Contrôle qualité des installations de radiodiagnostic

Bonjour à tous,

Je vous soumets une question relative à la réglementation des contrôles qualité des installations de radiodiagnostic.
Dans la partie réglementation du site RP Cirkus, j'ai trouvé la décision du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle qualité, parue au Journal Officiel le 30 septembre 2015.
Sur le site de l'ANSM, j'ai trouvé une décision plus récente, datée du 21 novembre 2016, qui abroge la décision précédente mais qui n'a pas été publiée au JO :
http://ansm.sante.fr/content/download/98695/1253157/version/1/file/DRd%28A%29-2016.pdf

Cette décision du 21 novembre 2016 est-elle applicable ?

J'ai du mal à croire qu'une décision publiée sur un site internet puisse abroger une décision parue au JO…

Le site de l'ANSM indique que la publication des décisions sur le site remplace la publication au JO depuis le décret 2016-183 du 23 février 2016 :
http://ansm.sante.fr/Activites/Maintenance-et-controle-qualite-des-DM/Controle-qualite-des-DM/(offset)/0
Or ce décret ne cite la publication sur le site de l'ANSM que pour la liste des organismes agréés au contrôle de qualité externe (article R5212-99 du code de la santé publique)…

Sur le site de l'ANSM, la liste des textes applicables mentionne bien la décision du 21 novembre 2016 pour les installations de radiologie conventionnelle :
http://ansm.sante.fr/Activites/Maintenance-et-controle-qualite-des-DM/Installations-de-medecine-nucleaire-radiologie-dentaire-radiodiagnostic-radiotherapie-externe-scanographie-osteodensitometres/(offset)/2

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur l'application ou non de la décision de l'ANSM du 21 novembre 2016 ?

bonjour,

le code de la santé publique précise:

Article R5212-27 (Modifié par Décret n°2017-20 du 9 janvier 2017 - art. 2)

Pour chacun des dispositifs soumis au contrôle de qualité interne ou externe, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définit les modalités particulières de ce contrôle, en fonction des dispositifs, par décision publiée sur le site internet de l'agence. Pour ce qui concerne les dispositifs médicaux exposant les personnes à des rayonnements ionisants, les décisions du directeur général de l'agence sont prises au vu de l'avis de l'organisme désigné par l'autorité administrative compétente en matière de radioprotection

Donc a priori, la décision de l'ANSM du 21 novembre 2016 est bien applicable.

Merci beaucoup pour cette précision. Cet article du code de la santé publique m'avait échappé.

Il existe deux décisions de l'ANSM du 21 novembre 2016, l'une pour les installations de radiodiagnostic, l'autre pour les installations de radiologie interventionnelle :
http://ansm.sante.fr/content/download/98695/1253157/version/1/file/DRd%28A%29-2016.pdf
http://ansm.sante.fr/content/download/98691/1253109/version/1/file/DRI%28A%29+2016.pdf

Il serait intéressant que ces deux décisions soient mentionnées dans la rubrique « Réglementation » du site RP Cirkus (seules celles du 12 août 2015 apparaissent, alors qu'elles sont abrogées).

Bonjour Benoît,

Bien vu, c'est transféré vers SuperToz

Bonjour,

voilà c'est en ligne. Merci pour tuyau !

Toz

Trop balèze ce Toz !!