Exemption et contrôle Radioprotection

Bonjour,

je voulais savoir s'il existait une relation entre exemption et contrôle RP.
C'est à dire si on est exempté vis a vis de l'ASN doit on faire réaliser un contrôle radioprotection par OA?

Merci

Bonjour
Si vous êtes exemptés il n'y a pas de contrôle à réaliser.
Mais exempté par rapport à quoi si vous pouvez préciser la question ?
KLOUG

Merci

Il s'agit d'exemption vis a vis de l'ASN.
Quelle est le texte réglementaire qui dit pas de déclaration ou autorisation, pas de contrôle?

Bonsoir,
en matière de contrôle, c'est le code du travail qui fait référence;
en matière de "formalités administratives", c'est le code de la santé publique.
Le code du travail (tout du moins, la partie qui nous intéresse) s'applique, si le code de la santé publique s'applique. Donc, si votre "activité nucléaire" n'en est pas une (installation de détection incendie comportant des détecteurs ioniques), il n'y a pas de déclaration ou de demande d'autorisation à réaliser, et, de ce fait, les prescriptions imposées par le code du travail (contrôles, PCR,...) ne s'appliquent pas non plus. L'est pas belle, la vie

Pas mal la vie comme ça-
Mais quelle est la définition d'une activité nucléaire?

Bonsoir
C'était le sens de ma première question :
quelle source ou quel générateur de rayonnements avez-vous. Donc exempté par rapport à quoi ?
Si ce sont des sources radioactives comme le suggère votre autre post et qu'elles sont exemptées (attention prendre en compte l'activité TOTALE) alors vous n'avez pas de contrôles à réaliser.
Une "activité nucléaure" c'est l'utilisation, la détention, la manipulation, l’exportation, l'importation, le stockage, etc... de substances radioactives ou de générateurs de rayonnements soumis à déclaration ou à autorisation.
KLOUG

Il s'agit bien de détecteurs ioniques

Bonjour,
comme vous le faisait remarqué Kloug le nombre est également important. J'ai le souvenir d'avoir du former au PCR du personnel du ministère de la défense qui manipulait des boussoles, des guidons de visées de tir et des gognomètres (genre de niveau à bulle pour mortier). Ces éléments contiennent de manière individuelle une très faible activité en radium ou tritium (qui étaient utilisés pour leur propriété phosphorescente permanente lorsqu'ils sont mélangés a une matrice de phosphore).
Sur le coup je leur ai dit que leur activité était sans doute exemptée compte tenue de la faible activité présente sur ces éléments...
Le problème était que pour des raisons de centralisation de gestion de ces pièces (suivi du petit nucléaire) il avait été décidé (en haut lieu) de stocker tous ces éléments sur un même site et cela par région, et en effet là ce n'était plus la même histoire !
La somme des activité détenue par radioéléments divisé par l'activité d'exemption de chacun de ces radioéléments ne les classait plus en régime d'exemption, mais en ICPE...
Bonne journée.

Je rajouterai juste que concernant la détention ou la maintenance de détecteurs ioniques, il faut regarder les 2 textes suivants :

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0253 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 21 décembre 2011.

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-DC-0252 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 21 décembre 2011.

merci

Bonsoir à tous,  attention à l'activité liée à la détention de détecteur ioniques.


En effet comme l'a dit Nico, il faut bien prendre en compte la réglementation suivante:



- Arrêté interministériel du 18 novembre 2011, paru au Journal Officiel le 3 décembre 2011, qui  impose le recensement, le retrait progressif et le remplacement de tous les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI).


Il est à noter que le retrait progressif des DFCI constitue donc une dérogation à l'article R. 1333-2 du Code de la santé publique interdisant toute addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction. 


Selon l'arrêté cité supra:

L’arrêté du 18 novembre 2011
complète deux décisions de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) imposant le recensement du parc de DFCI et la transmission des informations à l’IRSN. Les utilisateurs de produits de ce type doivent ensuite démanteler leur parc avant décembre 2017.
En cas de transmission à l’IRSN avant 2015 d’un plan de migration (recensement + calendrier de démontage et de remplacement), la loi leur accorde un délai supplémentaire de 4 ans (jusqu’au mois de décembre 2021).


Le détenteur est responsable du démantèlement et du remplacement des DFCI.


Il doit :

• Organiser le recensement,
  
• Transmettre une fiche de recensement à l’IRSN (voire la mettre à jour),
  
• Démanteler le parc,
  
• Remplacer les DFCI
  
• Veiller au maintien de la fiabilité du système de sécurité incendie.
  
•  
  

Le déposeur :

• Est chargé de respecter les obligations de l’ASN :Protéger ses techniciens intervenants et les occupants des locaux,
  
• S’occupe du stockage des DFCI dans les 4 sites d’entreprises autorisées par l’ASN.
  

Consulter l’Arrêté du 18 novembre 2011 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=98797EDD5FD94A05AC97808311F403F8.tpdjo16v_2?cidTexte=JORFTEXT000024908599&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id



 enfin cet arrêté à été completé par les 2 arrêté cités par Nico:



Deux arrêtés du 6 mars 2012 (publiés au JO du 15 mars) homologuent deux décisions de l'ASN, concernant les détecteurs de fumées à chambre d'ionisation (DFCI), prises en application du code de la santé publique :

• le premier arrêté soumet certaines activités de manipulation et de détention de DFCI au régime de déclaration [voir Doc R12-223 (pdf - 103 Ko)];
  
• le second arrêté définit les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des DFCI [voir Doc R12-224.
  

J'espère avoir pu apporter un peu d'éclairage sur tes questionnements ddsoo !