Maintenance générateurs rayons X

Bonjour,

On trouve dans l'annexe 1 de l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision ASN N° 2010-DC-0175 relative aux contrôles techniques de radioprotection, l'obligation suivante pour les générateurs de rayons X :
"Contrôle des conditions de maintenance de l'appareil et de ses accessoires par rapport aux prescriptions réglementaires et, le cas échéant, par rapport aux recommandations du fabricant ou fournisseur et de leur connaissance par l'opérateur".

Mon problème c'est que je n'arrive pas à mettre la main sur des prescriptions règlementaires quelconques pour les générateurs électriques de rayons X dans le domaine industriel.

Faut-il que j'aille chercher du côté des normes d'application obligatoire (NF C 74-100 notamment)?

Bonjour, je ne connais pas non plus des textes réglementaires rendant la maintenance obligatoire (dans le sens contrat de maintenance), et pourtant j'ai cherché (peut être pas au bon endroit .
Par contre, si c'est notifié dans la doc du fabriquant du style, "nous vous préconisons une maintenance préventive annuelle de nos installations", ça fait office d'obligation, non

C'est effectivement comme ca que je vois la chose.
Mais cette notion de "prescription réglementaire" m'a toujours turlupine et je veux savoir si j'ai vraiment rate quelque chose dans la réglementation.

Citation :

Faut-il que j'aille chercher du côté des normes d'application obligatoire (NF C 74-100 notamment)?

Bonsoir,

En tous cas, c'est comme ça que nous l'avons compris chez nous. Le fameux arrêté d'août 1991 rendant obligatoire l'application des normes NF C 15-160 et ses suivantes est par définition réglementaire et voici donc les prescriptions réglementaires pour les générateurs de rayons X autres que celles qu'on peut trouver dans les codes (travail, santé publique) directement. Sans oublier la norme de fabrication que tu cites.

Mais la réponse de Fred fait l'affaire selon moi, si des préconisations sont émises par des concepteurs ou revendeurs, il vaut mieux les suivre.

@+
SW

Bonsoir,

Dans le CSP, l'obligation porte sur maintenance et contrôle, tracés dans le RSQM (registre qualité sécurité et maintenance).
Les générateurs X font partie des dispositifs inclus dans cette obligation

Libellule

Bonsoir Libellule,
à l'origine, le post concernait la maintenance des générateurs de rayonnements X dans le domaine industriel...
Coté dispositifs médicaux, l'article R5212-28 du CSP (suite modification), précise effectivement que "l'exploitant doit mettre en oeuvre une organisation destinée à s'assurer de l'exécution de la maintenance des dispositifs médicaux et, entre autre, tenir à jour, pour chaque dispositif médical, un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance..." Merci pour ce rappel réglementaire.
D'ailleurs, cette maintenance peut être assurée par le fabriquant mais aussi par le service biomédical de l’hôpital, non?

Bonsoir,

OK pour les dispositifs médicaux, mais il n'y a pas uniquement ce genre d'appareils.
Par exemple, la notion de contrôle qualité n'existe pas dans le domaine "industrie".

Attention néanmoins, tu cites un article aborgé, même si la nouvelle version ne change pas le contenu en substance.

@+
SW

edit : grillé par Fred, mais on dit la même chose.

Salut SW,

SW a écrit:

edit : grillé par Fred, mais on dit la même chose.

et oui, et un peu comme d'habitude...
D'ailleurs, ça me rassure un petit peu, car des fois, j'ai l'impression de ne plus rien y comprendre du tout...

Donc en résumé la maintenance préventive (je ne parle pas de contrôle) sur les générateurs X est obligatoire si elle est mentionnée dans la doc constructeur?

Fred a écrit:

Par contre, si c'est notifié dans la doc du fabriquant du style, "nous vous préconisons une maintenance préventive annuelle de nos installations", ça fait office d'obligation, non

Je ne sais pas ce qu'il en est pour le domaine industriel mais dans le médical, c'est l'exploitant qui est tenu de décider ce qu'il fait en maintenance préventive.
A la limite, rien n'oblige de faire une maintenance préventive si tu justifies pourquoi tu ne la fais pas...
Par exemple dans l’arrêté du 3/3/2003 fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à obligation de maintenances les couveuses de néonat ont une obligation, mais dans notre cas on ne fait pas celles qui servent uniquement à réchauffer le linge.
Tout ça pour dire que dans le médical il est recommandé de suivre les recommandations de maintenances constructeur, mais ce n'est pas obligatoire.
Et effectivement certain services biomédicaux font la maintenance préventive sur les équipements de radio (mon ancien service entre autres)

tout a fait

une "préconisation maintenance" par le constructeur, ne fait pas office d'obligation reglementaire

ce serait un peu facile non ?

je prends l'exemple des panos siemens dont le cahier de maintenance ( au bas mot 25 pages ) figure les contrôles de maintenance a 3, 5 et 7 ans
deja je mets un dentiste au défi de trouver un technicien dentaire qui lui remplisse les 25 pages ( LOL )

ensuite , le matos étant garanti constructeur pas plus d'1 an , je vois mal ce que la maintenance changera à la probabilité de pannes

sachant aussi que les panoramiques TROPHY K8000 lâchent les unes apres les autres leur huile de refroidissement faute de la presence d'un cerclage de tube pour éviter que le joint caoutchouc ne saute apres les chauffages successifs

quelle blague !