Traçabilité des "déchets radioactifs" des universités et labos de recherche...

Bonjour,

relisant le décret 2005-635 sur le contrôle des circuits de traitement des déchets, et son arrêté du 30 octobre 2006 sur le contenu des registres et BSDR, je me demande si, une fois de plus, il n'y a pas de trou dans la raquette réglementaire pour les labos et universités qui pour rappel, sont exclus des rubriques "radioactives" de la nomenclature ICPE...

En effet, pour application du décret (art.1) les "déchets radioactifs" sont :
- soit des déchets provenant de zone à déchets nucléaires d'INB etc ...
- soit "contiennent des matières radioactives telles que définies à l'article 2271 bla-bla-bla ET PROVIENNENT D'INSTALLATION relevant du titre Ier du livre V du code de l'environnement (=ICPE)"

Où est-ce que je retrouve mes labos et universités non soumis à la nomenclature ICPE là dedans ? Nulle part il me semble ?
Donc réglementairement, on (labo, université, ...)ne serait pas soumis à toute la traçabilité sur les déchets radioactifs ? Ce qui d'un point de vue logique me gêne, car la responsabilité du producteur et la nocivité du déchet restent la même qu'on soit industriel ou organisme de recherche non ?

Bonjour
Mais si, mais si il y a une réglementation sur les déchets hors INB et même si vous n'êtes plus ICPE :
Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-12 du code de la santé publique.
Vous êtes dans ce cadre là au niveau de vos activités de recherche.
J'en ai fait une petite analyse dans "documents techniques" - "comprendre la réglementation".
A bientôt
KLOUG

PS : pour plus de clarté, je vous propose de mettre la discussion dans les déchets

Je suppose que tu voulais dire dans la catégorie déchets, et non à la poubelle!!!
Ok j'ai compris...

PPJ (désolé!!!)

Bonjour à tous,

Je suis PCR dans un labo de recherche et au cours d'un récent déménagement, nous avons découvert de vieux flacons de sels d'uranium et de thorium qui traînaient dans les placards et qui ne semblent plus appartenir à personne. On voudrait donc maintenant s'en débarrasser, mais à ma connaissance, il faut avoir une traçabilité totale des produits pour qu'ils soient repris par l'ANDRA. Est-ce que je me trompe? Comment faire?
J'imagine que beaucoup d'autres personnes sont dans ce cas là...
Merci d'avance et à bientôt,
Nicolas

Ca répond parfaitement à ma question. Merci kiloloan et Bonne journée à tous!

de rien, si tu veux des infos encore plus précise, n'hésite pas

Bonjour nico31,

Si 31 dans ton pseudo correspond à ton département, il est possible de regrouper l'enlèvement ANDRA avec plusieurs autres personnes ayant récemment découvert ce type d'objets.

Tu as dans le 31 des klowns qui peuvent t'aider pour le conditionnement ou la spectro si nécessaire.

Et je ne parle même pas du RaMiP !

Oups,
Désolé nico31 je viens de lire ta présentation qui répond à ma question du département.
Je confirme donc la présence de plusieurs personnes ayant la même problématique dans ton secteur, ainsi que de quelqu'un prêt à te donner un coup de main le cas échéant.

Oui, je vais essayer de me rapprocher du RaMip pour regrouper la collecte de déchets. Par conter, je dois attendre encore un peu avant de lancer la procédure car on n'a pas fini de vider les placards et on n'est pas au bout de nos suprises...
Merci pour tout,
Nicolas