s'applique aussi au niveau des représentants d'OARP, d'autorité de tutelle ou de société de PCR externalisé. Je ne parle pas des organismes ou des sociétés, mais je parle bien d'individu...

J’ai changé plusieurs fois de CT, là j’ai moins bien réussi je n’en ai jamais trouvé un bon, mais il y en a sûrement !!

Et s’il y avait eu à l’époque des PCR externe, je pense que j’aurais pris !!
A l’époque lorsque je changeais quelque chose d’important dans mes protocoles ou dans mes installations, j’invitais l’ASN qui en général se déplaçait.

Pour moi mes dix jours de formation m’ont suffit, par contre je veillais à entretenir ces connaissances et les mettre à la page !!
Le plus important pour moi était d’avoir les informations à l’intérieur de l’entreprise et ensuite d’utiliser les compétences de l’organisme agréé, du conseiller au transport, de l’ASN et pourquoi pas d’une PCR externe !!

A l’époque, la belle « Joce » responsable hygiène et sécu disait : La PCR « Kré » n’a qu’un talent c’est celui d’utiliser le talent des autres !!!

Skating