Personnel effectuant des tâches à bord des aéronefs en vol

Bonjour,

Pour le personnel effectuant des tâches à bord des aéronefs en vol peut-on réglementairement dire qu'ils travaillent en zone surveillée ou contrôlée?
Je n'ai trouvé aucun texte classant ces zones de travail comme réglementées.
Il en résulte que les dispositions applicables pour les travailleurs en zone réglementée ne s'appliquent pas  pour cette catégorie de personnels (formation, information, etc.).

Votre avis ?

Cependant l'arrêté du 8 décembre 2003 définit clairement le rôle de la PCR:
"La personne compétente en radioprotection est consultée sur l'organisation du travail, et notamment la programmation des vols aériens, participe à l'information des travailleurs exposés et procède à l'évaluation des doses effectivement reçues par les travailleurs, ainsi qu'à leur communication.
Les travailleurs susceptibles de recevoir une dose efficace de plus de 1 mSv par an bénéficient de l'information mentionnée aux articles R 4451-47 à 50 et R 4412-89 du code du travail."

Deux remarques personnelle pour lesquelles je voudrais votre opinion:

1-On parle ici d'information et non de formation alors que les articles R 4451-47 à 50 parlent de formation.Que comprendre?
2-La PCR procède à l'évaluation des doses (ici dosimétrie passive) mais ne la met pas nécessairement en œuvre. La dosimétrie passive, conformément au code du travail, est mise en œuvre par l'employeur pour les personnes placées sous son autorité . La PCR n'est pas l'employeur.
En revanche la PCR doit mettre en œuvre la dosimétrie opérationnelle si nécessaire.

michelange.

Bonjour
Alors là c'est assez clair :

Article R. 4451-2
Les dispositions du chapitre VII sont applicables lorsque la présence sur le lieu de travail de radionucléides naturels, non utilisés pour leurs propriétés radioactives ou de rayonnements cosmiques, entraîne une augmentation notable de l'exposition des travailleurs, par rapport au niveau naturel du rayonnement, de nature à porter atteinte à leur santé.
Lorsque les mesures de prévention prévues au chapitre VII ne permettent pas de réduire l'exposition des travailleurs en dessous des niveaux mentionnés à ce même chapitre, les établissements concernés sont alors soumis aux dispositions des chapitres premier à VI dans les conditions précisées aux articles R. 4451-143 et R. 4451-144.

Si je prends les salariés de chez Air France ils sont tenus aux obligations de formations.
L'appareil n'est pas une zone en soi mais compte tenu des doses.
Et encore une fois c'est un code de calcul qui sert à valider les doses...

Alors les militaires, on sait, c'est différent !
Donc application quand même de la classification de la formation et de l'estimation des doses dans la limite de ce qui est faisable.
Se rapprocher de l'IRSN pour les estimations de dosess.

KLOUG

L'arrêté du 8 décembre 2003 mériterait d’être mis à jour. Cet arrêté parle d'information et en plus renvoie à l’article R. 231-89 du code du travail.
Avec la renumérotation de juillet 2010 cela correspond aux articles R 4451-47 à 50 et R 4412-89 qui parlent plutôt de formation.
Voilà une contradiction à soumettre...

Sinon classification, formation, évaluation c'est déjà acté.

michelange.

Bonjour
Tout à fait d'accord sur les nécessités de revoir pas mal de textes.
KLOUG

Encore des précisions...

Même si on n'a pas affaire ici à une zone contrôlée je suppose aussi que la formation est au moins triennal ?

Faut-il aussi une notice d'information ?

Thx

Bonsoir
Oui c'est mieux.
Formation triennale allégée pour ceux qui la renouvellent car peu de choses changent.
Et la notice d'info...
Un point particulier pour le femme pilote pouvant être enceinte. Je ne sais pas s'il y en a beaucoup.
J'avais eu le plaisir de discuter avec la regrettée Caroline Laigle sur un triathlon, la première femmes pilote de chasse.
Elle est décédée en 2007 d'un cancer foudroyant. C'était une fille très bien.
KLOUG

Elle a totalisé 1600 heures de vol en 7 ans !
Sa destinée traduit le fait que désormais "l'armée fait toute leur place aux femmes".

Dans les compagnies aériennes comme ailleurs les femmes enceintes sont exclues des tâches à bord.

michelange.

michelange a écrit:

Dans les compagnies aériennes comme ailleurs les femmes enceintes sont exclues des tâches à bord.