Bonjour à toutes et tous,
Dans la réglementation concernant les activités nucléaires soumises à autorisation, il est dit qu'un arrêté défini les qualifications requises pour le
titulaire d'une autorisation, responsable direct d'une activité nucléaire, d'exercer une activité nucléaire. Pourriez-vous m'indiquer les références de cet arrêté car je ne l'ai pas trouvé (notamment sur le site de l'ASN) ?
Merci d'avance à tous pour vos réponses.
Cordialement