Contrôles externes de RP toujours d'actualité ?

Bonjour amis Klowns,

Je m'interroge suite à une réponse d'un OARP à ma demande de contrôle de l'ensemble de mes sources et équipements conformément à l'arrêté toujours en vigueur à ma connaissance.

Il me répond que je cite :

Citation :

la vérification initiale périodique (*sic*) remplaçant le contrôle externe de radioprotection n'inclut pas dans le scope des vérifications les sources scellées externes à un appareil, les sources non scellées et les locaux de travail.

J'en étais resté à ce qui figure à la page 34 de l'analyse cirkus pour le décret Code du travail : 

Citation :

Nous avons eu la réponse de la DGT sur ce point :tant que l'arrêté contrôle n'est pas publié, les dispositions actuelles continuent. D'autant  plus  que  c'est  aussi  lié  à  la  certification  des  OCR,  sujet  que  nous  avons  effleuré dans une réunion. Donc les contrôles externes restent d'actualité.

Euh, je suis largué ou c'est lui ? Il est en avance sur son temps ou les nouvelles dispositions sont déjà admises par la DGT et l'ASN ?

Merci d'avance et @+
SW

Bonjour
Ce sont les évolutions prises lors de la discussion sur l'arrêté vérifications.
A priori, la DGT commence à prendre position sur la vérification périodique initiale qui serait valable dans le cas d'un contrôle externe par un organisme agréé.
L'arrêté en question devrait, si tout va bien (humm), être publié en début 2020.
Iron kloug

Bonjour,

Merci pour les précisions, mais du coup, les deux positions sont admises ou comme d'habitude on continue à appliquer l'ancien arrêté jusqu'à ce que le nouveau l'abroge ?

@+
SW

J'ai bien du mal à dire ce que veulent les autorités.
Je pense que les deux positions doivent pouvoir être appliquées.
Iron kloug

Bonsoir tous les deux,
c'est de binz, hein ?
Suite à des contrôles de supervision inopiné d’organismes agréés, l'ASN, au travers des lettres de suite (toujours très enrichissantes), apporte ce type de précision /
extrait :
"Modalités de réalisation de la prestation 
L’article R.4451-41 du code du travail dispose que « pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l’employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale ». 
L’instruction n° DGT/ASN/2018/118 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants précise à son article 9.4 les dispositions transitoires en matière de vérification de l’efficacité des moyens de prévention. Elle indique en particulier que le « renouvellement à intervalle régulier de la vérification initiale concerne les équipements de travail [mais] ne concerne pas les contrôles d’ambiance ». Après échange entre l’inspecteur et votre contrôleur, il apparaît que votre prestation concernait le renouvellement de la vérification initiale de ......... ». Au cours de cette prestation, votre contrôleur a procédé à un contrôle d’ambiance. Sur cette partie du contrôle, votre organisme a agi en dehors de l’agrément délivré par l’Autorité de sûreté nucléaire. 
Demande A.1 : Je vous demande de ne plus réaliser de contrôles d’ambiance lorsque votre organisme agréé procède à des renouvellements de vérification initiale des équipements ou, à défaut, d’indiquer dans votre rapport de vérification que ces mesures sont réalisées en dehors de l’agrément délivré par l’Autorité de sûreté nucléaire. Je vous invite à suivre les consignes mentionnées dans l’instruction DGT/ASN susvisée précisant les modalités de réalisation des vérifications durant la période transitoire (c’est-à-dire au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021)."
L'article 9.4 de l'instruction de la DGT/ASN définit les dispositions transitoires :
Jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté prévu à l’article R. 4451-51 et au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021, les organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire pour les contrôles en radioprotection au titre de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique demeurent compétents pour réaliser les vérifications initiales prévues aux articles R. 4451-40 et suivants du code du travail.
(Ces vérifications approfondies visent à s’assurer que les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants sont installés conformément aux spécifications prévues et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité. Elles visent également les sources radioactives scellées qui ne sont pas intégrées à un équipement de travail, afin d’en confirmer l’intégrité. Ces vérifications ne visent pas les sources non scellées. - Outre la vérification des équipements de travail, l’employeur fait procéder à la vérification des niveaux d’exposition dans les zones qu’il a délimitées.)
Les vérifications périodiques, prévues aux articles R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 sont réalisées par le conseiller en radioprotection selon les modalités et périodicités fixées par la décision de l’ASN n° 2010-DC-0175 du 4 février 201025. Il en va de même des vérifications de remise en service (art. R. 4451-43), des vérifications en cas de cessation définitive d’activité (art. R. 4451-47) et des vérifications de l’instrumentation de radioprotection (art. R. 4451-48). Elles visent également (art. R. 4451-46)  les lieux de travail relevant de la responsabilité de l’employeur attenants aux zones réglementées . Les organismes précités, agréés par l’ASN, peuvent contribuer aux vérifications périodiques : dans ce cas, ils agissent en dehors de l’agrément délivré par l’ASN et le précisent sur tous documents remis au conseiller en radioprotection.


En clair, aujourd'hui, dans le cadre de son agrément, un OARP ne devrait plus réaliser de mesure d'ambiance dans les locaux attenants aux zones réglementées.


En tout cas, vivement la parution de l'arrêté "contrôle" en espérant qu'il sera pragmatique et qu'il apportera des précisons sur toutes ces interrogations (c'est sensé être la finalité d'un arrêté , non ??)

Merci Fred

C'est ce que j'ai récemment appris également
"on" me demandait des rapports d'OA pour en extirper les mesures à 1m et j'ai répondu " les OA ne font jamais les mesures à 1m"

puis j'ai vérifié quelques rapports et trouvé les mesures à 1m et les ambiance des locaux voisins

puis mon interlocuteur m'a dit " chez nous, les OA ne font plus de mesures des locaux mais uniquement la mesure à 1m"

çà réduit quand même pas mal l'intérêt d'une visite d'OA ..... et con coût bien sur

Bonjour et merci pour ces éléments, Fred.
Très intéressant.

C'est quand même très flou et une fois de plus dépendant de l'analyse de votre interlocuteur.
J'ai eu une autre réponse d'un autre OARP qui est entièrement calé sur le référentiel pré-2018. 
Ils comptent me réaliser le contrôle complet tel que je l'ai demandé.
Ceux-là n'ont pas été recadrés lors de supervision par l'ASN.

D'accord avec Diabolo, l'intérêt déjà relatif du contrôle externe (mis à part le fait que ce soit fait) ne va pas être revu à la hausse, mais par contre, ça coûtera nettement moins cher. Ça tombe bien on mettra l'argent pour améliorer la situation versus les autres risques professionnels.


@+
SW

SW a écrit:

ça coûtera nettement moins cher.
SW

Bonjour,

Pour compléter un peut tout ça, l'ASN a adressée une lettre à l’ensemble des organismes agréés afin de préciser différents points. En résumé:

le renouvellement de la vérification initiale concerne tous les equipements de travail émettant des RI. elle ne s'applique pas aux lieux de travail, ni aux sources radioactives scellées lors qu'elles ne sont pas integrées à un équipement de travail, ni aux sources non scellées.

Les vérifications des R4451-42, 43, 45, 46 et 47 peuvent être confiées à un organismes tiers mais sous la supervision du conseiller en radioprotection. Et donc si l'organisme tiers est un organisme agréé, ces vérifications sont faite hors agrément. (et donc c'est un autre rapport également)

Bonjour à tous,

Pour ma part, l'OARP a réalisé la vérification périodique de nos installations médicales (anciennement contrôle externe) en ne faisant que 2 mesures; une à 1m et une autre au pupitre de travail.
Ce même OARP a fait la mesure au contact avec contrôle de non contamination sur nos sources scellées ainsi que dans nos locaux de la médecine nucléaire (ambiance et atmosphérique).
A la fin, nous lui avons montré que tout cela ne servait plus à rien (directive DGT) et que nous pouvions pour les prochaines vérifications lui envoyer directement la partie administrative par mail (gain de temps pour tous et d'argents aussi). < Vous allez me dire et la mesure à 1m? ha oui c'est vraie, elle est vitale pour définir mon zonage ;-)

En attendant la mise à jour du code de santé publique ainsi que les arrêtés de vérification, la période transitoire ne sert pas à grand monde pour le moment.
Les OARP vont avoir du mal à justifier les tarifs par rapport aux temps et contrôles passés.
Les clients (PCR et chef d'établissement) ne comprennent plus ce qu'ils doivent faire (CRE, CRI, vérif complète ou partiel).

Nous avons des inspections ASN prévue sur la fin de l'année, je verrais bien comment ils réagissent à la lecture des torch..... (rapports) fournies.

Bonne soirée à tous,

Biales

Bonsoir, 
je vois que ça tire à boulet rouge sur les OARP....
J’ai débuté il y a vingt cinq ans au sein d’un OARP, et la radioprotection, notamment dans le monde médical et dentaire, n’était pas au même niveau qu’actuellement. Mais ça vous ne le visualisez pas (ou pour certains,vous n’avez pas envie de le voir..)
C’est facile de cracher dans la soupe, mais si on a un relativement bon niveau en radioprotection dans le nucléaire de proximité , je pense que les OARP y sont pour beaucoup...
Mais vous avez raison, on sert plus à rien à part vous piquer du fric, alors arrêtons les vérifications externes et laissons faire les PCR internes....
A bon entendeur , salut ...

Bonjour Fred,

Etant un ancien OARP, je ne crache pas dans la soupe comme tu le dis si bien!!
"Les OARP vont avoir du mal à justifier les tarifs par rapport aux temps et contrôles passés." <<< Je n'ai pas dis qu'ils piquaient de l'argent !!! J'ai dis de justifier les tarifs actuels avec l'application de la circulaire qui impose moins de choses à contrôler.

Désolé si tu t'es sentis agressé, car ce n'était pas le cas pour ma part!

Pour la notion de rapport, je suis bien obligé de dire que cela n'apporte plus rien s'il est notifié une seule mesure par installation.
Pour ma part, on aurait du rester comme avant sans période transitoire et à la sortie de tous les arrêtés et textes en vigueur, on lancait la période transitoire.

Bonne journée

Bonjour,

Je suis assez d'accord avec biales que, lorsqu'on voit dans un rapport de contrôle externe (future vérification etc...)  une seule mesure par source / installation, ça peut être compliqué d'expliquer à sa hiérarchie que le gars n'a pas fait son boulot en 2 secondes et est reparti sur une autre installation, et que c'est important de le faire venir... même si le rapport est un peu succinct (réglementation oblige).
Perso, je ne compte pas arrêter de demander à un OARP de venir faire des vérifs, mais d'un point de vue "managérial", c'est une dépense qui pourrait sembler superflue...
Après, c'est au PCR interne ou à la personne qui est en charge de la radioprotection (pour faire venir la PCR externe le cas échéant) d'argumenter pour conserver cette visite qui me semble primordiale. M'enfin, chacun fait comme il veut... vu comme la réglementation devient vague à certains niveaux

Bonjour Biales,
Je suis de ton avis sur cette période transitoire : les détenteurs de sources sont perdus tout comme beaucoup de membres d’OARP...
Au sein de « mon » organisme, les prestations sont restées les mêmes avec précision sur le rapport comme quoi une partie de la prestation est réalisée hors agrément.
Ensuite on verra le contenu de l’arrêté vérification et on avisera...

Bonjour Fred et Biales,

C'est vrai que cette période transitoire met le foutoir plus qu'autre chose... On ne sait plus ce qui doit déjà être appliqué, ce qui va l'être un peu plus tard, ce qui n'a pas encore été défini...

Franchement, j'y perds mon latin   ... Alors je plains vraiment les gens qui bossent 100% de leur temps là-dessus (au moins, perso je marche moins sur des oeufs quand je ne fais pas de RP dans mon boulot !)
Bon courage...