Possession d'objet et minéraux radioactifs par les particuliers ?

Bonjour,

Suite au sujet sur les fontaines au radium ( https://www.forum-rpcirkus.com/t4203-fontaine-au-radium ) j'aurais voulu savoir quelle était la réglementation (s'il y en a une) sur la possession par des particuliers d'objets et minéraux radioactifs "courants" (je ne parle pas de sources industrielles ou de tonnes de yellowcake) ? L'ANDRA récupère gratuitement ces objets pour les particuliers, mais les particuliers sont-il tenus par la loi de se débarasser quand il en ont la connaissance de tout ce qui contient radium, uranium, thorium, americium, tritium et cie ?

Bonsoir
A ma connaissance dans la section 6 du code de la santé publique traitant de situations d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants et  de la « Sous-section 3 »
Interventions en cas d’exposition durable, il n'est pas fait mention du public.

Après ce qui est marqué dans la brochure de l'ANDRA (Identifier et faire enlever vos objets radioactifs):
La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le contenu des missions d’intérêt général
de l’Andra, en visant 3 objectifs :
•la réalisation de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs,
•la prise en charge de certains déchets du nucléaire diffus, notamment les objets radioactifs décrits dans cette brochure,
•la remise en état de sites pollués par des substances radioactives dont le responsable est défaillant.
n'est pas aussi clair dans le texte de loi cité :

Mais bon ! On peut comprendre qu'il vaut mieux mettre certains de ces objets en sécurité.
KLOUG

Donc rien dans la loi n'interdit à un particulier de détenir des objets et matières radioactives ?

Bonsoir
Il y a de toute façon le code de la santé publique dans ses articles législatifs.
«Art. L. 1333-1. - Les activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants et ci-après dénommées "activités nucléaires", émanant soit d'une source artificielle, qu'il s'agisse de substances ou de dispositifs, soit d'une source naturelle lorsque les radionucléides naturels sont traités ou l'ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l'environnement, doivent satisfaire aux principes suivants :
« 1° Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes ;
« 2° L'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités ou interventions doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l'objectif médical recherché ;
« 3° L'exposition d'une personne aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l'objet d'une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale.

Et là il s'agit bien des personnes sans distinction.
Donc dans le cas du radium, il s'agit bien d'une source naturelle traitée...
Un morceau de minerai sorti d'une mine est dans la même situation.
Donc radium, uranium, thorium, américium, tritium et cie c'est niet.
A ceci près que si vous avez un "objet radioactif" en dessous du seuil d'exemption il n'y a pas de démarche à faire (pour les émetteurs alpha c'est en dessous de 1000 Bq ou 1 Bq/g). Mais nous avons récemment vu des cas où ce n'était pas aussi clair.

Par contre un morceau de granit rose vous pouvez le garder sans problème..
KLOUG

Merci Kloug pour ces précisions, si je comprends bien, en langage clair, hormi les NORM, un particulier n'est pas censé possèder ou acquérir des objets ou minéraux radioactif, mais s'il le fait malgré tout, il échappe à toute démarche quand le seuil d'exemption n'est pas atteint ?

Et existe-t-il des types d'objets ou des minéraux qui dépassent le seuil d'exemption ? Je pense que c'est le cas pour les ORUM, mais qu'en est il des autres objets ?

Bonsoir
Un particulier n'est effectivement pas censé détenir ces substances radioactives qui peuvent être assimilées à du "naturel traité".
Pour les ORUM oui, ils dépassent les seuils pour certains d'entre eux.
Pour les autres objets naturellement radioactifs je n'en ai jamais eu entre les mains qui dépassaient les seuils d'exemption (je ne sais pas si ça existe).
Il faudrait chercher.
Peut-être certains sables brésiliens ou indiens.
http://www.rpcirkus.org/rp/vulgarisation
panorama des sources
KLOUG