aptitude médicale personnels non catégorisés

Bonsoir,
j'ai des personnes, qui ne sont pas catégorisées, mais qui se rendent occasionnellement en zone surveillée.
Ce qui me gène c'est qu'elles n'ont pas à avoir de suivi médicale.
Comment s'assurer qu'elles n'aient pas de contre indications à être exposées? je pense surtout aux femmes qui pourraient être enceinte.

Bonsoir,

Il me semble (si ça n'a pas changé une fois de plus):
les travailleurs catégorisés ont un suivi médical renforcé dont la périodicité et le mode de réalisation est laissé à l'appréciation du médecin du travail.

Mais, tous les travailleurs sont censés être suivi par la MT.

Pratiquement, visite médicale tous les 2 ans pour tous et examens "renforcés" complémentaires laissés à l'appréciation du MT pour les travailleurs catégorisés

Par contre, le fait de ne pas catégoriser du personnel entrant en zone surveillée, ne dispense pas d'une formation radioprotection où les risques sur le foetus doivent normalement être expliqués

Dans ton cas, tes travailleur doivent avoir dosimétrie inférieure à un mSv. Le but de ta dosimétrie est de surveiller que c'est bien le cas. Dans le cas contraire, il faudra les catégoriser

Bonjour à vous deux,

là où ça se complique, c'est quand le personnel non classé n'est pas suivi par un MdT qui connaît les rayonnements ionisants.
C'est le cas dans ma boite, où seuls les gens classés sont suivis par un MdT qui connait (ou est censé connaitre...) les rayonnements ionisants. Je n'ai pas le problème des femmes enceintes (vu que je suis la seule femme ingénieur à bosser dans la boite), mais cela me dérange également d'envoyer des personnes non classées effectuer des travaux sous rayonnements ionisants... Et comment ça se passerait s'il y avait un accident ???

La non catégorisation prive du suivis médical renforcé:
-Radio pulmonaire (on y détecte surtout l'amiante)
-Prise de sang ( la médecine normale en fait aussi)
-Test auditif (ça ne vérifie pas une exposition)
-Test visuel ( souvent également effectué en médecine normale)
-Test cardiaque (ça ne vérifie pas une exposition)
Les contre indications sont pour les gents susceptible de prendre plus que le public soit + 1mSv mais sinon tu les auraient classé.

Par contre à ma connaissance si tes travailleurs interviennent en zone contaminante les tests radiologiques ne dépendent pas de la catégorisation un NE peux/doit aussi les passer.

En cas d'accident, ils vont cherché de voir la dose reçu et si elle est supérieur à 1mSv, il faudra expliquer pourquoi l'employeur n'a pas estimer que son salarié était susceptible de prendre plus d'un 1mSv alors que c'est arrivé. Si ils y a eu contamination interne, il faudra pour estimé la dose avoir la dose du dernier blanc et si il n'y a pas d'examen pourquoi cette personne qui est intervenu en zone contaminante n'avait pas passé de test radiologiques.

Bonsoir,
la nature des examens médicaux sont de l'entière responsabilité du médecin du travail. Ce dernier va s'appuyer, entre autre, sur la fiche d'exposition du salarié.
Concernant la question d'origine, c'est l'entreprise qui génère le risque qui doit au travers du PdP définir les conditions d'accès à ces zones réglementées.

Bonjour,

je reprends ce fil car je vais être bientôt confronté à la question de l'aptitude médicale des travailleurs d'EE pour lesquels nous actualisons les PdP.

Lorsqu'il s'agit d'une EE dont les salariés sont classés et bénéficient d'un suivi dosimétrique, il me semble comprendre que la responsabilité de l'aptitude médicale est du ressort de l'EE même s'il rentre en zone chez nous.

Fred a écrit:

Concernant la question d'origine, c'est l'entreprise qui génère le risque qui doit au travers du PdP définir les conditions d'accès à ces zones réglementées.

Toutefois, lorsqu'un salarié d'une EE intervient ponctuellement dans une de nos zones réglementées et que cela l'expose à un risque (quantifié, mesuré, expliqué, ... bien en dessous de la dizaine de µSv pour ne pas dire moins et en aucun cas > 1 mSv même en imaginant un accident improbable), doit-il avoir une visite médicale justifiant de son aptitude à être exposé (aussi faible soit son exposition) à ce risque en particulier ? Si oui, qui est tenu de délivrer cette aptitude ?

Merci par avance pour vos retours,

Toz

Bonjour,

merci ce retour.

Iron Kloug a écrit:

On en revient à une discussion sur l'opportunité de classer tout le monde pour moins de la dizaine de microsieverts.

Malheureusement les forces en présence et les acquis font que l'on passe beaucoup de temps et d'énergie à mesurer et expliquer quelques µSv et qu'on en du coup beaucoup moins pour tenter de réduire les doses plus conséquentes que l'on a pu estimer et qui ne sont pas toujours bien mesurées.

Toz

Je suis d'accord sur le principe Kloug, sauf que tu sais pertinemment que pour les entreprises extérieures, le raisonnement tient plus du potentiel commercial que de l'exposition réelle. Et ce n'est pas prêt de changer...

Moi je n'arrive pas à mettre la barre raisonnable pour le radon, et mes différents MdT m'ont totalement embrouillé sur le sujet. Vous feriez quoi vous dans un monde idéal ?

Bonjour
J'aime bien le :"tient du plus du potentiel commercial que de l'exposition réelle".
Sans parler aussi de toutes les procédures judiciaires qui augmentent d'année en année.
Je ne peux faire que les mêmes constats.
Pour le radon pour l'instant nous avons des discussions qui vont s'engager (dans le cadre du GT radon ASN) avec des entreprises confrontées au problème.
Mais je n'ai pas encore un avis officiel sur : "quel coefficient retient-on pour passer des becquerels par mètre cube au millisievert ?".
De mon point de vue je serai plus rigoriste (pour les raisons invoquées dans ma 2ème ligne).
On va vous tenir au courant.
Iron Kloug

Ah mais que veux tu, on t'élimine des appels d'offre si tu n'as pas X catégorisé A ou Y catégorisé B ...

Hello,
Je suis bien d'accord avec Marie : dans certaines installations, tu ne peux pas rentrer si tu n'es pas catégorisé... Et franchement, suivant ce que tu es censé y faire et le temps que tu y restes, c'est vraiment pour le côté "procédurier" qu'on t'impose ce classement, pas pour la dose et le risque que tu y prends 

Bonjour
Je ne peux être que TOTALEMENT d'accord avec vous.
Il faudrait quand même que les entreprises dites utilisatrices repensent leur façon d'aborder les choses.
Car, quand même, c'est aussi de l'argent dépensé inutilement (matériel, heures passées pour répondre à la paprasse des procédures, des audits, etc..). C'est de la radioprotection de très riches.
Iron Kloug

Bonjour à tous les nez rouges,

J’entends assez souvent des préventeurs dire que « les procédures judiciaires augmentent d'année en année. »

Mais est-ce réellement le cas dans le domaine de la prévention des risques professionnels techniques et plus particulièrement dans le domaine de la radioprotection (hors harcèlement et hors INB à traiter différemment au regard des conséquences d’un accident industriel non comparable avec nos petites installations, et par le contexte social dans ce domaine entre les pro-énergie-nucléaire vs anti-nucléaire) ?

L’intérêt d’être actif en prévention trouve sa source dans 3 principaux  enjeux : humain, financier et juridique. Pour illustrer ce dernier lors d’une formation, j’ai cherché des jurisprudences récentes dans le domaine de la radioprotection, mais n’ai rien trouvé.

Les questions que je voudrais partager avec vous, pour alimenter l’échange sont :
- Est-ce que le nombre de procédures judiciaires augmente réellement tous les ans. On pourrait aussi imaginer le contraire, puisque les actions mises en œuvre dans les entreprises depuis plusieurs années aboutissent à diminuer le nombre d’accidents.
- Est-ce que des clowns ont des références à partager ?

Parler de cette possible  « américanisation »  de la justice dans le domaine de la prévention est à double tranchant. Ca pourrait convaincre ceux qui ne sont pas réceptifs à la sécurité. Personnellement j’en doute… Mais on risque aussi d’inciter les plus sensibles au risque de responsabilité pénale, à ouvrir encore plus grand le parapluie et rajouter d’autres couches administratives sans aucune efficacité supplémentaire réelle sur le terrain.

Le nombre de condamnation augmente tous les ans. Pour ma part, j'ai plusieurs dossiers ouverts en suivi post professionnels sur la radioprotection depuis début 2017. L'état cherche de l'argent et poursuit bien plus aisément les employeurs qu'avant.
C'est l'avantage en radioprotection : niveau traçabilité, nous avons à priori des dossiers assez solides. Encore faut-il que les employeurs aient intégrés la nécessité de bien conserver tous ces documents !

Bonsoir Seba
Dans le domaine horsINb je n'ai pas eu trop de cas à traiter.
En revanche dans les INB plusieurs jugements ont été rendus, en gé,éral plutôt en faveur des salariés.
Ca se sait et donc les plaintes ont tendances à légèrement augmenter.
Pour donner l'exemple le plus illustratif que penser de la plainte d'ayants droits (la personne exposée est décédée) qui attaque le grand fournisseur d'électricité en mettant en avant "faute inexcusable de l'employeur". Au bilan dosimétrique 51 mSv reçu en 20 ans de travail.
Que penser d'une telle plainte.
J'en ai une ou deux autre dont une côté de mon ancien employeur concernant les valeurs extrémités en zone orange pour des CDD. Procès perdu dans un TGI du sud d'où une application (à l'époque) de 2 mSv/h même au niveau des extrémités pour la zone orange...
Bon j'en garde de côté.
Marie vient d'aller totalement dans ce sens.
Merci Mme Marie !
Iron Kloug

Moi j'ai à ce jour trois condamnations, dont une pour un gros fumeur (3 paquets par jour) décédé d'un cancer du poumon, mais où nous avons été reconnu "coubable" alors que son exposition en 40 ans dans la société s'élevait au maximum à 4 mSv sur une année, et à 18 mSv au total (et je parle là en dose opérationnelle pour bien situer le pb) ... Donc voilà où nous en sommes.

Et des cas comme ça, j'en entends de plus en plus chez mes collègues industriels. 

Si ce n'est pas pour les RI, ici on nous cherche pour l'amiante. Sauf que pour l'amiante, bien évidemment, la traçabilité est quasi nulle sur les années 80 et 90 !
Comme je le dis, soyons FIERS de ce que nous avons en terme de suivi des travailleurs exposés aux RI.

Et pour le travailleur exposé mais non classé, on prend le risque de ne pas avoir cette traçabilité. Désormais, nous pourrons ENFIN avoir des personnes non classées dans SISERI, ce qui devrait nous permettre d'avoir une traçabilité des expositions réelles. Reste qu'il faut attendre la nouvelle version de SISERI pour voir jusqu'où nous pourrons aller.
Reste ensuite le problème de la compétence des Médecins du travail. Et là, je vais me taire sur ce sujet épineux 

Bonjour Marie,

Je ne comprends pas pourquoi tu dis que "désormais, nous pourrons ENFIN avoir des personnes non classées dans SISERI".
De mon côté, ça a toujours été le cas. Alors oui, SISERI me dit qu'il y a une "incomplétude d'informations" parce qu'il manque le numéro de la carte de catégorie (normal, le salarié n'est pas classé), mais ça ne m'empêche ni d'envoyer ses résultats dosimétriques actifs, ni de voir les résultats dosimétriques passifs et obtenir les mêmes données que pour les travailleurs classés.
Serait-ce différent pour une INB...?
Anne-Lise

Parce qu'aujourd'hui, il n'y a pas d'obligations pour SISERI de garder ces gens dans la base, si pas catégorisé. Avec le nouvel arrêté, il y aura

Ah d'accord, merci pour l'explication de texte

celà veut aussi dire sans doute que le médecin du travail ne dira plus

" il y a un dosimetre DONC la personne est exposée et DONC elle est A ou B "

Salut Diabolo,
Oui, sûrement en théorie... mais dans les faits j'ai plus de doutes 

Alors là, pour les MdT, il va nous falloir faire de l'éducation.

Bonsoir,
Là je ne vous suis plus....
Le suivi dosimétrique est associé au classement du travailleur et non plus à l’accès d’une zone réglementée , non ?  (Hormis la dosi op en zc)

Dans certains cas, je pense qu'il faut songer plutôt que le dosimètre est mis en place pour s'assurer de manière "sure" que la personne soumise mais non catégorisée n'atteint pas (et ne peut atteindre) les 1 mSv.
Et c'est ça que nous voulons dire. Qui dit dosimètre ne signifie pas forcément que la personne VA être classée. C'est déjà le cas aujourd'hui notamment dans l'industrie pétrochimique. Et nos divers MdT ont un besoin fort d'éducation à ce sujet 
L'avantage étant que désormais, SISERI aura bien tout le monde niveau enregistrement et que les MdT auront bien accès aux doses des soumis non classés. Faut il encore que TOUS les MdT finissent pas avoir un accès à cette plateforme. Mais ça, c'est un autre débat.