Réception de transport classe 7

Bonjour à toute la troupe!

Le sujet du transport classe 7 a souvent été traité ici du point de vue de l'expéditeur et du transporteur ... mais je n'ai rien trouvé du point de vue de celui qui réceptionne. Ma question est la suivante :

Si je réceptionne un transport classe 7 et que je constate des "irrégularités" : absence de DEMR, mesure débit de dose et conta ne correspondant pas etc., que suis-je autoriser à faire? Puis-je refuser le colis? le renvoyer à l'expéditeur? "dénoncer" à l'ASN?

merci de m'éclairer, avec si possible des références (je n'ai rien trouvé pour le moment )

Si je me rappelle bien ce qu'on m'a dit quand j'étais avec la cellule transport sur Tricastin, si un dossier a la moindre irrégularité, c'est un EIT ou un EST, donc dans le principe, faut le déclarer à l'ASN...

Bonjour,

Tu trouveras la réponse à tes questions sur le site de l'ASN , guide transport.
@+

J'ai consulté les Guides n°7 et 17 et rien vu dedans qui concerne mes interrogations

Bonjour,
Les obligations du destinataire sont décrits dans le §1.4.2.3 de l'ADR. Sauf cas de force majeure, il ne peut pas refuser l'acceptation du transport ( qu'il a auparavant autorisé).
De même, il n'est pas autorisé de renvoyer sur la route un transport non conforme ( le destinataire devient alors l'expéditeur..).
La "dénonciation" à l'ASN est effectuée par EDF, car la Directive 109 précise ce cas où l'xpéditeur n'est pas EDF.

A+

bonjour,

je vous renvoie vers le §1.7.6 "non conformités" de l'ADR.

• différences sur les contrôles de conta ou irradiation : tout dépend de "l'écart" --> les appareils utilisés par l'expéditeur et le destinataire sont rarement identiques, donc on peut avoir des variations : l'un peut avoir un ddd de 200 µSv/ et l'autre 250 µSv/h... pour moi, ce n'est pas un écart; en revanche si l'un mesure 200 µSv/h et l'autre 1 mSv/h, dans ce cas....
  

• absence de DEMR : écart
  

• Pour le renvoi du colis, je rejoins Betahpe, en tant que destinataire d'origine, vous deviendriez expéditeur...et dans ce cas, vous pourriez être inquiété (vous avez sciemment renvoyé un véhicule/colis non conforme puisque vous l'avez identifié comme tel ! )
  

• pour la dénonciation, le §1.7.6 "non conformités" de l'ADR dit "doit être porté à la connaissance [...] de l'autorité compétente concerné" donc je dirais "oui", ça permettra également de faire une piqure de rappel à l'expéditeur lorsqu'il aura reçu une inspection de l'ASN...
  

Kawax

Hello,

Le guide de déclaration des evts signicatif de l'ASN est disponible sur le site (il va d'ailleurs évoluer..)...
(désolé, je ne peux pas mettre le lien)
Guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.


Attention, le 1.7.6 ne parle que des dépassements de limites réglementaires de contamination et d'irradiation, il s'agit des cas d'informations immédiates (voir aussi l'arrété TMD Art9). Les cas de déclaration sont précisés dans le guide. Et d'ailleurs, il ne faut pas confondre information et déclaration....

BetaHpe