Bonsoir
Quelques commentaires sur cette présentation rendue publique :
Diapo 6
Le niveau 1 (nouveau) vise :
a) les activités soumises à déclaration à l’exception de la radiologie interventionnelle ;
b) les activités mettant en oeuvre moins de dix sources radioactives scellées de catégorie 5 mentionnées par le guide de sûreté de l’AIEA ou des appareils en contenant ;
c) les activités de transport de colis de substances radioactives de type excepté telles que définies par l’arrêté TMD ;
d) les activités exposant au radon d’origine géologique et les activités à bord d’aéronef en vol lorsque les dispositions de l’article R. 4451-143 du code du travail y afférent s’appliquent ;
e) les activités réalisées par des salariés d’entreprises de travail temporaire au sein d’établissements relevant des dispositions des articles R. 4451-1 et R. 4451-2.
A préciser pour les entreprises de travail temporaire surtout si les salariés vont en INB. La diapo l'explique.
Diapo 8
Le niveau 3 (nouveau) : notablement renforcé par rapport au niveau actuel, vise les INB et INBS à l’exception des installations :
• comprenant un accélérateur tel que défini à l’article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé ;
• mettant en oeuvre uniquement des sources radioactives scellées émettant des rayonnements gamma.
Le niveau 3 concerne toutes les entreprises prestataires dont les salariés sont conduits à exercer leur activité en zones réglementées en INB
Alors là pour les petites entreprises (plomberie, peinture, électricité, tous corps d'état en fait) à part le recours à la PCR externe de niveau 3 plus de possibilité de travailler en INB.
Diapo 13
Le niveau baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique est pré-requis pour accéder à la formation de PCR.
On retrouve notre bon vieux texte de 1987.
Diapo 19
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
• Toutefois, les formateurs certifiés de PCR peuvent poursuivre leurs activités de formation et renouveler leur certificat jusqu’au 1er janvier 2016.
• Le titulaire d’un certificat de PCR peut continuer d’exercer ses missions dans le secteur d’activité mentionné sur son certificat, quel que soit le niveau dont ce secteur relève désormais.
• Le certificat de PCR est renouvelé conformément aux niveaux prévus par le nouvel arrêté ou, jusqu’au 1er janvier 2016, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 octobre 2005.
• L’arrêté du 26 octobre 2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2016.
Heureusement qu'il y a une période transitoire vu que le texte n'est pas sorti ! Et que les organismes de formation auront le temps de se mettre au carré avec les niveaux, options et secteurs...
Diapo 20
groupe de travail "surveillance radiologique des travailleurs"
Ou GT dosimétrie
Diapo 22
Les quatre « ateliers thématiques », constituant la cheville ouvrière du GT, contribueront, chacun en ce qui le concerne et dans le cadre de sa lettre de
mission, à l’élaboration du livre blanc. Ils seront pilotés respectivement par :
• Jean-Paul Samain, pour l’atelier « stratégie »;
• Catherine Roy, pour l’atelier « dosimétrie externe »
• Michèle Gonin, pour l’atelier « dosimétrie interne »
• Michel Lallier, pour l’atelier « statut des résultats dosimétriques ».
Il y aura des participants .... peut-être inattendus
Diapo 26
La directive européenne et le contexte général de transposition dans le code du travail
L’insertion dans le code du travail des nouvelles dispositions instaurées par la directive (RPE et RPO, limite de dose cristallin,…)
sera portée par un décret en Conseil d’Etat ;
• Les travaux de transposition, qui ont été enclenchés à l’initiative de l’ASN le 5 novembre 2013 devront être conduits dans le respect des dernières consignes fixées par le Premier ministre visant :
– à ne pas accroitre les exigences portant sur les entreprises au-delà de celles fixées par les nouvelles directives afin de maintenir la compétitivité des entreprises françaises (ne pas surenchérir sur l’Europe) ;
– rechercher une simplification du droit afin d’en renforcer l’effectivité.
Pour l'instant la directive n'a pas été publiée même si elle a reçu l'aval du gouvernement.
Avec toujours la question du positionnement RPE expert radioprotection, PCR, et RPO...
KLOUG
RP Cirkus 
Accueil 
c'est bien connu ^^