inventaire IRSN

Bonjour à tous
Ca y est las vacances sont terminées !
De retour, je me retourve devant une interrogation : d'où vient la référence réglementaire imposant de transmettre l'inventaire des sources à l'IRSN une fois par an ?
je n'arrive pas à remettre la main dessus !
Merci d'avance

Article R 4452-21 du Code du travail ???

Pardon :

L1333-9 du code de la santé publique

ET

R4451-38 du code du travail

MERCI BEAUCOUP !

Bonsoir
Merci Diabolo ! Ca soulage quand je ne suis pas là.
KLOUG

Bonjour,
j'ai l'inventaire des sources à envoyer à l' IRSN en juin.
Nous avons changé un ampli en mars et j'ai renouvelé l'autorisation pour toutes les sources auprès de l'ASN à ce moment là
Iis secommuniquent les dossiers ou je refais un fichier Excel selon modèle IRSN?
Merci

Il faut envoyer la liste, les dossiers ASN restent à l'ASN.
Le format Excel proposé n'est en rien obligatoire : c'est un exemple mis sur le site car il devait y avoir des demandes en ce sens.

merci pour le renseignement

Mise à jour sur ce sujet. 

La transmission de l'inventaire à l'IRSN est désormais décrit dans l'article du Code de Santé Publique suivant (en vigueur depuis le 01 juillet 2018) : 

Article R1333-158

Bonjour
Le sujet date de 2014 !
Iron kloug

Nos machines Rayons-X sont inventoriées avec mise à jour tous les ans.

Lorsque nous louons une machine pour une durée de 3 ou 4 semaines , nous faisons les déclarations nécessaires à l'ASN ( début et fin de détention/utilisation ) . Pas de problème de ce côté.

Comment faut-il gérer tout ça dans l'inventaire de l'IRSN ?
En cas de location , il y a détention ( même provisoire ) mais en l'absence de mise à jour immédiate si nous les déclarons dans l'inventaire sans pouvoir les retirer immédiatement , la même machine va se retrouver chaque année 5 ou 10 fois dans l'inventaire.

Pour l'instant je ne déclare que notre inventaire chaque année, pas celui des clients.