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 suivi dosimétrique indiv

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4 participants
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MessageSujet: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyMer 13 Fév 2013 - 17:00

Bonjour à tous,

je suis dans une sociéte ou je suis responsable désignée cefri.
la personne en charge de la radioprotection est une société externe.
Doit elle me transmettre le suivi dosimétrique individuel ou ces données sont elles confidentielles?
qui transmet ces résultats aux salariés?
dois je mettre une copie de ce suivi dans le dossier du personnel?

ou puis je trouver ces renseignements?

merci d'avance
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Niko
Homme-canon
Homme-canon
Niko



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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyMer 13 Fév 2013 - 18:08

Doit elle me transmettre le suivi dosimétrique individuel ou ces données sont elles confidentielles?
NON Exclamation Ces donnés sont confidentielles
qui transmet ces résultats aux salariés?
Le médecin du travail.
dois je mettre une copie de ce suivi dans le dossier du personnel?
NON Exclamation
ou puis je trouver ces renseignements?
Dans le Code du Travail.

_________________
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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyMer 13 Fév 2013 - 19:56

Bonsoir
Un ajout concernant la dosimétrie. Savoir si on parle de dosimétrie passive ou électronique (active).
Là encore les informations à fournir peuvent être différentes.
Voir le code du travail à partir de l'article R. 4451-62
KLOUG
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benjamin14
Contorsionniste
Contorsionniste
benjamin14



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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyJeu 6 Juin 2013 - 17:07

Bonjour,

Je viens de recevoir le relevé dosimétrique 2012 pour l'ensemble du personnel exposé de mon établissement.
Que dois je en faire lorsque les personnes ont quitté l'établissement?
Merci
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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyJeu 6 Juin 2013 - 17:49

Bonjour
C'est en principe au médecin du travail qu'il appartient de faire la transmission des dossiers médicaux individuels à la nouvelle entreprise de la personne qui a quittée l'établissement.
Encore faut-il qu'on lui ait dit.
Sinon les résultats seront sur SISERI puisqu'ils sont attribués à une personne via son numéro de sécurité sociale.
KLOUG
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Laika
Trapéziste
Trapéziste
Laika



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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyJeu 6 Juin 2013 - 20:35

Bonsoir,

Perso, je le transfèrerai au salarié parti pour deux raisons :
- C'est sa peau, ça lui appartient
- Sa future PCR n'aura accès à ses résultats sous SISERI qu'APRES son premier accès pour le compte de son nouvel employeur. Et avant, les Entreprises Utilisatrices lui auront demandé d'attester la dose prise au cours des 12 mois précédents (opérationnelle bien sûr!).
Il faut bien un peu de collaboration ...
Laïka
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benjamin14
Contorsionniste
Contorsionniste
benjamin14



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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyVen 7 Juin 2013 - 11:09

Bonjour,

Mais le problème est que nous ne savons pas toujours où va la personne... et d'ailleurs le médecin du travail ne voit pas les personnes avant leur départ et ne leur fournit pas une attestation d'exposition...
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Laika
Trapéziste
Trapéziste
Laika



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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptySam 8 Juin 2013 - 13:45

Bonjour Benjamin14,

Mais si j'en crois le contenu de ce texte "Arrete_28-fevrier-1995_Modif_16-decembre-2011_Attest Expo" c'est à l'employeur de mettre en œuvre cette attestation d'exposition.
Citation :
Conformément à l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’annexe 2, l’employeur établit une attestation d’exposition à ses salariés ayant été exposés aux rayonnements ionisants qui changent d’activité ou quittent la société.
Ce débat a déjà eu lieu sur le Cirkus.

Bon WE
Laïka
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lcx2007
Trapéziste
Trapéziste




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MessageSujet: Re: suivi dosimétrique indiv   suivi dosimétrique indiv EmptyMar 18 Juin 2013 - 10:16

Bonjour,

Comment se passe le suivi médical pour les internes?
Ils font des stages de 6mois dans différents services et pour certains, dans différents établissements?
Peut on avoir la dose vie d'une personne ayant eu plusieurs employeurs sur SISERI?
emmanuelle
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