Pouvoir ASN

Bonjour à tous,

Lorsque l'ASN réalise des visites et demande des actions correctives, j'aimerai savoir ce qui se passe si rien n'est fait? Peut elle aller jusqu'à fermer des services? et si oui avez vous des exemples?
merci
emmanuelle

L'ASN a ce pouvoir.
Si rien est fait, c'est graduellement: des rappels à la loi, des amendes et des fermeture dans le cas extrême.
L'ASN a fait fermer un labo de radiographie industrielle l'an dernier si je me souviens bien, mais des centrales, non.

Bonsoir
Je confirme ! Les inspecteurs ASN sont assermentés (j'ai eu dans mon temps prêter serment au TGI de Nanterre)
Elle peut également dresser procès-verbal, instruit par le procureur de la république qui va désigner une autorité de police pour mener l'enquête.
Cela nous est arrivé au CEA Cadarache.
Dans une autre ville du sud-ouest, un chef d'établissement hospitalier ET la PCR ont été convoqués au commissariat de police pour répondre de manquements mis en évidence par l'ASN.
Pour EDF, l'ASN avait suspendu un temps l'agrément de laboratoire d'analyse des échantillons de l'environnement. Du coup plus d’analyses valables.
C'est un élément qu'il ne faut absolument pas prendre à la légère..
Sauf si vous êtes joueur... mais vous êtes prévenu !
KLOUG

Pour résumé en matière de Radioprotection, de Sureté Nucléaire, ou a partir du moment ou il y as des rayonnement ionisants dans une entreprise,
ils ont les mêmes droits que l'inspecteur du travail.

Bonsoir,
histoire d'en remettre une couche (si besoin est..), le "A" de ASN, c'est Autorité.

Bonjour à toute la troupe,

Je vais faire, dans un futur proche, une formation RP pour les travailleurs du bloc opératoire. Afin de les sensibiliser à la RP et pour éviter les "ca sert à rien", j'aimerai montrer par des exemples concret que les remarques émises par l'ASN DOIVENT etre prises en compte par tout le monde (port des dosi notamment) et que des sanctions peuvent etre prises envers l'hopital si rien n'a évolué. A t-il déja eu des fermetures de services hospitaliers, et notamment des blocs? Si oui, cela me permettra de les sensibiliser de manière concrete.

benjamin

Salut benjamin14,
Tu peux déjà t'inspirer des lettres de suite de l'ASN en ce qui concerne les remarques.
Elle sont disponibles sur leur site : http://www.asn.fr/index.php/recherche/resultat?&BLOC_TYPE_FILTER=2/5&CAT=MET&KEYWORDS=medical&X=1&EZCLASS_FILTER=6

Et une très belle présentation sur le sujet en avais été faite par Pyrénéen lors de la 6ème journée du RaMiP. elle est disponible sur notre site : http://www.rpcirkus.org/documents-de-la-6eme-journee-du-ramip

Niko a écrit:

Salut benjamin14,
Tu peux déjà t'inspirer des lettres de suite de l'ASN en ce qui concerne les remarques.
Elle sont disponibles sur leur site : http://www.asn.fr/index.php/recherche/resultat?&BLOC_TYPE_FILTER=2/5&CAT=MET&KEYWORDS=medical&X=1&EZCLASS_FILTER=6

Et une très belle présentation sur le sujet en avais été faite par Pyrénéen lors de la 6ème journée du RaMiP. elle est disponible sur notre site : http://www.rpcirkus.org/documents-de-la-6eme-journee-du-ramip

Tu vas avoir le classique : "on ne peut pas fermer un bloc !"...héhé.
je ne suis pas sur que la volonté première de l'ASN soit de sanctionner de toute façon.
Si il le faut ok mais dans la pratique il me semble qu'au travers des lettres de suite nous sommes plus sur un recadrage, un rappel des obligations, etc...

En revanche il ne faut pas oublier qu'au delà de l'ASN, un salarié doit respecter la loi et que le chef d'établissement peut le sanctionner d'une façon ou d'un autre : par exemple j'ai proposé à une ibode forte tête de l'envoyer en EPAHD (maison de retraite) si elle continuait à ne pas porter son tablier plombé... et bien radical elle porte la totale désormais.

C'est interessant de rappeler les obligations de l'employeur, les droits et devoirs des salariés, ta postion par rapport à cela.
L'ASN oui c'est bien mais c'est souvent abstrait pour les gens de terrain. C'est surtout une relation entre une tutelle et un établissement.
Tu peux aussi parler de la DGT et des ARS qui sont pas mal aussi coté radioprotection.

teuf05 a écrit:

En revanche il ne faut pas oublier qu'au delà de l'ASN, un salarié doit respecter la loi et que le chef d'établissement peut le sanctionner d'une façon ou d'un autre : par exemple j'ai proposé à une ibode forte tête de l'envoyer en EPAHD (maison de retraite) si elle continuait à ne pas porter son tablier plombé... et bien radical elle porte la totale désormais.

Bonjour,

Désolé, mais dans la vraie vie, c'est le chef d'établissement en accord avec ses chirurgiens qui refusent de se mettre en conformité.
Et là, avant que le temps administratif de l'ASN ou de l'inspection du travail soit venu, les personnels sont exposés sans protection ni dosimétrie.

Tant que vous n'admettrez pas cette réalité, rien ne changera.

Dom

Salut domH,
L’infirmière n'avais pas de dosimétrie, elle n'aurai jamais due entrer en zone on est d'accord.
Mais j'ai une petite question : Pourquoi elle n'a pas utilisé les moyens de protection a disposition dans la clinique?
cela lui as été refusé ? elle ignorai qu'elle allait être exposé? autre?

Bonjour
Encore une fois très étonné que la situation que tu décris perdure.
Il faudrait que nous ayons des valeurs de mesures pour voir où ça part en vrille.
Exposés sans protection et dosimétrie : encore une fois le code du travail s'applique et c'est l'inspecteur du travail qu'il faut aller voir (ou lui écrire) pour lui indiquer quels sont les manquements réglementaires.
KLOUG

Niko a écrit:

L’infirmière n'avais pas de dosimétrie, elle n'aurai jamais due entrer en zone on est d'accord.
Mais j'ai une petite question : Pourquoi elle n'a pas utilisé les moyens de protection a disposition dans la clinique?
cela lui as été refusé ? elle ignorai qu'elle allait être exposé? autre?

L'ASN relève dans sa lettre de suite (visite de la clinique) que :
- les chirurgiens n'ont pas de dosimétrie (ni de SMR, etc : ils sont vacataires),
- les dosimétries des personnels qui en disposent sont négatives et que ceci témoigne d'un port loin d'être systématique,

PERSONNE NE SE PROTÉGE car la situation est BANALISÉE !!! Dans ce contexte, l'aide opératoire qui va tirer pendant une heure sur une cuisse ne se bat pas pour mettre un tablier.
Ce qui prime c'est le sentiment d'absence de danger : il n'y avait aucune formation ni information sur le sujet (également relevé par l'ASN)

Voici une des scènes de bloc incriminées juste avant l'habillage et le champage : l'ampli est en place et a déjà été utilisé pour marquer la peau (repérage d'une vis de verrouillage), où sont les dosi, les tabliers ????
Cette photo fait partie du dossier des plaignantes.

@KLOUG : l'inspection du travail = fiche d'expo et c'est tout. L'employeur ne le fera jamais !

Bonjour
Les plaignantes comme tu le dis peuvent aller voir l'inspecteur du travail. c'est ce que je ferai.
J'imagine qu'il n'y a pas de CHSCT non plus ?
KLOUG

Bonsoir,

L'entreprise au moment des faits a 4 salariés.
L'inspection du travail a toujours été informée, enfin celle de l'employeur qui est à plus de 800 km de l'endroit où a été prise la photo... Les autres se déclarent incompétentes.

Apparemment les DIRECCTE ne communiquent pas entre elles ou mal.

Dom

Citation :

Voici une des scènes de bloc incriminées juste avant l'habillage et le champage : l'ampli est en place et a déjà été utilisé pour marquer la peau (repérage d'une vis de verrouillage), où sont les dosi, les tabliers ????

Attention, décryptage!

La photo nous apporte quelques infos.
On est au début de l'intervention. La table n'est pas encore faite. L'ampli est en place, mais pas encore branché (s'agissant probablement d'un Stenoscop GE, on voit une "IBODE?" en train de visser la prise de l'arceau derrière le statif). Sur ce seul cliché, pour moi, il n'y a pas encore de fautes.

Si ensuite, le chir repère la vis en scopie sans EPI ni dosi, là d'accord, soucis...

Fils de Poulain a écrit:

Si ensuite, le chir repère la vis en scopie sans EPI ni dosi, là d'accord, soucis...

Absolument.
Icelle qui fait la photo est une aide opératoire mise à disposition par le "marchand" de prothèse. Elle n'a pas (et n'aura pas) de dosimétrie.
Et pour les autres,... l'inspection ASN deux mois plus tard précisera :



C'est y suffisant ! J'ai aussi les photos du montage orthopédique avec plaque, vis dans trou, etc.

Si tu veux mon avis, et bien que je ne sois pas expert, tu peux me les envoyer en MP.
J'ai travaillé en bloc comme manip radio pendant 27 ans, du clou de Ender au vissage de hanche, j'ai une expérience certaine...

Voici un petit montage avec une photo de la radio préop et une de l'ampli en salle après le bricolage.
La difficulté, c'était de démonter la vis de verrouillage de la queue de prothèse et de la remettre à travers la plaque, sans le viseur externe car non utilisable.
Pour ça, il fut bien émis quelques vibrations électromagnétiques.