Conformité norme NFC 15-160

Pouvez-vous me dire qui pourra valider une conformité d'un local vis à vis de la norme NFC15-160 (actuelle ou future)?
Notre AO m'a indiqué que sur leurs nouveaux rapports de contrôles externes de radioprotection, il y avait la mention " que ces contrôles ne constituaient pas une conformité à la norme NFC 15-160".

Bonsoir,
le contrôle technique de radioprotection et d'ambiance externe est différent d'un contrôle de conformité à une norme d'installation (deux rapports différents)....
Qui peut réaliser un tel contrôle? En l'absence de prise de position dans les normes ou par une quelconque entité, la PCR peut le réaliser, ou le fabriquant d'une machine (dans le cas d'un appareil autoprotégé), ou un installateur, ou un OARP.

Bonjour,
je viens de visiter un cabinet dentaire nouvellement installé: l'architecte à réaliser une salle pano de superficie 2m2 avec des murs plombés à 1,5mm et 2mm!
Cette salle (2m2) ne peut être conforme qu'avec la norme NF C 15160 mars 2011 (avec la feuille de calcul) mais le fait de dire que l'on applique cette norme est-il recevable par les autorités?
Souane.

bin oui a priori

c'est pas la peine qu'ils viennent nous faire suer avec si c'est pour na pas l'accepter quand elle se pointe

sinon on fait comment en l'absence de date d'application

avec un flou artistique sur les conditions d'application qui seraient mentionnées dans l'arrêté d'annulation de celui de 1991

déjà que j'ai eu des échos comme quoi elle serait déjà ré écrite ( sympa pour ceux qui l'ont acheté .. )

plus d'infos début juillet au réso du GO

souane a écrit:

Bonjour,
je viens de visiter un cabinet dentaire nouvellement installé: l'architecte à réaliser une salle pano de superficie 2m2 avec des murs plombés à 1,5mm et 2mm!
Cette salle (2m2) ne peut être conforme qu'avec la norme NF C 15160 mars 2011 (avec la feuille de calcul) mais le fait de dire que l'on applique cette norme est-il recevable par les autorités?
Souane.

Souane, pour moi réglementairement parlant, c'est l'actuelle qui s'applique ... D'autant que si la norme a été modifiée comme le dit Diabolo, comment savoir si ton client est conforme à la suivante. Ceci dit le point de vue de Diabolo s'entend.
Il te reste la solution de demander à l'ASN directement. Pour notre division, il me semblait avoir entendu de présenter en amont les deux cas (actuelle et future) et de laisser le chef d'établissement décider. Mais après installation  

Si on tient compte de la future norme telle que connue, c'est au fabriquant il me semble de définir la surface minimale.
Perso, j'ai déjà eu l'occasion de noter que les installateurs avaient surtout retenus l'absence de surface minimale ...
Par curiosité, tu as fait tes calculs pour savoir si les épaisseurs de plomb sont suffisantes ?

C'est au moment de la construction qu'il faut être conforme d’être a la norme en vigueur, la date d'application de la norme apparaissant sur le certificat de conformité.
Quand la norme est modifiée, on peut rester conforme a la norme précédente, et sauf si il y a une obligation de mise en conformité (doit apparaitre dans le décret d'application) il n'y a pas d'obligation de faire des travaux.

frisker a écrit:

C'est au moment de la construction qu'il faut être conforme d’être a la norme en vigueur, la date d'application de la norme apparaissant sur le certificat de conformité.
Quand la norme est modifiée, on peut rester conforme a la norme précédente, et sauf si il y a une obligation de mise en conformité (doit apparaitre dans le décret d'application) il n'y a pas d'obligation de faire des travaux.

Au moment de la construction, le certificat n'est pas toujours établi ... Je parie que dans le cas de Souane, personne ne s'en est encore préoccupé (à part Souane bien sûr).
Frisker, tes propos renvoient à un texte particulier ? Je suis intéressée +++

Bonjour
Suite à une rencontre à Caen portant sur la norme future.
Voici le shéma de synthèse des dates d'application:
Nouvelle installation:
Mise en service avant le 01/01/2014, c'est l'ancienne norme qu'il faut appliquer
Mise en service entre le 01/01/2014 et le 01/01/2016. le choix revient au chef d'établissement donc il utilise l'ancienne où la nouvelle.
Mise en service après le 01/01/2016. Obligation d'utiliser la nouvelle norme.
La règle est à peu près similaire pour la modification d'une installation.
Pour les deux normes, il faut un rapport de conformité qui peut être fait par la PCR.
Dixit ASN division, Nantes.
Bonne journée.

Merci pour ces infos.

Juste une précision, est-ce que tu sais si les dates que tu nous indiques seront reportées dans l'arrêté à venir ?

@Scully

Pas de texte particulier (ce serait trop simple hélas)

Par contre, j'ai trouvé les informations suivante concernant la NF C 15-160 :

Citation :

La nouvelle norme NF C 15-160 a été homologuée par décision du Directeur Général de l’Afnor le 23 février 2011, pour prendre effet à compter du 23 mars 2011.
Mais il est aussi spécifié sur la page de couverture que les anciennes normes restent en vigueur jusqu'à l'abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.

[...]

Afin de soulager les plus anxieux, il faut aussi préciser que l’application de cette nouvelle norme n’est pas rétroactive. Cela signifie que les installations actuelles, respectueuses des critères de l’ancienne norme NF C 15-163, ne devront pas être modifiées
 (source : http://www.cd2-conseils.com/ressources/norme-nfc-15-160/application)

Merci. Je connais bien ce texte. J'attends la suite, comme tout le monde, depuis 2011. Il semblerait que le dénouement soit proche.

Quand je demandais si Seb avait une référence, je pensais plus au fait que les dates présentées par son ASN soient éventuellement rattachées au futur arrêté (ou dit plus simplement si à Caen il a été présenté le futur arrêté en avant première).

Bonjour,

non pas de présentation avant premiere, on attend comme tout le monde...

Il est dit:
"Entrée en vigueur de la décision : 1er janvier 2014 après homologation des ministres chargés de la santé et du travail, et publication au journal officiel de la république française"
A Scully, je ne sais pas si les dates seront reportées dans l'arrêté.

seb a écrit:

...
Pour les deux normes, il faut un rapport de conformité qui peut être fait par la PCR.
Dixit ASN division, Nantes.
.....

Bonsoir,
je rebondis sur ce sujet car je suis un petit vieux dans le système : il y a 20 ans, les installateurs enregistrés auprès du SCPRI/OPRI devaient établir un certificat de conformité aux normes d'installation (NFC15161 / NFC 15163), certificat qui devait être joint avec les demandes d'agrément (ancêtre des déclarations ASN). Sans vouloir rentrer dans la polémique que la moitié des certificats étaient des faux (normativement parlant) (tant pis c'est fait...  ), cette pratique a disparu en même temps que les agréments (vers 2002/2003 si ma mémoire est bonne.
Dix ans plus tard, la revoilà...  
Un rapport de conformité à la norme d'installation de la série NFC 15160 fait par la PCR   Personnellement, j'en ai pas encore vu... (et ne mélangeons pas un rapport de contrôle technique de radioprotection et d'ambiance interne ou externe, avec un rapport de conformité à la norme d'installation  )

Un rapport de vérification de la conformité à la norme ne se limite pas à l'eq Pb des parois, il y a aussi la surface minimale, les protection électriques (de mémoire, il y a même la vérification de la mise à la terre des installations), l'existence et le bon fonctionnement des signalisations lumineuses et des sécurités de porte (si il y lieu), l'affichage du plan (et là aussi, des plans tels que défini dans la norme NFC 15160 sur lesquel figurent les valeurs des codes u, s, k, r,m..., j'en ai pas vu beaucoup) il y a même la ventilation... Tout cela doit figurer dans le rapport de vérification.

La remarque de fred fait suite à mon commentaire sur le fait que si réalisé serieusement le certificat permet de vérifier scrupuleusement l installation et notamment l équivalence plomb (réponse effacée car poste malencontreusement sous le pseudo ramip).

Donc certes fred mais me crois-tu si je te dis que mes pas me conduisent generalement au tableau électrique et que médias plans incluent les facteurs ? Je ne vois pas comment on peut faire autrement.
J avoue mes limites sur l aération.

Hello Hélène,
je ne veux pas dire que un tel ou un tel fait mal son boulot, mais suite au post de Seb qui cite l'ASN et de rapport de vérification à la norme, c'est que des rapports de vérification de conformité d'une installation à la norme NFC 15160 ou 15163, je n'en ai pas vu beaucoup (et je parle bien d'un document spécifique à la vérification de la conformité à la norme d'installation, document que l'on est sensé présenter à un quelconque inspecteur/contrôleur pour justifier de la conformité de l'installation).

Oui pour la nécessité de ce document en cas d inspection. Avec mes excuses pour ma réaction épidermique mais j aime à croire que certains pcr le font... D autant plus que nous sommes parfois consultés pour des créations d installation. Bref , je ne veux pas.que les manquements de certains jettent le discrédit sur tous (et oui j aime me battre contre les moulins à vent).

Et bien, Belle Hélène, continue comme ça.
Du bon boulot, ça fini toujours par payer.. et en plus, on peut dormir sur ses deux oreilles....
D'ailleurs, bonne et douce nuit...  

Fred a écrit:

Un rapport de vérification de la conformité à la norme ne se limite pas à l'eq Pb des parois, il y a aussi la surface minimale, les protection électriques (de mémoire, il y a même la vérification de la mise à la terre des installations), l'existence et le bon fonctionnement des signalisations lumineuses et des sécurités de porte (si il y lieu), l'affichage du plan (et là aussi, des plans tels que défini dans la norme NFC 15160 sur lesquel figurent les valeurs des codes u, s, k, r,m..., j'en ai pas vu beaucoup) il y a même la ventilation... Tout cela doit figurer dans le rapport de vérification.

Bonjour à tous,
J'ai du rater un épisode : on ne parle pas de ventilation dans la NF C15-160 ?!!
Merci de me repréciser cela.
A bientôt.

Bonne nuit fred.

C est marrant amak mais spontanement je rejoins fred pour l aération ... Mais je ne sais te communiquer le point exactement. Je crois que il est question aussi de local sec ...

Bonsoir,

Je confirme sur le sujet de la ventilation des locaux, dans celle de mars 2011, il est question de (de mémoire) :
- respect des conditions de ventilation requises par la réglementation en vigueur
- respect des conditions de ventilation requises par les appareils et définies par les fabricants

C'est plus vague que la norme toujours en vigueur qui préconise 3 renouvellements horaires de mémoire itou.

@+
SW

@ Amak : point 4.1.3 de la norme actuelle NF C 15-160. Il est même défini le taux de renouvellement de l'air : trois fois par heure.

La mémoire de SW est bonne : point 1.1.1 de la nouvelle-future norme.

Bon ben j'ai pas grand chose à rajouter moi...
M'en vais coucher mes loulous

en ce qui nous concerne ( fournisseur d'équipements ), l'ASN nous avait demandé de réaliser le document de conformité à la norme NFC15-160 ( 2011 ) car dans le cas des machines auto-protégées le client ne peut pas fournir les éléments de calcul ... alors j'ai fait un document par modèle de machine avec toutes les notes de calcul concernant les épaisseurs d'inox, les rideaux et éventuellement le plomb, plus tous les dispositifs de sécurité, y compris électriques.... mais j'ai pas l'impression que cela remue les foules :-)