Nucléaire: EDF condamné pour «faute inexcusable» pour le cancer mortel d'un employé - 20min

reçu par texto ce matin :

http://www.20minutes.fr/societe/1219783-20130908-nucleaire-edf-condamne-faute-inexcusable-cancer-mortel-employe

95 000 euro pour 54 mSv (sur 30 ans), ça va faire des émules.

Bonsoir
Voila un excellent moyen pour arrêter le nucléaire !
Car comme nous sommes tous mortels, que 30 % d'entre nous (salariés du nucléaire) tout comme la population française auront un cancer au cours de leur vie et que 50 mSv sur 30 ans c'est assez facile à atteindre (sans parler de ceux qui ont des expositions médicales, tiens ça me rappelle quelqu'un !) voila de quoi ruiner les exploitants.
Alors disons 20 % des salariés exposés (300 000 aujourd'hui) reçoivent 50 mSv sur 30 ans soit 1,66 mSv par an. c'est donc 60 000 personnes.
Cela représente 5,7 milliards d'euros !
Stoppez tout ! 
Je mettrai l'article dans la rubrique actualités du site demain....
Un peu de fatigue ce soir.
KLOUG

Bonjour Kloug,
Ce sont les polynésiens qui vont être ravis de ce jugement... Si le jugement se confirme, votre calcul risque alors d'être erroné, il faudra aussi ajouter les indemnités des 150000 personnes impliquées dans les essais nucléaires aériens entre 1966 et 1974...
Pour ce dossier il fallait jusqu'ici apporter la preuve d'une causalité directe entre les essais nucléaires et les maladies.

Bonjour
Tout à fait juste....
Ca va augmenter la facture encore plus notablement.
KLOUG

Bonjour,

C'est un jugement du TASS. Il va très certainement y avoir appel...

Dom

Bonsoir,

Les équipages travaillant sur des vols long-courriers reçoivent en moyenne une dose supérieure à 6 mSv par an due au rayonnement cosmique reçu en altitude.. Les compagnies aériennes doivent s'attendre à de nombreux procès de la part des personnels navigants.

Ce jugement est la porte ouverte à tous les abus ! A l'heure actuelle il n'y a aucun argument scientifique,compte tenu de la faible dose reçue, pour appuyer les conclusions du tribunal.Remarquons qu'il n'est pas dit que les RI ont tué mais qu'EDF a été condamné car il n'avait pu prouver son innocence !


Cancer des poumons pour les employés et leucémies galopantes pour les riverains...EDF a du mouron à se faire.

N'est-ce pas une bête application du tableau des maladies professionnelles ?
Dans la notice 6, on peut voir apparaitre un "Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation".

Dans ce cas l'attribution du cancer au travail n'est-elle pas automatique (ce qui expliquerait le jugement) ?

Thrr-Gilag a écrit:

N'est-ce pas une bête application du tableau des maladies professionnelles ?
Dans la notice 6, on peut voir apparaitre un "Cancer broncho-pulmonaire primitif par inhalation".
Dans ce cas l'attribution du cancer au travail n'est-elle pas automatique (ce qui expliquerait le jugement) ?

La maladie professionnel est automatique. La question est sur la faute inexcusable attribuée à l'employeur, et en fait a été ici tout aussi automatique, du moment que celui-ci n'a pas pu prouvé l'absence de lien entre l'exposition et le cancer.

On peut considérer que c'est l'application de la jurisprudence récente, qui interprète de plus en plus largement cette faute inexcusable, la simple sensation de danger, ou angoisse après exposition à un danger, suffisant à l'appliquer parfois :
http://www.cmb-sante.fr/jurisprudence-obligation-de-s%C3%A9curit%C3%A9-de-r%C3%A9sultat-de-l%27employeur-actualit%C3%A9s_241_244_1130_1101.html
http://www.infoprudhommes.fr/node/13380
http://www.legavox.fr/blog/salveo/contours-obligation-securite-resultat-illustrations-10138.htm
Le problème de cette interprétation très large de la jurisprudence ne concerne pas que la radio-protection.

Cependant il y a un point sur lequel j'aimerais revenir, je savais que c'était dans le tableau 6, je ne savais pas que celui-ci précisait "par inhalation". Or on ne sait pas combien des 54 mSv correspondent à une inhalation. EDF aurait peut-être pu s'exonérer en démontrant qu'il n'y avait eu qu'une exposition gamma, ou par contact, et pas de particules contaminées respirées.

Dans tous les cas, les 1,7 mSv, ce n'est pas vraiment beaucoup plus que les 1,3 mSv moyen d'exposition aux rayonnement médicaux, ou les 1,4 moyen d'exposition au Radon. Et c'est moins que les 1,9 mSv moyen de l'ensemble du personnel naviguant d'Air France, d'après le rapport annuel sur la radioprotection en France en 2012 récemment publié par l'IRSN (53 personnes entre 4 et 5 mSv).

Bonsoir
Dans le document du jugement (que je peux consulter) il n'est aucunement fait état d'une dose reçue par inhalation.
Il s'agit d'une dose efficace point barre.
KLOUG

Effectivement, s'il n'a jamais mis les pieds en zone contaminante, je vois mal comment ça pourrait s'appliquer.
Cela étant dit, il faut que ce soit le cas pendant les 30 années précédent la déclaration du cancer.
Pas gagné donc suivant le métier de ce monsieur.

Ce qui n'enlève rien au fait qu'effectivement, la faute inexcusable est difficile à avaler pour ce genre d'exposition.
Concrètement le sentiment de danger est recevable quand la personne a postulé sciemment à ce genre de poste ?

Bonjour,

EDF devait faire appel.

Est-ce que quelqu'un a depuis des nouvelles?

en complément, il y a cette affaire

lien pour accéder à l'arrêt de la Cour de cassation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028123223&fastReqId=1076604374&fastPos=1

la Cour de cassation a jugé que l'employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité dès lors que le salarié avait un badge lui permettant d’accéder en zone orange (au titre de l’arrêté zonage) où il était susceptible de recevoir une dose supérieure à 2mSv  « peu important l’absence d’exécution effective par le salarié de travaux dans cette zone ».

bonjour,

cerbere a écrit:

La CRIIRAD a posté il y a peu sur son compte Youtube une démonstration sur la complexité de la détection de l'uranium appauvri, si vous êtes patient, vous noterez à la fin de celle-ci qu'elle sert à expliquer leur refus de travailler sur le site de l'ancien fort de Vaujours pour des raisons de complexité.
https://www.youtube.com/watch?v=aAP8rM7Nzwg

j'ai regardé la vidéo. Un grand moment qui vaut son pesant de cacahuètes. Pour ceux qui n'ont pas compris, le Radex est un appareil formidable!!! Mais pourquoi n'en n'avons nous pas tous un en zone. J'exagère peut-être, mais quand quelqu'un parle de mesurer la radioactivité en µSv/h cela me hérisse. Surtout avec un "appareil professionnel qui mesure le débit de dose en profondeur Hp(10)

PPJ