Générateur X régime de l'appareil

Bonjour a toutes et a tous,

Je suis actuellement stagiaire en HSE et on m'a demandé de me pencher sur un sujet : Sur les régimes des appareils à rayon X.
Dans nos locaux nous avons un générateur a rayon X inférieure à 30 KV et inférieure à 10 micro sievert par heure. Donc d'après ce que j'ai lu sur votre forum  cet appareil pour être soumis à déclaration.
Cependant nous n'avons pas de conformité selon la norme C15-160 donc sommes nous toujours à déclaration ? Est obligatoire de faire cette conformité ?

En tout cas ce forum est très enrichissant merci 

La norme d'install 15-160 est demandée, sauf erreur, pour les déclarations d'appareils de radiodiag médical ou vétérinaire.
Pour les appareils industriels "habituels", c'est la 74-100 ou équivalent

nous avons pas de norme équivalente 74-100 donc notre appareil doit être soumis a autorisation dans ce cas ci ?

Bonjour, 
si la haute tension est inférieure à 30 kV et si le débit de dose est inférieur à 1microSv/h à 10 cm des surfaces accessibles,  alors l'installation est exemptée de déclaration ou d'autorisation de détention et d'utilisation. 
Si le debit de dose et supérieur à 1microSv/h et inférieur à 10 microSv/h, alors l'installation est soumise a declaration si elle est conforme aux normes NFC 74100 et à la NFC 15160 (ou équivalent). En labsence d'équivalence à ces normes,  l'ASN demande très souvent un dossier de demande d'autorisation.

Quel modèle ?

ca devient plus clair, je vous remercie.
Pour finir, en faisant mes recherches j'ai constaté qu'avant le 1 er janvier 2016 cette conformité devra être réalisé pour tout appareil rayon X. Donc un organisme agréé doit intervenir sur chaque appareil avant cette date limite ?

Nous avons plusieurs modèle sur différent site tel que : the lab X 3500 ou encore souffre FX ARL-X-TRA

Sauf erreur, le LABX 3500 joue plutôt dans le camp Exempté (25 kV et moins de 1µSv/h ...)
L'Xtra, type cabine, se place davantage du côté déclaration
A voir cependant car pour des dénominations proches, il y a parfois des fabrications avec des variantes changeant un peu la donne... quoique là, c'est de l'appareil de labo en série....

Merci
Une dernière question la conformité à la norme 74-100 peut être réaliser par un organisme agréé ? Pour éviter l'autorisation et donc une PCR interne?

Bonjour,
mon retour d'expérience est le suivant : tous les certificats NFC 74100 que j'ai vu émanent du LCIE / Bureau Véritas.
Un organisme agréé au sens OARP (agréé en radioprotection) n'a pas fonction d'établir un tel certificat (la norme concerne à 90 % le domaine électrique du générateur ou de l'installation, si le générateur est vendu avec la structure).

Sous réserve d'éventuelles variantes de nom similaire, les deux modèles mentionnés ont un certificat 74-100.
Selon qui a financé le LCIE pour les tests, le pb pourrait être dans sa récupération : voir le fournisseur ou le fabricant est la première démarche à tenter.

La norme NFC74100 est une norme constructeur franco-francaise, et seul le bureau Veritas est organisme de certification.

La norme C15-160 est une norme d'installation, la certification garantie que l'installation et l'utilisation correspondent a la réglementation. Celle-ci n'est pas fournie par le fabricant, mais doit-être réalisée a la mise en service. La majorité des OA réalisant les contrôles périodiques des installations sont aptes a réaliser la certification.

En cas d'absence de NFC74100 (cas de générateurs fabriqué a l’étranger) et/ou de NFC 15-160, et suite à une demande d'autorisation, l'ASN peut émettre des prescriptions particulières qui peuvent permettre de répondre a l'absence de certification. Mais cela reste dépendant de l'inspecteur de l'ASN délivrant l'autorisation.