Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X

Homme-canon

Bonjour,
sur le site de l'ASN, vous trouverez le projet de décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’ASN fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X, à l’exception des locaux où sont utilisés des accélérateurs qui est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 60 jours du 2 août 2016 au 30 septembre 2016.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 septembre 2016 inclus.
Pour y accéder et visualiser le projet (et faire des commentaires), c'est par là : http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-fixant-les-regles-techniques-minimales-de-conception-auxquelles-doivent-repondre-les-locaux-dans-lesquels-sont-utilises-des-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-X

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Fred

I IRSN

Contorsionniste

http://www.asn.fr/Reglementer/Consultations-du-public/Consultations-du-public-en-cours/Projet-de-decision-fixant-les-regles-techniques-minimales-de-conception-auxquelles-doivent-repondre-les-locaux-dans-lesquels-sont-utilises-des-appareils-electriques-emettant-des-rayonnements-X

Désolée Fred mais ton lien ne fonctionne pas (page inexistante)
Je l'ai remis

(on n'est pas pret d'avoir fini d'en discuter de la norme! Razz

)

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l' ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne

Homme-canon

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Merci Domino.
Du coup, j'ai corrigé aussi le lien.

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Fred

I IRSN

Trapéziste

Je n'ai toujours pas eu le temps de finir cette lecture et de la commenter à l'ASN ...

Vous avez répondu quoi ? A première vue, je suis gênée pour le transport des sources.

Homme-canon

Bonsoir,

Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X 146500

(voui, je l'aime bien celui-là...)
Il doit y avoir confusion de texte : je pense que tu fais référence au projet de modification du code de la santé publique qui est en consultation publique....

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Fred

I IRSN

» Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire
» Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude
» Mediapart : "A Flamanville, l’Autorité de sûreté nucléaire est dans la main d’EDF"
» Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
» Les techniques de mesures 19 et 20 novembre 2013