Quelques questions sur le rôle de la PCR

Bonjour à tous,

Je me pose quelques questions existentielles sur les rôles et les responsabilités de la PCR à savoir:

1) Si l'employeur désigne une PCR, peut-on refuser d'être PCR sachant qu'on a réussi avec succès la formation PCR?

2) Considérons un service compétent en radioprotection, composé de plusieurs techniciens en radioprotection, dont une PCR et une PCR adjointe. Sachant que le contrôle des
instruments de mesure en radioprotection (selon l'arrêté du 26 octobre 2005) et l'envoi du matériel à vérifier auprès d'un organisme agréée se fait par une autre personne que les PCR, est ce que la PCR en titre est la seule personne responsable devant la loi du bon état de fonctionnement et de vérification d'étalonnage?

3) Quels sont les points importants à contrôler lors d'une passation de pouvoir entre 2 PCR, histoire de ne pas découvrir trop tard de certains vice cachés qui pourraient jouer en défaveur de la PCR prenante en cas de contrôle par l'ASN, ou en cas d'incident?

En vous remerciant d'avance,
Charlu

Bonjour,
sur le site ( dans : documents-techniques/documents-pour-vous-aider) il y à un document qui traite des responsabilités de la personne compétente en radioprotection :
http://www.rpcirkus.com/app/download/1477915512/ABizet_ASN2008_responsabilitePCR.pdf?t=1272006649
Bonne lecture

Bonsoir

Charlu a écrit:

Je me pose quelques questions existentielles sur les rôles et les responsabilités de la PCR à savoir:
1) Si l'employeur désigne une PCR, peut-on refuser d'être PCR sachant qu'on a réussi avec succès la formation PCR?

Excellente question.
Je n'ai pas eu connaissance de cas s'étant déjà produits. Mais après tout si la personne estime qu'elle n'a pas les moyens d'assurer les missions qui lui sont confiées, elle pourrait fort bien refuser.

Charlu a écrit:

2) Considérons un service compétent en radioprotection, composé de plusieurs techniciens en radioprotection, dont une PCR et une PCR adjointe. Sachant que le contrôle des instruments de mesure en radioprotection (selon l'arrêté du 26 octobre 2005) et l'envoi du matériel à vérifier auprès d'un organisme agréée se fait par une autre personne que les PCR, est ce que la PCR en titre est la seule personne responsable devant la loi du bon état de fonctionnement et de vérification d'étalonnage?

En principe il y a une mission confiée à une PCR du service concernant la vérification d'étalonnage du matériel.
Cette personne peut être aider dans ce travail, avoir des techniciens (qui ne sont pas PCR) à faire envois, réceptions, etc..
Je m'avance peut-être et j'interprète (mais j'y suis obligé) : oui, la PCR à qui l'employeur a confié la mission est la seule personne responsable devant la loi du bon état de fonctionnement et de vérification d'étalonnage.

Charlu a écrit:

3) Quels sont les points importants à contrôler lors d'une passation de pouvoir entre 2 PCR, histoire de ne pas découvrir trop tard de certains vice cachés qui pourraient jouer en défaveur de la PCR prenante en cas de contrôle par l'ASN, ou en cas d'incident?

Il y a déjà tous les registres et programmes de contrôles (sources, ambiances, signalisations de zones, matériels, dosimétrie) internes et externes.
Rien qu'avec ça, il y en a pour un moment.
Ensuite voir qu'elles étaient les relations (d'un point de vue dialogue) de la PCR avec : l'employeur, le médecin du travail, le CHSCT.
Le dialogue étant une composante importante c'est un point que je ne négligerai pas.

Et puis lire le document que signale Niko, histoire de voir sur quoi l'on s'engage.

KLOUG

Merci à vous deux pour vos réponses.

Suite à la lecture de l'article de Mr Bizet, je me suis aperçu que lorsqu'on est désigné PCR, on doit signer un papier sur lequel aucune des missions de la PCR n'est explicitée ni celle de la PCR adjointe. Je suppose que l'employeur doit définir les rôles de chacun des PCR (mais est ce que cela se fait au sein des autres entreprises?) Dans ce cas, le rôle de la PCR est préponderante et est quasiment responsable du service compétent en radioprotection. Etre PCR devient un emploi à plein temps et non pas une fonction supplémentaire.

Etre PCR, c'est se protéger juridiquement avant de protéger les autres!!!

Charlu

Charlu a écrit:

Etre PCR devient un emploi à plein temps et non pas une fonction supplémentaire

Sur les grands centres oui bien sur et en général le PCR "principale" est le chef du SPR. Les fonctions de PCR sur un centre comme Cadarache ou Marcoule sont réparties entre une bonne dizaine de personnes qui sont toutes désignées en tant que PCR et qui pour la plupart disposent de personnels pour les aider dans leur tâches

Bonjour Charlu,

Dans le secteur que je connais, le médical, la PCR a souvent une fonction première et la 'charge' de PCR vient s'y rajouter.
L'employeur ayant déjà une relation hiérarchique forte, il est parfois délicat de refuser cette mission.
De même quand il y a plusieurs PCRs le rôle de chacun est parfois mal défini. Il fut même un temps pas si lointain où l'ASN félicitait chaudement les établissements qui avaient un plan d'organisation de la radioprotection.

Ce qui "sauve" justement la PCR, c'est que l'employeur doit lui donner les moyens matériels et temporels de travailler, et cette absence de documents formalisées engage l'employeur avant d'engager la PCR.

Je te rassure il y a eu de gros progrès de faits.

Ceci dit je déconseille toujours aux collègues, quelque soit le secteur d'accepter cette mission sans un % de temps dédié, un bilan de la PCR précédente (tiens, ce document était dans les cartons réglementaires à une époque) et un plan d'organisation.
On croit trop souvent que c'est à la PCR elle-même de l'écrire.

Citation :

Sur les grands centres oui bien sur et en général le PCR "principale"
est le chef du SPR. Les fonctions de PCR sur un centre comme Cadarache
ou Marcoule sont réparties entre une bonne dizaine de personnes qui sont
toutes désignées en tant que PCR et qui pour la plupart disposent de
personnels pour les aider dans leur tâches

On a la même chose avec plusieurs PCR, une dédié aux sources, une matériel, une dosimétrie...

Citation :

Ce qui "sauve" justement la PCR, c'est que l'employeur doit lui donner
les moyens matériels et temporels de travailler, et cette absence de
documents formalisées engage l'employeur avant d'engager la PCR.

Merci, ça pourrait bien me servir, on ne sait jamais.

Article R. 4451-114 du code du travail
"L'employeur met à la disposition de la personne compétente et, lorsqu'il existe, du service compétent en radioprotection les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.
Il s'assure que l'organisation de l'établissement leur permet d'exercer leurs missions en toute indépendance, notamment vis-à-vis des services de production.
Lorsque l'employeur désigne plusieurs personnes compétentes, il précise l'étendue de leurs responsabilités respectives."

Merci Niko, c'est effectivement bien plus utile avec le rappel du texte réglementaire.

Service

Certaines divisions de l'ASN (ou certains de leurs représentants) n'hésitent pas à demander, suite à des inspections, de faire apparaitre dans les notes de désignation des PCR, les missions et le temps alloué voir lettres de suite sur le site de l'ASN - Par exemple :"A1. Je vous demande de mettre à jour les lettres de nomination des PCR de l’Hôpital XXXXX et de la société XXXX, conformément aux articles R.4456-1 et suivants et de m’en transmettre une copie. Les missions de chaque PCR ainsi que les moyens et le temps mis à leur disposition seront clairement identifiés.)
Fred

On jurerait la lettre que nous avions reçue en 2007 !

Y parait que le hasard fait bien les choses, non?
Fred

bonsoir, pour revenir sur la première question ,je connais qqun qui a fait la formation pcr et l'a réussie et puis.......a refusé sa nomination en tant que pcr car il a estimé que le risque juridique était trop important
je pense aussi qu'il est possible de démissionner de sa fonction
par contre j 'imagine qu'il faut un argumentaire sérieux , mais on peut très bien imaginer qu'un pcr qui n'a pas de moyens (temps octroyé et matériel) démissionne de sa fonction ,avec lettre au chsct de son établissement
mais avant d'arriver à ces extrémités, une bonne présentation des obligations réglementaires et une discussion avec le chef établissement permettent souvent d'aplanir les difficultés

Bonsoir, le plus simple n'est il pas de rater son examen de PCR ? (Faut mettre son amour propre de coté)
Fred

Bonsoir,

On pourrait imaginer qu'en prenant le poste de PCR, on se heurte à un employeur qui préfère privilégier le côté production car il a son entreprise à faire fonctionner au détriment de la radioprotection et de ses empêcheurs de tourner en rond. Que l'employeur a des impératifs qui dépendent de la production et que la radioprotection met du sable dans son rouage. De plus, si on rajoute la rigueur budgétaire et qu'on doit être inventif pour effectuer son métier correctement. Etre PCR, dans ce cas, ce n'est pas une sinécure. D'où la question de démissionner de ce poste.

Bonsoir
Voila un témoignage qui devrait intéresser les inspecteurs de l'ASN.
A eux aussi de faire comprendre aux employeurs la nécessité d'avoir une PCR, bien formée, motivée, ayant des moyens en matériel, en temps, en personnel.
Je crois que je vais me murir un petit article sur ce sujet pour la rentrée.
KLOUG

Oui, cet exemple est intéressant.
C'est très constructif car au préalable il y aura eu des courriers de la PCR pour indiquer quels sont les moyens manquant (temps, matériel, reconnaissance des personnels et décideurs) et des réponses (ou absences de réponse, ce qui est déjà un élément) du chef d'établissement.
La démission arrivant in fine pour que la PCR se protège pénalement (je pense que les courriers précédents la protègeraient aussi, mais je ne suis pas juriste).
Une question : si la PCR démissionne, l'autorisation ASN en cours est-elle encore valable ? Ne faut-il pas désigner une nouvelle PCR (ce qui, s'il faut la former au préalable n'est pas rapide).
Question corollaire :dans le cas de la PCR externe d'une société soumise à déclaration ?

Merci de vos avis.

Bonjour, dans le cadre d'une autorisation, le changement de personne compétente en radioprotection entraine une modification de l'autorisation nécessitant une déclaration préalable (sic), au même titre qu'un changement de raison sociale, du chef d’établissement ou d’entreprise.
Dans le cadre d'une déclaration, tout changement de personne compétente en radioprotection doit faire l’objet d’une information écrite de l’ASN par le déclarant.
Fred

Faire la formation, la valider et refuser par la suite...je serai chef d'établissement...je trouverai que c'est du foutage de gueule...mais bon.

En revanche démissionner si on a pas les moyens de réaliser correctement son travail, c'est ce qu'il faut faire (ou sinon il ne faudra pas venir se plaindre le jour ou on se retrouve avec une tuile).
La démission se fait très facilement, c'est ce que mon collègue a fait, cela n'a pas posé de problème (copie CHSCT).

Tu vois Charlu.
Ce n'est vraiment pas anodin d'accepter un poste de PCR (même adjoint).
Il est temps pour toi de mettre ton grain de sel dans les rouages et de clarifier les choses avec ton employeur.

Bon courage quand même charlu!

Citation :

On pourrait imaginer qu'en prenant le poste de PCR, on se heurte à un employeur qui préfère privilégier le côté production car il a son entreprise à faire fonctionner au détriment de la radioprotection et de ses empêcheurs de tourner en rond. Que l'employeur a des impératifs qui dépendent de la production et que la radioprotection met du sable dans son rouage. De plus, si on rajoute la rigueur budgétaire et qu'on doit être inventif pour effectuer son métier correctement.

Tu fais un mail avec les différents textes de lois rappelant l'utilité de ta fonction...
Ou sinon c'est possible de noter une estimation de la part du temps de travail que ça représente sur les fiches de fonctions ?

Je ne suis pas encore PCR adjointe, mais il est possible que je le
devienne. J'ai du passer la PCR dans le cadre de ma formation.
D'ailleurs, lors de la formation PCR, il parait si simple d'appliquer et
de faire appliquer les textes, mais sur le terrain, c'est une autre
paire de manches.

Citation :

Ou sinon c'est possible de
noter une estimation de la part du temps de travail que ça représente
sur les fiches de fonctions ?

Je n'ai pas de fiches de fonctions, ça se transmet de bouche de radiopro à oreille de radiopro .
Pour établir une estimation du temps de travail, je pense que je dois pratiquer mon boulot et celui de PCR pour me faire une idée. Le travail est difficile à quantifier car il est fonction des périodes de chantier, on peut être déborder sur un mois, puis être tranquille le mois suivant. Et si je dis à l'employeur que le travail de PCR me prend trop de temps, je m'expose à 2 réponses:
- Que je m'organise mal dans mon travail et que je devrais déléguer
- Que je peux rester plus longtemps au travail le soir.

Citation :

Ce n'est vraiment pas anodin d'accepter un poste de PCR (même adjoint)

Certes, ça semble simple dans un premier temps, mais une fois qu'on a conscience des responsabilités, on a une épée de Damoclès sur la tête.