implanteur d'ions

Bonjour à tous,

J'ai contrôlé un petit accelerateur(implanteur d'ions).L'ingenieur m'a posé un certain nombres de questions auxquelles j'ai répondu mais avec hesitation.le jour du contrôle j'ai eu peu d'éléments.il m'a demandé si son appareil pouvait être exempté d'autorisation ou déclaration auprés de l'asn.Je me suis d'abord posé la question sur la norme (est ce bien la NF M 62105 que je n'arrive pas à avoir?)voici les éléments que j'ai eu pour l'appareil: 200kv maxi , pas de certificat de conformité, pas certificat d'exemption délivré par l'asn et son debit de dose à 10 cm de toutes les parois accessible est < 1 µSv/h , pas de triple voyant lumineux mais une sécurité des l'ouverture de la porte de l'enceinte.pour moi dans l'etat actuel des choses son appareil ne peut être exempté donc constitution de dossier auprès de l'asn.Je me suis un peu renseigné autour de moi ,pas de reponses.qu'en pensez vous? est ce que quelqu'un peut m'éclairer(surtout sur la norme) sur ce type de dispositif?autre question , je n'arrive pas à voir le formulaire de demande de déclaration generateur x en industrie.Merci d'avance.

Hello,

les formulaires de demandes d'autorisations à l'ASN sont sur cette page.

Pour moi tu n'es pas exempté, tu dois déclaré ton appareil. Rien de bien compliqué...

Klax

Bonjour Doudou

Je me suis d'abord posé la question sur la norme (est ce bien la NF M 62105 que je n'arrive pas à avoir?) Il me semble que c'est bien cette norme qui correspond aux accélérateurs. Je vérifierai demain, car je dois l'avoir dans mon bureau. Il faut être client à l'AFNOR pour avoir la norme. ils ont particulièrement bien verouillé le système. On peut par exemple imprimer la norme mais pas la télécharger. Un très bon informaticien devrait pouvoir faire ça. Car tout ce système est payant. Nous payons pour appliquer des textes.. Il y a des fois où ça fait beaucoup

voici les éléments que j'ai eu pour l'appareil: 200kv maxi , pas de certificat de conformité, pas certificat d'exemption délivré par l'asn et son debit de dose à 10 cm de toutes les parois accessible est < 1 µSv/h , pas de triple voyant lumineux mais une sécurité des l'ouverture de la porte de l'enceinte.pour moi dans l'etat actuel des choses son appareil ne peut être exempté donc constitution de dossier auprès de l'asn.C'est même un dossie d'autorisation qu'il va lui falloir.

Autre question , je n'arrive pas à voir le formulaire de demande de déclaration generateur x en industrie.Merci d'avance.
Je ne l'ai pas vu sur le site non plus. Le mieux est de s'adresser à l'interlocuteur de l'ASN dans ta région.
Par contre dans le cas que tu cites, c'est un dossier d'autorisation qu'il faudra et pas de déclaration (la tension étant supérieure à 30 kV).

Je te mets le lien direct à la page ASN
http://www.asn.fr/index.php/Les-activites-controlees-par-l-ASN/Autres-activites-industrielles/Formulaires-de-declaration-et-d-autorisation-de-fabrication-de-distribution-ou-d-utilisation-de-sources-radioactives-ou-de-generateurs-electriques-de-rayonnements-ionisants

A bientôt
KLOUG

merci pour cette reponse rapide.je vais me renseigner auprès de l'asn à bordeaux pour le formulaire.

merci klax pour ta reponse, mais ma question porte surtout sur la norme à appliquer( NF M 62105 ?) que je n'arrive pas à me procurer et pour le formulaire de declaration generateurs x qui n'existe pas sur le site asn.Ta reponse me conforte dans mon jugement ainsi que kloug.J'attends juste une confirmation sur cette norme et sur la façon de me l'approprié encore merci a plus!!!

Re,

La 62-105 indique les dispositions à prendre quant à ton installation. Dans ton dossier de de demande d'autorisation auprés de l'ASN, il te faudra démontrer que tu respectes cette norme, et si ce n'est pas le cas, pourquoi ce n'est pas nécessaire.

La norme demande un système de clef prisonnière pour renter dans la casemate. Si il n'y en a pas parce que ce n'est pas justifié par exemple (peu de DeD dans l'axe du tir) il faudra que tu le démontre dans ton dossier.

Il faut aussi regarder que ton appareil réponde à la norme 74-100. C'est une norme qui concerne les appareils, pas les installations. Mais généralement, les appareils vendus ont déjà subi une étude la dessus.

Rappelle moi demain de te transmettre ces deux normes. Je te les ferai parvenir.

Sinon, Kloug, tu remets le même lien que moi ! copieur !
Et le formulaire demandé est le suivant : document disponible sur la page citée en lien dans les deux messages précédents.

Pas de soucis pour te donner un coup de main pour remplir ce formulaire.

Ben je dois avoir du mal à voir les couleurs entre ce qui est le texte normal et ce qui est en lien.
Fô k'je fasse revoir mes yeux koi !
KLOUG

Yep, je vais voir si on peut changer la couleur, bleu un peu foncé sur bleu un peu moins foncé c'est pas le top...

klax, excuse moi de te harceler mais comme tu pourras le voir dans la reponse de kloug ma 2 eme question portait sur le formulaire de déclaration et non sur celui d'autorisation. a plus

d'accoooooooooooooooooooooooord !

je suis un peu long à la détente le we...

Dans ce cas il faut que tu appelle l'IRSN, demande l'Unité d'Expertise des Sources et munie de ton numéro d'autorisation ASN, tu leur demande un formulaire de déclaration. Ils t'en enverront un. Tu n'auras plus qu'à le renseigner et à leur retourner.

Si ce n'est pas ce formulaire, je ne comprend pas ta demande...

En fait il veut faire une déclaration à l'ASN d'un appareil électrique générants de rayons X prévu par le code le la santé publique:

Article R1333-19 du CSP:

Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l'article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
......
3° La détention ou l'utilisation à des fins non médicales d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d'utilisation, du fait de leur conception, un débit d'équivalent de dose supérieur à 10 micro Sv.h-1.
....

Le problème c'est qu'il y est aussi dit que c'est une décision de l'ASN qui précise les contenu de cette déclaration, et malheureusement cette décision n'existe pas encore, donc il n'y a pour l'instant pas de formulaire pour ce type de déclaration.


sinon pour la déclaration d'un générateur X à l'IRSN, (lorsque l'on à été autorisé par l'ASN) il y à un petit guide ici --> PROCEDURE POUR LA DECLARATION DE L’ACHAT D’UN GENERATEUR ELECTRIQUE DE RAYON X ou D’UN ACCELERATEUR DE PARTICULE

Bonsoir

Eh ! C'est bien ça le truc qui m'avait fait répondre "autorisation"
Je suis d'accord (et je viens de confirmer à Doudou en MP) que dans le principe c'est un appareil soumis à déclaration. Je confirme encore...

Mais nous sommes tous en attente du texte (décision ASN) qui va bien avec la liste des appareils.

KLOUG

Bonsoir à tous,

Il me semble que le régime déclaratif ne porte que pour les appareils électriques générant des rayons X et les implanteurs sont des générateurs d'ions (les X que l'on recherche sont des rayonnements secondaires).

Il me semble aussi que la Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 (en attente d'homologation depuis) ne concernera que le domaine médical et vétérinaire. Le 3° du R1333-19 ne parle pas de décision à paraitre.

Dans tous les cas, les quelques implanteurs que j'ai pu contrôler ne posaient pas de problème technique à leur autorisation (bien qu'ils aient échappé à l'administration...). Ce sont des enceintes auto-protégées qui sont en zone interdite en exploitation et l'absence de fuite est contrôlée à chaque maintenance.

space a écrit:

Bonsoir à tous,

Il me semble que le régime déclaratif ne porte que pour les appareils électriques générant des rayons X et les implanteurs sont des générateurs d'ions (les X que l'on recherche sont des rayonnements secondaires).

quand le CSP parle d'appareils électriques générant des rayons X, il veut dire générant directement ou indirectement des rayons X, les implantateurs ou certains lasers peuvent donc en faire partis (si je me trompe pas)

space a écrit:

Il me semble aussi que la Décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 (en attente d'homologation depuis) ne concernera que le domaine médical et vétérinaire. Le 3° du R1333-19 ne parle pas de décision à paraitre.

oui la décision que tu cite ne concerne que le médical/vétérinaire mais le CSP appel une autre décision pour l'industriel:
je reprend en détail:

Article R1333-19:Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l'article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes...
...
3° La détention ou l'utilisation à des fins non médicales d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d'utilisation, du fait de leur conception, un débit d'équivalent de dose supérieur à 10 micro Sv.h-1.
...

Article R1333-20: Les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-19 sont soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.
...
La liste des documents qui doivent être joints à la déclaration est établie dans les conditions prévues par l'article R. 1333-43, ...

Article R1333-43:Des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuées par le ministre chargé de la santé définissent les modalités d'application des dispositions des sous-sections 2, 3 et 4, et en particulier celles qui concernent :
...
2° Le contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations ou aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation mentionnées respectivement aux articles R. 1333-20, R. 1333-25 et R. 1333-30 ;
...

donc la décision 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 concerne bien les déclaration pour le médical, mais il faut encore une décision pour la déclaration des appareils électrique générateur X industriel, et pour la déclaration de l'utilisation de radionucléides ...
D'après mes souvenir le Décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007 qui a modifié le SCP appel plus de 40 décisions de l'ASN (47 je crois) pour sa pleine application (dont certaines doivent être homologuées et d'autre pas) . Il en manque donc encore pas mal.