RADON - Demande de précisions sur les coefficients à appliquer et autres informations

Bonjour,

Je suis PRC depuis moins de 6 mois. Étant le seul personnel formé dans ma structure de travail, j'ai été désigné par mon directeur comme CRP de l'établissement.

Ma première mission est d'assister le service santé-sécurité au travail sur la problématique RADON.

Lors de ma formation, le volet RADON a été plutôt survolé et la réglementation a déjà changé depuis. D’où mon tâtonnement actuel sur le sujet ;-)

Une première campagne de mesure a été menée par le passé. J'ai récupéré les rapports des deux sociétés avec qui nous avons sous-traité.


J'ai pu faire une synthèse de la partie textes réglementaire à partir de ces rapports :


Chronologie des décrets, arrêtés et guides :

-    Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié à l'exposition au radon dans les lieux de travail ;

-    Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière de nucléaire ;

-    Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 portant relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants diverses dispositions en matière nucléaire ;

-    Décret no 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ;

-    INSTRUCTION N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) ;

-    Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;

-    Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;

-    Guide pratique de prévention du risque radon (édition Juillet 2020) publié par la Direction générale du travail et décrivant notamment les méthodologies appliquées au mesurage du radon sur les lieux de travail ;

-    Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

-    Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;

Normes :

-    Norme NF ISO 11665-4 relative aux méthodes de mesure intégrée pour la détermination de l'activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé ;
-    Norme NF ISO 1165-8 relative aux méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments.

=> je pense qu'il y bien plus de normes que çà, mais est-ce important ?


Nouvelle réglementation depuis la 1ère campagne de mesurage :

-    Publication N° 137 de la CIPR (janvier 2018 mais non applicables à l'époque de la campagne) ;

-    Rapport PSE-SANTE/2018-00002 de l’IRSN, pôle santé et environnement ;

-    Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants.


C'est la ou j'en vient à ma problématique et à mes interrogations...


Ce qui change :

Les coefficients de dose applicables aux travailleurs exposés passent de 1,4 Sv/J.h.m-3 (arrêté du 01/09/2003 – CIPR 65 de 1993) à :

-    3 Sv/J.h.m-3 pour les lieux de travail en intérieur où les travailleurs ont une activité majoritairement sédentaire (Secteur tertiaire, bureaux etc…) ;

-    6 Sv/J.h.m-3 pour les lieux de travail en intérieur où les travailleurs ont une activité majoritairement non sédentaire (activité physique significative : travaux, maintenance, entretien etc…).


Calcul de la dose efficace annuelle engagée en Sievert (Sv) :

Einterne = Cdradon222 x EAPVradon222 x T

Einterne = Cdradon222 x Feq x AVradon222 x 5.56.10-9 x T


Cdradon222 : coefficient de dose applicable pour le radon222 en Sv/J.h.m-3

Feq Facteur d’équilibre : 0.4 par défaut de mesurage de l’équilibre

AVradon222 : Activité volumique en Bq

5.56.10-9 : Énergie alpha potentielle volumique du radon222 en J/Bq

T : Temps d’exposition en heures - 2000 H de temps de travail par défaut pour le calcul.

Du coup, si je fais le calcul ....


Une zone radon doit être mise en place à partir de :

-    450 Bq.m^-3 pour les activités sédentaires ;

o    3 x 0.4 x 450 x 5.56-10-9 x 2000 = 0.006 Sv/an = 6 mSv/an

-    300 Bq.m^-3 pour les activités non sédentaires.

o    6 x 0.4 x 300 x 5.56-10-9 x 2000 = 0.008 Sv/an = 8 mSv/an


-    En dessous de 300 Bq.m^-3, la réglementation ne s’applique pas.



Je suis à peut près sur pour la zone radon à 450 Bq.m^-3, par contre ça me parait assez étrange pour les activités non sédentaires car la limite théorique par le calcul est de 225 Bq.m^-3, hors la réglementation nous dit que le niveau de référence est de 300.


Qu'est-ce que vous en pensez ?


Pour l'exemple, j'ai une pièce d'un gymnase (du coup, c'est pas vraiment une activité sédentaire ! => coefficient 6) dans lequel les mesures donnent 461 Bq.m^-3, comment je traite cette zone si au final après travaux, notamment si la valeur trouvée en 2ème campagne est entre 225 et 300 ?

Idem pour des ateliers de travail etc....

Autres questions :

Est-ce que mes références réglementaire sont bonnes ?

Pouvez vous me confirmer et me donner le texte réglementaire qui impose de prendre le facteur d'équilibre à 0.4 par défaut (c'est a dire, si équilibre n'a pas été déterminé) ?

Je l'ai lu dans un texte, mais je n'arrive pas la remettre la main dessus ...

Pour le calcul, y a t-il un texte qui oblige clairement a prendre 2000 H ?

Je suis convaincu que c’est la règle, mais je vois déjà venir la question coté de mon employeur et j'aimerai avoir un texte sans équivoque. (Le guide reprends cette notion mais cela reste un guide...

Voilà !

je me rends compte que mon message doit être dense !!!

Merci à ceux qui auront lu jusqu’à la fin et pour vos futures réponses.

Bonne journée à tous.

Bonjour
Les calculs pour des activités sédentaires pour 6 mSv sont bien de 450 Bq.m-3 tout comme la valeur de 225.
On attend l'arrêté qui va s'appliquer à TOUS les lieux de travail (qui a été validé en CS2 du conseil d'orientation des conditions de travail au ministère du travail).
En fait le zonage radon devra être appliqué à partir de 300 Bq.m-3.
Avec le panneau de signalisation qui sera prévu.
Iron Kloug

Bonjour,

j'en pense qu'à terme, le legislateur risque de baisser la valeur de référence...

pour les autres questions, les références réglementaires et normatives sont bonnes et pertinentes (à part que l'arrêté du 7/8/2008 a été abrogé par l'arrêté du 30 juin 2021). Je rajouterai tout de même l'arrêté "zonage" du 15 mai 2006.
A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementaire qui impose F=0,4, il me semble que cette valeur est issue des normes NF 11665, en particulier pour les détecteurs "ouverts" qui sont influencés par les descendants du radon où on doit l'appliquer par défaut.
Pour les 2000h on le retrouve clairement dans l'instruction DGT ASN que tu cites (dans le cadre p18). C'est une interprétation du "en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente" de l'article R4451-22.

Pour le gymnase, doit on considérer ça comme un local de travail ?
Si il y a actuellement des travaux et que les mesures sont limites, en profiter pour essayer de colmater des fissures, améliorer la ventilation, etc... afin de réduire le niveau de radon.

Bonjour Iron Kloug et Ciremya,

Merci pour les réponses et les compléments d'information ! je prend bonne note des références réglementaires.

En ce qui concerne l’éventuelle mise en place des zone radon dès 300 Bq.m-3, ça impliquera donc la mise en place d'un système de surveillance renforcé (et tout ce qui en découle : vérification initiale, évaluations individuelles, surveillance dosimétrique etc...) (?)

Quand au gymnase, il se trouve dans une caserne de pompiers professionnels. Ils sont les seuls utilisateurs (ce n'est pas un ERP).

Dans le status des sapeurs-pompiers professionnels, le maintien en condition physique est obligatoire et se fait sur le temps de travail. C'est d’ailleurs repris dans l'emploi du temps inscrit au règlement intérieur du SDIS.

les SPP ne sont pas soumis au code du travail en intervention mais le sont hors intervention et explicitement sur la santé et sécurité au travail.

Donc je pense que le gymnase de cette caserne est donc à considérer comme un lieu de travail.

Ça vous parait cohérent ou ça ne se tient pas ?

Je pense que le SDIS se passerait volontiers de traiter le sujet comme tel mais à mon avis, on n'a pas trop le choix.....

Voilà !

Encore merci,
Respectueusement!

Bonjour 
Effectivement il va falloir se préoccuper du sujet.
Une ventilation ou aérer si c’est possible serait une solution simple.
Iron Kloug

Ah, petite précision :

Nous avons donné des consignes pragmatiques à nos chefs de centre, à savoir "ventiler tous les jours" ou "ventiler 15 minutes" etc...

Le guide prévoit éventuellement le port de protection respiratoires de classe P3.

Je ne me voit pas faire porter un masque à cartouche à nos gars ou aux sous-traitant ;-)

Pour le masque FFP3, on y réfléchi quand pour des travaux ponctuels dans les locaux techniques. Si ça ne retiens pas les gaz, au moins les descendants solides. Çà limitera la dose je pense.

Nous avons aussi rédigé un CCTP pour une aide à la maitrise d'ouvrage pour les travaux à réaliser dans les bâtiments considérés (mesures correctives), le marché devrait être prochainement signé pour des premiers retour de dossier pour septembre 2024 si tout se passe bien.

Vu l'ampleur des travaux, la direction à mis une limite à 11 sites sur les 27 impactés pour cette année.

Il faut bien mettre des priorités si tous les moyens financiers ne sont pas disponibles.
Iron Kloug