Déclaration ASN d'une machine à souder par faisceau d'électron

Bonjour à tous,
Pouvez vous m'indiquez le régime déclaration / autorisation / rien du tout d'une machine à souder par faisceau d'électron dont la différence de potentiel d'alimentation du canon à électron est supérieure à 50KV et ne présentant aucun débit de dose sur l'enveloppe extérieure de la machine ? Doit on consédérer ces machines comme des accélérateurs à particules ?
Avis à ceux qui en possèdent, comment avez vous fait ?
Merci 1000 fois

Bonjour,

vu le Code du Travail :

Citation :

Article R1333-18

I. Sont exemptées de l'autorisation ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-4 :
[...]

2° La détention ou l'utilisation d'appareils électriques mentionnés au 2° du I de l'article R. 1333-17 ne créant, dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de sa surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à 1 micro v.h-1 et répondant à l'une des prescriptions suivantes :

a) L'appareil électrique utilisé est d'un type certifié conforme aux normes dont les références sont fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé, du travail et de l'industrie ; <-- jamais vu

b) L'appareil bénéficie d'un certificat d'exemption délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé et du travail du fait que, de par sa conception, il assure une protection efficace des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants dans des conditions normales d'utilisation ; <-- jamais vu

c) L'appareil électrique utilisé est un tube cathodique destiné à l'affichage d'images, ou tout autre appareil électrique fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 30 kV ;

[...]

on pourrait être dans le c) mais si 50 kV alors, vu l'article :

Citation :

Article R1333-19

Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l'article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
[...]

3° La détention ou l'utilisation à des fins non médicales d'appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d'utilisation, du fait de leur conception, un débit d'équivalent de dose supérieur à 10 micro Sv.h-1.



Les listes d'activités nucléaires ou d'appareils à rayons X mentionnées aux 1° et 2° sont établies en tenant compte des caractéristiques des sources de rayonnements ionisants et des appareils qui les contiennent, de leur conception, de leurs conditions d'utilisation et des dispositifs prévus pour assurer une protection efficace des personnes et de l'environnement.

donc je dirais Déclaration !

sauf si vous êtes déjà sous le régime d'autorisation...il faut simplement les mentionner dans le dossier d'autorisation.

Si j'ai pas raconter trop de bêtise, c'est ce que je ferais

Kawax

Voir le doc : "Quel régime pour mon appareil?" sur le site
http://www.rpcirkus.org/documentation/generale/documentation-pcr

Niko

Merci pour ces réponses.
NiKO lorsque je regarde le logigramme j'en arrive à AUTORISATION pour cette machine.
Ma machine est un canon à électron, pas à rayon x ?
Désolé si cette remarque est nulle et non avenue mais doit on demander une autorisation pour une machine qui n'est pas un générateur électrique de rayons x mais un canon à électron ?
Autrement dit d'où pourraient provenir les x ?

Les x proviennent de l’interaction des électrons accélérés par ton canon avec la matière qu/ils rencontrent sur leur chemin.

De toutes façon, si tu lis les articles R1333-18 à 28 du CSP, ces derniers parlent bien de générateur de rayon X ou d'accélérateur de particules.

De plus même si le débit de dose est inférieur à 1µSv.h-1 à 10 cm de toutes surfaces accessibles, il faut aussi que la différence de potentiel soit inférieure à 30kV.

PPJ