Bonjour
Publication au JO de ce matin :
Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail
https://lnkd.in/ex-suzYNPublics concernés : médecins du travail, autres professionnels de santé au travail, services de santé au travail, services de prévention et de santé au travail autonome, services de prévention et de santé au travail interentreprises, services de santé au travail en agriculture, organismes de formation spécialisés en santé au travail.
Objet : ce texte est pris en application des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 du code du travail pour fixer les modalités et contenus de la formation spécifique et des modules complémentaires nécessaires aux professionnels de santé au travail mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail pour permettre l'agrément complémentaire des divers types de services de santé au travail pour effectuer le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 du même code et à l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions pour les demandes d'agrément complémentaire du titre II qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Iron Kloug
_________________
Show must go on !