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3 participants
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isacanel
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isacanel



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MessageSujet: carnets d'accès   carnets d'accès EmptyVen 26 Mar 2010 - 22:53

Bonjour,

Certains exploitants imposent un carnet d'accès à leur prestataire, par le biais d'un enregistrement (payant) dans CARNAX.
Ce carnet d'accès est-il imposé par la réglementation? Je n'ai rien trouvé dans les textes.
Avez-vous des infos à ce sujet?

Merci
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MessageSujet: Re: carnets d'accès   carnets d'accès EmptySam 27 Mar 2010 - 11:57

Bonjour
Et bien il n'y a rien dans la réglementation qui le dit de manière claire.

Les exploitants doivent s'assurer de la dosimétrie opérationnelle ou active pour les personnes entrant sur leur site. Et comme il y a l'article suivant :
Article R. 4453-29
Lorsque, notamment au cours ou à la suite d'une opération, la personne compétente en radioprotection estime, au vu des doses efficaces reçues, qu'un travailleur est susceptible de recevoir ultérieurement, eu égard à la nature des travaux qui lui sont confiés, des doses dépassant les valeurs limites fixées aux articles R. 4451-12 et R. 4451-13, elle en informe immédiatement l'employeur et le médecin du travail.
Ce dernier en informe alors le travailleur intéressé.


Il faut donc qu'ils soient dans la capacité d'avoir des informations sur les doses reçues précédemment. Et c'est essentiellement l'utilité du carnet d'accès.
Si les systèmes informatiques pouvaient être accessibles facilement (oui mais il y a une loi sur informatique et liberté) plus besoin de carnet.

C'est un peu alambiqué comme analyse, je vous l'accorde.
Maintenant il y a un groupement des industriels du nucléaire avec les exploitants le GIIN qui délivre ces carnets. La bonne question finalement est : pourquoi est-ce payant ?

KLOUG
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Klax
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MessageSujet: Re: carnets d'accès   carnets d'accès EmptySam 27 Mar 2010 - 13:00

Effectivement Carnax est payant, je ne sais pas pourquoi. Je vais voir si j'obtiens une réponse de ce côté.

Les grands exploitants, EDF en tête, ont été moteur sur ce sujet. Cela leur permet de vérifier beaucoup plus facilement les accès et habilitations de leurs prestataires. De plus, cela impose une centralisation des données concernant l'intervenant : médecin du travail, entreprise utilisatrice, organisation CEFRI, etc...Le carnet d'accès est attribué à une personne et le suit tout au long de sa carrière. C'est aussi une bonne chose quand la personne change de société ou d'exploitant : une trace de son passage, des ses habilitations et sur tout de ses interventions en zone contrôlée peut être effectuée.

Mais bon effectivement, le GIIN a un coût...

klax


ps : et merci isacanael carnets d'accès 770805

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J'aime pas les matins...carnets d'accès Zzzzz-9758
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MessageSujet: Re: carnets d'accès   carnets d'accès EmptySam 27 Mar 2010 - 13:09

bonjour,
Klax a très bien résumé l'interet pour les exploitants d'un unique carnet d'accès (reconnu par EDF, AREVA, CEA, ...). Certes il est payant (il faut bien nourrir le GIIN) mais cela ne pénalise pas le prestataire puisque le carnet est souvent dans les cahiers des charges et au final facturé par le prestataire ...
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Laika
Trapéziste
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Laika



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MessageSujet: Carnet d'accès   carnets d'accès EmptyMer 31 Mar 2010 - 18:43

Un autre avantage ... L'IRSN, si je ne m'abuse, n'enregistre QUE les doses reçues sur le sol français dans la base de données SISERI! Alors pour ceux qui vont aussi à l'étranger, le volet 3A permet de rensencer toutes les doses! reste à savoir comment les faire prendre en compte par la suite ... La cotisation au GIIN est peu onéreuse!
Amicalement
Laika
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