AM 22/08/2013 et AR 29/09/2017

Bonjour,

Je suis un perdu dans tous les textes et usages concernant l'établissement de certains documents de conformité. (donc dsl d'avance si j'oublie une référence ou je fais des erreurs...)

J'ai en charge un GX en cabine autoprotégé de 160KV, le système est installé depuis + de 15 ans, avec peu de documents et le vendeur/installateur et maintenancier me fait la sourde oreille pour l'obtention de certains documents (qu'il à lui même du mal à avoir, le système étant antérieur à de nombreuses lois etc...).

Je suis donc soumis au rapport de conformité de l'installation suivant les prescriptions de l'AM 22/08/2013 et AR 29/09/2017. J'ai recu cette non conformité lors du contrôle externe de radioprotection(parmis d'autres).

J'aimerais savoir comment je peux établir ce document ? Et si le cas échéant ou ce n'est pas moi qui doit l'établir, qui peut le faire ?

Merci d'avance pour l'aide apporté par la moindre information.
Julien.

Bonjour
Problème si le vendeur / installateur fait la sourde oreille alors qu'il doit un certain nombre de documents.
Je contacterai l'ASN régionale qui s'occupe de votre dossier pour lui faire part de vos difficultés.
iron kloug

Bonjour, merci de votre rapidité.

Ce document la est-il de sa responsabilité de le fournir ?

Le problème de contacter l'ASN est que nous sommes les deux en défaut concernant ce système, et c'est à moi en tant que PCR de faire le nécessaire afin de nous mettre en règles ...  j'ai un système en fonctionnement depuis X années et je suis parti de seulement une documentation technique et un rapport de conformité de fabrication du fabriquant du système en 2000. J'ai déjà corrigé de nombreuses non conformités (depuis ma formation PCR) mais je n'ai pas encore abouti à la demande d’autorisation. Faut-il que je les contacts quand même ? Idem avec l'IRSN ? je sais qu'il peuvent m'aiguiller dans mes démarches mais c'est aussi pour cela que je suis ici
Julien

Bonjour
Le contact avec l'IRSN permettrait de savoir si des machines identiques existent et si elles ont un certificat de conformité...
Cela peut être une première solution.
Iron kloug

Bonjour,

Actuellement en train de rédiger un rapport de conformité d'une installation de mammographie d'après l'arrêté du 19/09/2017 (DC591 ASN), je me pose une question concernant l'article 10 de cette décision :
 
"Les signalisations lumineuses indiquant le risque d'exposition et l'émission des rayonnements X prévues à l'article 9 sont également mises en place à l'intérieur du local de travail et visibles en tout point du local.
Pour les appareils munis d'un obturateur, la signalisation de l'émission des rayonnements X est asservie à la position de l'obturateur et fonctionne lorsque l'obturateur est ouvert.
La signalisation présente sur l'appareil lui-même peut être prise en compte pour répondre à l'une ou l'autre de ces signalisations.
Aucune signalisation n'est requise au titre du présent article :
- à l'intérieur des locaux de travail dans lesquels la présence d'une personne n'est matériellement pas possible ;
- à l'intérieur d'une enceinte à rayonnements X, couplée à un convoyeur, dans laquelle la présence d'une personne n'est pas prévue lorsque l'appareil est sous tension."


De ce que je crois comprendre, une signalisation lumineuse à l'intérieur de la salle d'examen doit exister ou être mise en place le cas échéant. Nous disposons d'une signalisation sonore qui indique bien que l'appareil est en cours d'utilisation, je pense que cela est suffisant...
Merci beaucoup d'éclairer ma lanterne à ce sujet !  

Bonjour Johan,

de manière générale, la signalisation sur l'appareil (visuelle et/ou sonore) peut être prise en compte pour répondre à l'article 10 que tu cites :

Citation :

[...] La signalisation présente sur l'appareil lui-même peut être prise en compte pour répondre à l'une ou l'autre de ces signalisations. [...]

Donc ton alarme sonore peut effectivement être considérée pour indiquer l'émission de RX. Les appareils étant la plupart des sapins de Noël dès la mise sous tension, c'est bon aussi.

Dans le cas présent pour la mammographie, l'article 14 dit :

Citation :

Les articles 6 à 11 de la présente décision ne s'appliquent pas aux appareils utilisés pour la radiographie endobuccale des domaines dentaire et vétérinaire, ainsi qu'aux appareils utilisés pour la mammographie et pour l'ostéodensitométrie du domaine médical.

Du coup tu peux mettre que ce point est sans objet dans ton rapport technique dans le cas présent.

A+

Toz

Grand merci pour ta réponse Toz !

A bientôt !