mise aux normes d'un cabinet dentaire

Bonjour à tous *
je suis PCR dégagée par mon directeur sur un autre établissement ( regroupement associatif sur plusieurs sites) .
Celui ci possède un générateur qui arrive enfin d'agrément2010 , cabinet dentaire avec un rétro alvéolaire, dentiste qui doit peut être partir à la retraite.
Pas de contrôle de géné, pas de contrôle qualité , juste un dosi poitrine pour le dentiste. J'ai fais mettre une dosi d'ambianceet fait passer le dosi en trim. Malgré mes relances , rien ne bouge: ils ne sont pas inquiets .

Que risque l'établissement en cas où ils poursuivent avec le même générateur?

Y a t il des textes ou art sur lesquels je peux m appuyer pour les faire bouger : risque de sanction, de remboursement des actes,que risquent ils réellement?pénal???en cas de problème , de contôle

Et moi dans tous ça je risque quoi ne tant que PCR CAR TOUT EST FAIT EN ORAL POUR L INSTANT.

Merci pour votre soutien et bon soleil pour le morl

Bonjour
Il existe une fiche INRS (institut national de recherche en sécurité) que nous avons mis sur le site du Cirkus.
Tu la trouveras dans :
http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/documents-pour-vous-aider/
puis
Analyse des risques en radiologie dentaire endobuccale
Fiche établie par un comité scientifique multidisciplinaire.
TC123(endo).pdf
dans la fiche il est mentionné la qualification du groupe d'experts (dont des personnes de l'ASN) et dans le chapitre 6 "Stratégie de la maîtrise des risques" - paragraphe 2 "mesures techniques concernant l'installation" : Aucun appareil de plus de 25 ans

Quant au risque de sanction, cela pourrait arriver si l'organisme agréé qui vient faire le contrôle externe trouve cette non conformité et la déclare à l'ASN ou si un inspecteur ASN passe par là.

Je pense qu'il te faut faire un écrit sur cette situation à l'employeur (pour éviter d'être mise en défaut par la suite). Tu as constaté la chose. A lui de prendre les mesures qui lui sont imputables.

KLOUG

Comme l'a dit Kloug, la limite d'age d'un générateur électrique dans le domaine médical est de 25 ans! par contre si c'est juste le récépissé de déclaration qui arrive à échéance fin 2010, il suffit de renouveler le dossier au prés de l'ASN.

Dans ton établissement tu dois avoir au minimum:
Un contrôle de radioprotection.
Un contrôle qualité image.
Un contrôle des installations électriques

En ce qui te concerne, je te conseil de t'adresser à ton employeur par écrit, en mettant en référence les article du code du travail ou du code de la santé publique en référence (CDT: art R44451-1 à R4457-14; CSP: art L1333-1 à R1333-112 pour les principaux) et de conserver tout ces écrit.

Bonjour,
tu trouveras sur le site de l'ASN, un présentation des principales dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire.(document très complet, attention certaines choses écrites dans ce document ne sont pas homologuées comme la périodicité des contrôles externes par exemple)
http://www.asn.fr/index.php/Haut-de-page/Professionnels/Utilisations-medicales
Attention, fin d'agrément (déclaration aujourd'hui) ne veut pas dire forcément fin de vie du générateur (25 ans).
Pour avoir un point zéro, je ne peux que te conseiller de faire faire un contrôle radioprotection externe, cela a souvent plus de poids qu'une demande de la PCR, quoique tu es PCR externalisée, donc il doit exister un protocole qui définit tes missions. Et toujours pareil, les paroles s'envolent mais les écrits restent....
Fred

MERCIà tous pour vos réponse précises je vais en faire bon usage
BON SOLEIL !!!!ATTENTION AUX RAYONS

Niko a écrit:

...
Un contrôle des installations électriques...

Sauf s'il n'y a aucun personnel salarié dans cet établissement.
Slts

Exact riri79,
mais il y a au moins CORINNE qui est salariée, non?

Peut-être Niko mais je ne peux répondre à ta question.

Seule Corinne pourrait nous éclairer.

seul le dentist avait une vacation sur ce cabinet installé au sein de l'établissement . ça à beaucoup bougé depuis hier (08/06/10) ils ont décidé de ne pas remplacer le denstiste qui part cette année à la retraite. Donc je dois leurs fournir une adresse pour récupérer la salle dont le tube à 25 ans cette année afin d'avoir un certif de destruction que je joindrais moi ou eux à l'asn avec une attestation sur l'honneur qu'is ne font plus de dentaire . AI je bien répondu , si il faut faire autre chose je suis toute öuie .???
Quelqu'un a une adresse d'entreprise qui fait cette récup sur le sud de la France ou en France , MERCI .

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