Contrôle technique initial de radioprotection

Hello

un contrôle technique de radioprotection qu'on appellera "initial" doit être effectué à la mise en service d'un appareil de radiologie dentaire

Il me semble au vu de l'article R.4451-29 du code du travail que ce contrôle est dévolu à la PCR interne, ou à défaut par un OA, ou l'IRSN

question 1 : En conséquence suis je en mesure de l'effectuer en tant que PCR externe désignée par le chef d'établissement ?

question 2 : Si l'établissement dispose d'un autre appareil de radiologie qui est d'ores et déjà en service, mais que le contrôle périodique doit être effectué, est il possible de faire éxécuter celui ci par un OA, mais de ne pas lui faire effectuer le contrôle de l'appareil qui n'a pas encore été mis en service, sachant que la PCR externe l'efectuera ?

R.4451-29

merci de vos avis

Je lis "l'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique [...]"

Moi je comprends que ce CT peut être fait en interne comme en externe, mais ça me parait bizarre...

En revanche, pour la question 2, s'il s'avère toutefois que le CT de l'appareil neuf ne doit pas obligatoirement être fait par un Oa et peut être fait par la PCR externe, je pense que cela doit être possible, il s'agit de deux appareils distincts et indépendants...

A confirmer, mais je raisonnerais comme ça (étant étudiant j'apprends encore, peut-être me trompe-je^^)

Article R 4451-31 :
Les contrôles techniques mentionnés aux articles R. 4451-29 et R. 4451-30 sont réalisés par la personne ou le service compétent en radioprotection mentionnés à l'article R. 4451-103 et suivants.

Article R 4451-103 :
L'employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection lorsque la présence, la manipulation, l'utilisation ou le stockage d'une source radioactive scellée ou non scellée ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les travailleurs de l'établissement ainsi que pour ceux des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés intervenant dans cet établissement.

Question 1 : Oui

Question 2 : Je réponds par une question et une remarque :
- Les Contrôles Externes réalisés par les Organisme Agrée sont prévus selon une périodicité. A partir de quand doit on faire passer l'OA pour la première fois ? Généralement, j'essaie de les faire passer aussi vite que possible après mon CT initial mais je ne parviens pas à mettre la main sur le texte qui parlerait du délai pour le premier CT externe. Quelqun pour m'éclairer s'il-vous-plaît ?
- Ma remarque est la suivante : si tu dois faire passer l'OA deux fois, du point de vue de ton client, cela peut engendrer des frais supplémentaires.

Jivaro a écrit:

Je lis "l'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique [...]"

Moi je comprends que ce CT peut être fait en interne comme en externe, mais ça me parait bizarre...

pas tant que celà puisqu'il ne s'agit pas ici des contrôles d'ambiance

qui eux sont réalisés de façon indépendante
R4451-32

d'ailleurs , je me pose maintenant la question
pourquoi les contrôles techniques externes lorsqu'ils étaient annuels
effectuaient ils les contrôles d'ambiance à chaque fois ?

peut être parce que ces mêmes controles d'ambiances ont suivi la quinquennalité du contrôle technique externe

sachant bien sur qu'un contrôle trimestriel des ambiances existe par ailleurs...

Mais l'article R.4451-29 ne traite pas des contrôles techniques d'ambiance mais bien des CT pour les sources et appareils émetteurs de RI...

Bonjour
C'est l'article R.4451-30 qui définit les contrôles d'ambiance.
KLOUG

Salut Diabolo,

1) Bien sur, je dirai même plus: c'est ton rôle!

2) Non, tu ne peut pas sous-traiter à l'OA qui te fait le contrôle externe les missions du PCR. Il faut passer par l'IRSN ou un autre OA.

Pour complément, toutes les périodicité des contrôles sont définies dans la décision N° 2010-DC-0175 de l'ASN.

pas bonne réponse Niko

je ne sous traite pas

il y a un appareil a mettre en service et un autre qui tourne depuis longtemps mais qui n'a pas fait son controle periodique ( qui est toujours fait par l'OA )

mais je souhaite faire moi même le controle technique de mise en service du 1er

les autres réponses m'ont conforté dans ma position

je controle celui qui n'a pas encore été déclaré et l'OA fait celui qui est deja déclaré

Au temps pour moi,
J'ai lu trop vite!

des fois on confuse

Scully a écrit:

Question 2 : Je réponds par une question et une remarque :
- Les Contrôles Externes réalisés par les Organisme Agrée sont prévus selon une périodicité. A partir de quand doit on faire passer l'OA pour la première fois ? Généralement, j'essaie de les faire passer aussi vite que possible après mon CT initial mais je ne parviens pas à mettre la main sur le texte qui parlerait du délai pour le premier CT externe. Quelqun pour m'éclairer s'il-vous-plaît ?

Quelqun pour ma question ? Je manque de patience mais je parie que messieurs Kloug ou Niko ont sans doute la réponse .

Ben moi je dirai le plus vite possible.
Lors de ta déclaration, tu ne t'engage pas à avoir à disposition un rapport de contrôle externe réalisé par un OA?

Autre exemple:
Dans le cas d'une nouvelle autorisation pour un diagnostiqueur immobilier, il leur est demander par l'ASN de leur envoyer une copie du rapport dans les deux mois!
(Il reçoivent leur autorisation pour pouvoir se procurer une source et ensuite il doivent faire contrôler leur installation)

voyons les choses sous un autre angle

Le CE ou la PCR ou un OA ou l'IRSN sont supposés effectuer le fameux controle de radioprotection de mise en service sus cité => 1 controle de RP

les contrôles d'ambiance doicent être mis en oeuvre selon la périodicité prévue => controle Ambiance

le CT ext de RP est un controle dont le contenu est par défaut identique au CT Int de RP => pourquoi doubler illico le CT initial de RP + mise en place du C des ambiances , par un CT ext de RP qui fait la même chose

donc le réaliser à la périodicité prévue soit 1 an plus tard

Bonjour
dans l'idée du législateur :
1 contrôle interne en janvier par exemple
1 contrôle externe en juillet
Et les contrôles tous les ans.

En aparté : je dois être fatigué, car je ne comprends rien à plusieurs discussions du forum en ce
moment.

KLOUG

Merci pour vos éclairages et bien vu Niko !

Marco, tu es peut être fatigué mais par endroit, le forum n'est pas franchement clair.

Ben moi, je dois être aussi très fatigué....

en même temps si Marc lit dans les esprits