Circulaire DGT/ASN n°4 du 21 avril 2010

IMPORTANT IMPORTANT IMPORTANT
30/04/2010

Sortie le 21 avril 2010 de la Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Elle a été envoyée à mesdames et messieurs :
les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les délégués territoriaux de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN), les directeurs d’unité territoriale et les directeurs départementaux du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, les médecins inspecteurs du travail, les chefs de division de l’ASN, les inspecteurs et les contrôleurs du travail, les inspecteurs de la radioprotection

Comme il est dit en introduction :
La présente circulaire, après un bref rappel du contexte et de la genèse des dispositions réglementaires applicables aux rayonnements ionisants, vise à apporter aux agents de contrôle une vision précise de l’ensemble des dispositions concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, à fournir une réponse homogène aux questions soulevées par les services de contrôle et enfin, à expliciter certaines notions propres au dispositif réglementaire telle que celle de « travailleur exposé » ou celles qui ont été modifiées à l’issue de la recodification, telle que celle « d’employeur détenteur ».
Pour plus de lisibilité, cette circulaire s’articule autour d’un chapitre I exposant de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et d’un chapitre II regroupant neuf fiches thématiques.

Nous allons, nous aussi dès que possible, analyser le texte et le proposer à ceux qui seront inspectés.
Je pense que pour une meilleure compréhension de tout ce système il faut que les « inspecteurs » et les « inspectés » puissent travailler à partir d’une base commune.
Il n’y a pas que le personnel d’inspection qui a besoin d’explication. Les « assujettis sociaux » aimeraient bien, eux-aussi, bénéficier d’une analyse par le législateur.

Et bien les clowns du Cirkus vont s’en charger et nous mettrons le texte à disposition le plus vite possible.

KLOUG Maître Loyal du Radioprotection Cirkus

Pour compléter et afin de ne pas allonger une autre discussion, je reprends cette proposition ici :
Il serait intéressant que nous soyons à plusieurs pour analyser le texte.
Je vais attaquer ça ce week-end (dans la mesure du possible) Mais je propose la constitution d'un petit groupe de travail CIRKUS sur le sujet.
Il faudrait plutôt des personnes familières avec la réglermentation.
Qui se sent ?
KLOUG

ok pas de problème pour participer au groupe de travail.

OK KIDOU !
Je t'envoie le texte par courriel, au cas où tu ne l'as pas
Je prendrai en MP les adresses électroniques de ceux qui sont intéressés pour ce GT cirkus, afin de leur faire parvenir le texte.
KLOUG

Je veux bien essayer de trouver un peu de temps pour filer un p'tit coup de main. reste à savoir comment on s'organise.
Fred (j'ai déjà la circulaire en main)

Pour l'organisation je proposerai d'échanger par courrier électronique un fois le groupe constitué.
C'est ce qui me semble le plus simple.
On regarde évidemment les points qui restent un peu ambigüs ou qui laissent place à interprétation.
On ne doit pas non plus être trop nombreux pour être efficaces.
Donc pour l'instant Kidou, Fred, Laïka (qui s'est proposée en MP) et ma pomme
Si on dit un maximum de 8 ça doit pas être mal.
Retour d'expérience de groupe de travail auxquels j'ai participé ou que j'ai animé.
KLOUG

Bon
Je viens de faire une première passe du texte que je vais envoyer à ceux qui se sont proposés pour l'analyse.
En première lecture, je trouve que ce texte apporte de nombreuses précisions. Il y avait des questions qui méritaient un éclaircissement.
Ce sera un outil précieux aux inspecteurs mais je crois qu’il va se révéler très utile aux utilisateurs dans l’application de la réglementation.
C'est un texte que je trouve constructif et que nous attendions. Vraiment une bonne impression.
KLOUG

Voila
Le premier petit GT du Cirkus est au travail, (un comble pour un 1er mai) avec pour thème l'analyse de la circulaire . Nous vous donnerons des nouvelles dès que possible.
KLOUG

On ne va plus être obligé de faires des mesures dans les locaux adjacents lorsque le DED est nul autour du stockage ?

contarêve

Ce qui me gène, c'est qu'une circulaire est un outil puisqu'elle a pour fonction de préciser les points noirs de la réglementation. Hors, cet outil n'est pas mis en circulation auprès de tout le personnel intéressé... Ne pas mettre en circulation un circulaire, mais où va t on ???
Heureusement, il y a .....RP-CIRKUS!!!!!!
Fred
(PS : message perso : Kloug, tu as reçu ma bafouille???)

Yes !
Je suis en train d'intégrer tes remarques aux miennes et celle de Laïka.
Je bosse.
KLOUG aux rames

Bonjour
Toujours dans une idée de communication, le groupe de travail a terminé ses remarques.
Je suis en train de proposer maintenant un texte consolidé et nous prendrons une décision collégiale sur le document à vous diffuser.
Si tout va bien vous aurez le document en ligne cette semaine avec la circulaire, bien entendu !
KLOUG pour le GT (at speed of light)

Voila ca y est !
La circulaire DGT/ASN et son analyse sont sur le site
Nous vous l'avions promis.
Vous trouverez les documents sur le site dans :
documents techniques - comprendre la réglementation - nouveaux textes.

Maître Loyal pour le GT

Merci à tout le GT

Bravo à vous pour la rapidité, merci Kloug

Félicitations à vous tous pour ce travail effectué rapidement et clairement

Courage pour les prochaines ^^

Thank you very much à la team!

Bonjour,

Paragraphe 2.6.8 page 18: Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur...peut accéder de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l'objet d'un suivi dosimétrique de référence...
Comment interpréter le mot "occasionnelle"? Exemple: un poste de commande en radiothérapie externe (classée ZS)où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv. Une secrétaire médicale qui y passe 3 à 4 fois tous les 2 jours pour chercher des dossiers de traitement => doit on la classer (B)? dosimètre passif? Elle recevra de toutes façons une dose inférieure aux manipulateurs (max 600 µSv annuel)

Merci de vos réponses

Bonjour
Extrait de notre analyse

Page 18
2.6.8 Travailleur non classé accédant occasionnellement en zone réglementée
Un travailleur dont l’intervention ne modifie pas notablement les conditions d’exposition peut accéder de manière occasionnelle à une zone réglementée sans être classé ni faire l’objet d’un suivi dosimétrique de référence si l’employeur :
- a évalué préalablement les doses susceptibles d’être reçues ;
- s’est assuré que leur cumul avec d’autres doses éventuellement préalablement reçues demeure inférieur à 1 mSv sur les 12 derniers mois glissants ;
- a mesuré les doses effectivement reçues lorsque ce travailleur intervient en zone contrôlée (R. 4451-11 3°) au moyen notamment d’une dosimétrie opérationnelle.
Grande clarification là aussi.
C’est ce que nous faisions avec nos « ni A ni B » au CEA. Enfin une liste de mesures exhaustives et suffisantes pour protéger un travailleur non catégorisé accédant en ZR !
Mais ce qui n’est pas précisé c’est si l’employeur est tenu de faire faire l’évaluation par une PCR, et donc s’il est tenu d’en avoir une (Tous ses salariés peuvent être non Catégorisés !) et comme le travailleur n’est pas tenu d’avoir eu une formation ou une information (cf paragraphes précédents) il serait utile de préciser qu’il DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ACCOMPAGNE d’une personne catégorisée connaissant le poste de travail. Il devra donc avoir un dosimètre opérationnel en zone surveillée et contrôlée.

Et pour la question posée :
Comment interpréter le mot "occasionnelle"? Exemple: un poste de commande en radiothérapie externe (classée ZS)où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv. Une secrétaire médicale qui y passe 3 à 4 fois tous les 2 jours pour chercher des dossiers de traitement => doit on la classer (B)? dosimètre passif?
Question qui me vient à l'esprit immédiatement :
Votre poste de commande en radiothérapie externe où la dose annuelle a été estimée à 40 µSv, pourquoi est-il est zone surveillée ?
Vous vous mettez des contraintes et même vous sur zoner ce qui est contraire à la réglementation.
Je ne peux que vous conseiller de revoir votre zonage (c'est l'ancien inspecteur ASN qui vous parle) avant de penser au classement du personnel, si je m'en tiens à vos chiffres. Et pourquoi ne pas le classer en zone attenante (dose inférieure à 80 µSv par mois) ,

KLOUG

Un marquage au sol, une info au personnel,modif des études et des docs (plans...) et c'est réglé!et pis personne n'est collé à la porte 24/24

Mais je crois qu'on est HS là !!

Bonjour à tous,
Je cite et pose la question :
1.4.2 Conditions d’inscription à la formation de renouvellement du certificat

L’inscription auprès d’un formateur doit être effectuée avant la date d’échéance du certificat en cours

de validité. Faute d’inscription dans les délais ou si la date d’échéance du certificat est dépassée depuis

plus de sis mois, le candidat devra suivre la formation prévue lors du cycle initial. Cette inscription ne
vaut pas une prolongation de validité du certificat.

Ce petit article remet t'il en cause tous nos échanges récents sur un autre post ?

Je ne vous cache pas l'importance des enjeux pour notre profession.

conta

Bonsoir

Pour CybeRX : non nous ne sommes pas hors sujet

Pour bandimandro : Plus moyen j'imagine de mettre des protection supplémentaire à la porte, j'imagine... Mais tu vois quelle implication cela peut avoir.
Ceci dit le zonage partiel reste possible et avec une délimitation, on pourrait concevoir une zone attenante (avec le contrôle de la dose associée qui va bien) et à la porte une zone surveillée.
cela permettrait au personnel administratif de ne pas venir avec des dosimètres.

Pour contaminator : Non je ne crois pas !

KLOUG

Désolé Maîte !,
Mon 2ème neurone, spécialement affecté à la surveillance de la page n° 2 des post, est en grêve (par solidarité avec la SNCF, y'a bien une p'tit grev kek part !) et par concéquent, j'ai envoyé mon post sans avoir pris connaissance du document, analysé en un temps record, qui répond parfaitement à ma question.
Bravo aux auteurs !

contarespect