Principe de l'exemption d'un laboratoire

Bonjour,
Voilà j'ai un laboratoire manipulant du Tritium en très faible quantité qui doit sortir de l'autorisation de détention de sources non-scellées. En pratique, le régime d'exemption se traduit comment ???
Nous sommes toujours tenu d'appliquer la radioprotection, gestion des sources, déchets etc... mais qu'est-ce qui est obligatoire qu'elle est la différence avec une autorisation hormis l'aspect administratif ? doit t'on avoir les bons réglage de ventilation dans la pièce ?? enfin je sais pas si je suis très clair dans ma demande !
Yok

Bonjour,
si tu est dans le domaine médical, il n'y a pas d'application du seuil d'exemption :
Code de la Santé Publique :
"Article R1333-18
I. Sont exemptées de l'autorisation ou de la déclaration prévue à l'article L. 1333-4 :
1° Les activités nucléaires utilisant des sources radioactives mentionnées aux 1° et 3° du I de l'article R. 1333-17, si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
a) Les quantités de radionucléides présentes à un moment quelconque sur le lieu où la pratique est exercée ne dépassent pas au total les seuils d'exemption fixés au tableau A de l'annexe 13-8, quelle que soit la valeur de la concentration d'activité de ces substances ;
b) La concentration par unité de masse des radionucléides présents à un moment quelconque sur le lieu où la pratique est exercée ne dépasse pas les seuils d'exemption fixés au tableau A de l'annexe 13-8, pour autant que les masses des substances mises en jeu soient au plus égales à une tonne.
Pour les radionucléides ne figurant pas au tableau A de l'annexe 13-8, des valeurs d'exemption peuvent être établies, à titre provisoire, par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la santé et du travail, après avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
2° La détention ou l'utilisation d'appareils électriques mentionnés au 2° du I de l'article R. 1333-17 ne créant, dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de sa surface accessible, un débit d'équivalent de dose supérieur à 1 micro v.h-1 et répondant à l'une des prescriptions suivantes :
a) L'appareil électrique utilisé est d'un type certifié conforme aux normes dont les références sont fixées par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé, du travail et de l'industrie ;
b) L'appareil bénéficie d'un certificat d'exemption délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire homologuée par les ministres chargés de la santé et du travail du fait que, de par sa conception, il assure une protection efficace des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisants dans des conditions normales d'utilisation ;
c) L'appareil électrique utilisé est un tube cathodique destiné à l'affichage d'images, ou tout autre appareil électrique fonctionnant sous une différence de potentiel inférieure ou égale à 30 kV ;
3° La distribution et l'utilisation de biens de consommation et de produits de construction qui bénéficient d'une dérogation mentionnant une exemption accordée en application de l'article R. 1333-4 ;
4° L'utilisation, la détention et la distribution de tout appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et dont les éléments fonctionnent sous une différence de potentiel inférieure à 5 kV.
II. - Les activités nucléaires destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale ne peuvent bénéficier de l'exemption d'autorisation ou de déclaration prévue au I."
Voil, voilou... Désolé.

Salut
Pas de soucis sur ce thème, c'est l'ASN qui m'a dit que ce laboratoire ne devait plus rentrer dans le régime d'autorisation.
Ce que je cherche c'est qu'est que cela change dans le fonctionnement même du laboratoire hormis la commande de sources ? En pratique, cela se traduit par quoi ?

Mais merci quand même pour ta réponse Fred

Bonsoir,
ben, pour moi, tu fais maintenant ce que tu veux (si c'est la seule installation bien sur), puisque le code de la santé publique ne s'applique pas et donc le code du travail non plus....
Mais, si tu es dans le domaine médicale, je suis un petit peu sceptique sur cet avis...
Et même dans le domaine industriel, le seuil d'exemption du 3H est de 1 GBq, je vois mal un labo faire ce qu'il veut avec 1 MBq....
Affaire à suivre

Bonsoir
Mais ce serait tout à fait possible mon cher Fred !
A condition que le potentiel utilisateur trouve un potentiel vendeur de source de cette activité.
Le seuil d'exemption a été défini selon plusieurs scenarios exposant les personnes du public.
J'ai ça sous forme papier. mais cela ne doit pas engager des doses fortes (de mémoire moins de 10 µSv mais il faut que je vérifie sur combien de temps).
KLOUG

Hello Kloug,
oui j'ai ça en mémoire, les SE ont été calculés pour une dose de 10 µSv, mais je ne sais pas non plus selon quels "modes" d'expo (source : Radionucléide et RP)

En fait c'est un laboratoire qui utilise de la thymidine tritiée dans le domaine de la recherche immunologique donc rien a voir avec de l'application médicale ni de recherche biomédicale, 1 fois par mois, tu imagines bien que les commandes de tritium sont de quelques MBq par an.
Mais bon, ca répond pas trop a ma question tout ca !!! Fred tu t'égares

Personne ne peut me dire en pratiquo pratique comment cela s'organise ?

Ben non, je peux pas m'égarer, je sais pas où je suis
Plus sérieusement (quoi que...), j'ai déjà répondu ci dessus (si, si tout au dessus), si l'activité manipulable / détenable est inférieure au seuil d'exemption défini pour le tritium (1 GBq), le code de la santé publique ne s'applique pas, et donc notre partie du code du travail non plus.... Bref, c'est l'école des fans
Un exemple : c'est le cas du 14C - Le seuil d'exemption est de 10 MBq. Un analyseur de poussières dans l'atmosphère peut être équipé d'une source de 14C de 3,66 MBq. De ce fait, une entreprise peut posséder un voir deux appareils sans une quelconque autorisation ASN. Par contre si il a le malheur d'en vouloir trois, il a toute la misère sur le dos puisqu'il va dépasser le SE.
Le plus drôle, c'est que s'il a un seul appareil, il fait ce qu'il veut, mais que va t il se passer si on découvre que sa source scellée fuit (conta) ou que l'appareil est partie à la ferraille avec sa source
Chercher l'erreur
Pour revenir à ton tritium (et ben vi, ça m'arrive de m'égarer ), je ne suis pas sûr non plus (pour faire référence au message de Kloug) qu'un fournisseur acceptera de vendre même qu'1 MBq de tritium à une entreprise qui ne possède pas d'autorisation de détention et de manipulation de RN ...