Prorata temporis Intérimaire et CDD

Bonjour à tous,
Voilà, on m'a parlé de la DP 122, un texte qui, à priori, parle entre autre de la dosimétrie en ce qui concerne les intérimaires et CDD, et la question du prorata temporis.
Mais voilà, où puis-je trouver ce texte?
Autre question du même genre : un intérimaire est considéré et doit être suivi comme un salarié à part entière. Certes. Cependant, autant je peux accéder à la dosimétrie opérationnelle en temps réel des salariés de la boîte via siseri, autant les intérimaires je n'y ai pas accès. Comment faire dans ce cas?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

C'est surement la DT 132 dont tu parles sur PREvAIR, car les DP sont au niveau RH...et si c'est cela peut etre que tu les trouvera dans le fond documentaire d'EDF, pour les DT RP tu trouvera les informations sur PRiSME.

Concernant les interimaire c'est la boite d'intérim qui doit gérer ce qui concerne le prorata temporis puisque c'est lui son employeur:
l'entreprise utilisatrice (EDF) a accès avec Prevair ou micado aux dose que l'intérimaire recoit, mais pas accès aux date de fin de contrat. C'est pour cela que EDF fournit les résultats aux boite d'intérim qui se sont manifestés et qui donc ont un partenaria avec eux.

En espérant t'avoir aidé.

Merci

la DT 132 c'est pour le port des TEV et heaume ventilé, non?

Oui, la DT 132 concerne le heaume et la TEV, c'est la DI 01 qui parle de dosimétrie sur EDF.

Je ne connais pas la DP122. Mais il y a bien un texte parlant du prorata des travailleurs intérimaires ou en CDD, je vais essayer de te trouver ça, sauf si un autre Klown l'a déjà sous la main.

Concernant la visualisation de la dosimétrie des intérimaires, bonne question, je suis aussi preneur de la réponse...

Oui effectivement, la DT 132 est la disposition pour l'utilisation des epi a adduction d'air comprimé...faut que je regarde pour ta DP mais sinon regardes sur la GED

Je ne pense pas qu'on puisse faire plus compliqué que la GED en terme de gestion documentaire!

Sinon je n'ai trouvé que des textes de loi concernant le prorata temporis avec l'article L122-3-17 du code du travail

Effectivement la ged est un vrai cauchemar

Bonsoir
Le texte sur le prorata temporis figure explicitement dans le code du travail !

Article L1251-34
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 1251-12 relatives à la durée maximale du contrat de mission, lorsqu'un salarié temporaire est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat de mission cette exposition excède la valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat, l'entreprise de travail temporaire lui propose, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1251-26, un ou plusieurs contrats prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables après l'expiration du contrat précédent, pour une durée telle que l'exposition constatée à l'expiration du ou des nouveaux contrats soit au plus égale à la valeur limite annuelle rapportée à la durée totale des contrats.

Et en plus
Article R. 4451-80
Pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites, si le travailleur est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire, il ne peut être affecté, pendant la prorogation du contrat prévue par l'article L. 1243-12 ou pendant l'exécution du ou des contrats prévus à l'article L. 1251-34, à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants sauf en cas de situation d'urgence radiologique.

Je crois que c'est assez clair.
KLOUG

Merci Kloug pour les références du texte

C'est clair

Je me demande vraiment comment tu fais pour retrouver tous tes textes...je les avais ces deux là mais meme pas pensé à les rechercher vu la difficulté de m'y retrouver ...tu fais comment pour les classer et les retrouver?

C'est un clown, il jongle avec les textes

On a la motivation, mais il nous manque encore l'expérience. Lui a les deux...

Ou alors il n'est pas humain et c'est un Klingon

Coucou
Et puis à force d'enseigner la réglementation on prend des automatismes..
C'est vrai l'expérience joue un peu.
Mais parfois j'oublie et je ne retrouve pas tout car c'est d'une telle complexité...

J'ai du juste gommer la barre osseuse car ça se remarquerai un peu trop dans votre monde, terriens.
KLOUG

Bonjour,
le prorata temporis s'applique t-il au catégorie B?
CDD 3 mois cat B = dose à pas dépasser de 1.5mSv?
Merci
emmanuelle

Citation :

le prorata temporis s'applique t-il au catégorie B?
CDD 3 mois cat B = dose à pas dépasser de 1.5mSv?

oui

Bonsoir
Et si jamais il dépassait cette valeur, alors il serait reclasser en catégorie A avec une valeur limite pour les travailleurs exposés égale à 5 mSv.
KLOUG

Bonjour,

Concernant le prorata, comment calculer ce prorata.
En effet, la dose doit être comparée à la limite légale (20 mSv) sur la base de la durée de la mission. Mais quelle valeur de référence pour la durée: 365 jours ou le nombre de jours ouvrés, ouvrables, ou encore 365 j moins week-end et congés, etc.
Peut-on donc déterminer un taux journalier (ex 20 divisé par 365 j = 0.055 mSv/j)
Cela faciliterait la gestion contractuelle aussi bien pour l'ETT que l'EU.

Bonjour,

Je ne vois plus l'apparaition du prorata temporis dans le code du travail. (R4451....)
A t-il été supprimé?
merci d'avance

Bonjour,
non, mais ce n'est pas dans les article R4451, mais dans l'article L 1251-34 :
"Par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1 relatives à la durée maximale du contrat de mission, lorsqu'un salarié temporaire est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat de mission cette exposition excède la valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat, l'entreprise de travail temporaire lui propose, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1251-26, un ou plusieurs contrats prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables après l'expiration du contrat précédent, pour une durée telle que l'exposition constatée à l'expiration du ou des nouveaux contrats soit au plus égale à la valeur limite annuelle rapportée à la durée totale des contrats."

Bonjour
Oh Bien joué Fred ! Il va falloir que je réintègre la chose dans mes transparents.
Iron kloug

Fred a écrit:

Bonjour,
non, mais ce n'est pas dans les article R4451, mais dans l'article L 1251-34 :
"Par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1 relatives à la durée maximale du contrat de mission, lorsqu'un salarié temporaire est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat de mission cette exposition excède la valeur limite annuelle rapportée à la durée du contrat, l'entreprise de travail temporaire lui propose, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1251-26, un ou plusieurs contrats prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables après l'expiration du contrat précédent, pour une durée telle que l'exposition constatée à l'expiration du ou des nouveaux contrats soit au plus égale à la valeur limite annuelle rapportée à la durée totale des contrats."

Pour la ptite histoire, on a eu une prise de bec avec un expert COFRAC lors d'un audit RP de boîte d'intérim cette année (hé oui, nos auditeurs aussi se font auditer par le COFRAC  ) au sujet de cette disposition.

Pour faire simple, l'ETT a détecté un dépassement de prorata temporis après la fin de la mission d'un intérimaire, à la réception des relevés dosimétriques du dosimètre à lecture différé. Problème : l'intérimaire a changé d'ETT et est sous-contrat avec une autre, et travaille pour une autre entreprise utilisatrice depuis. => Impossible de prolonger le contrat de l'intérimaire ! 
Du coup, l'ETT a tracé l'incident, l'a analysé, et a mis en place une disposition pour éviter que cela se reproduise (j'imagine la récupération des doses opérationnelles auprès de l'entreprise utilisatrice, mais je n'étais pas présent, donc simple supposition de ma part).
Notre auditeur ne met pas de non-conformité, puisque le problème est détecté, tracé, analysé, traité. Il n'y a rien de plus à faire, donc mettre une NC serait stupide, car il serait impossible de la lever.
L'auditeur COFRAC nous a mis une NC à nous, parce que lui estime que c'est une non-conformité, car un écart réglementaire, car il n'y a pas eu prolongation de contrat. Prolongation qui est impossible puisque le gars n'est plus chez eux... (L'expert était un inspecteur du travail... donc forcément, le moindre écart, il frappe, peu importe que ce soit possible dans le monde réel ou pas...  )

=> Le fait que ce soit la dosimétrie à lecture différée qui fait foi au niveau réglementaire pose un vrai problème dans le cas du prorata temporis !!! 

P.S.: au final, on a fini par s'apercevoir qu'il n'y avait pas dépassement du prorata temporis, mais seulement de la contrainte de dose calculée sur les 6 mSv car il est catégorie B, alors que le prorata temporis se calcule sur les 20 mSv réglementaires. On a donc contesté la non-conformité sur les 2 points (pas de dépassement et la NC aurait été impossible à solder vu que tout ce qui était possible de faire avait déjà été fait), et ça fait 3 mois qu'on attend que le COFRAC se prononce... 



(oui, c'était un peu hors sujet, mais je me suis dit que la problématique allait vous plaire  )

Bonsoir Fofilet
Événement très intéressant et là encore on voit bien que la limite pour les travailleurs est bien 20 mSv.
le seuil de la catégorisation ou la contrainte de dose n'ont rien à voir là deans.
Il faudra faire un cours à l'inspecteur du travail..
Je peux aussi en parler à qui va bien à la DGT s'il le fallait.
Iron Kloug

Anecdote intéressante effectivement Fofilet.