Projet de décret

Ventriloque

Bonjour à toute la troupe,

pour ceux qui ne sont pas au courant, un projet de décret modifiant les Code du Travail, de l'Environnement et de la Santé Publique est en consultation jusqu'à fin septembre :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html

Homme-canon

Super,
merci... (je ne savais pas quoi lire ce we...) Réflexion faite, pas cool, 84 pages..
Sinon, cela ne concerne "que" le code de la santé publique, celui de l'environnement et celui de la défense (pour le code du travail, il faudra attendre la prochaine copie...).
Je pense que les 12 prochains mois vont être terrible sur le plan réglementaire....

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Fred

I IRSN

Trapéziste

Le code du travail arrive ... et vraiment, je suis plutôt satisfaite de ce qui a été rédigé ... Wink

Homme-canon

Re,
est il en consultation????

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Fred

I IRSN

Trapéziste

Déjà il doit être "approuvé" en commission des conditions de travail, ensuite, passer dans les mains de l'ASN.
Après peut être y aura-t-il une dernière consultation, mais publique je ne pense pas !

Contorsionniste

Bonsoir,
suite aux communications de la DGT:
pas de consultation publique

La publication de décret est prévue début 2017 et environ 5 arrêtés compléteront le code du travail

on va avoir de la lecture et de l'analyse de textes! study

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l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Trapéziste

9 arrêtés normalement si je me souviens :
1 arrêté sur le radon
1 PCR
1 zonage
1 contrôle
1 source
1 SISERI
1 certification des entreprises
1 urgence radiologique
1 appareils de radiologie

Trapéziste

Domino a écrit:: Bonsoir,
suite aux communications de la DGT:
pas de consultation publique

La publication de décret est prévue début 2017 et environ 5 arrêtés compléteront le code du travail

on va avoir de la lecture et de l'analyse de textes!

Il y a "peu" de nouveautés. Globalement, il s'agit bel et bien de simplification.
La terminologie change pas mal.

Contorsionniste

Bonjour,
aux dernières nouvelles (réseau GO):
2 décrets :
-santé et environnement (le radon est dedans) pour celui là, il est en consultation publique
- code du travail qui lui n'est pas en consultation et sera complété par 5 arrêtés
-"procédures" qui comprend le zonage et vérification techniques des sources
- "mesures": instruments de mesures et leur vérification ainsi que le suivi radiologique
- formation (des "PCR" et intervenants dans le système radioprotection
-certification des entreprises extérieures
- urgences radiologiques

Mais bon, ça peut encore changer

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