détecteurs de fumée

Bonjour
je souhaiterai avoir des informations concernant la gestion des détecteurs de fumée contenant une source d'Américium 241.
La personne qui gère pour l'instant des détecteurs les stocke dans un carton et les renvoie de temps en temps au fournisseur qui lui échange contre des détecteurs reconditionnés.
Quand ces détecteurs seront -ils interdits à la vente ? Est ce déjà le cas ? Quels sont les textes qui réglementent leur gestion ? Y-a-til besoin d'une autorisation ASN pour la détention et le stockage de ces appareils (avez vous les références réglementaires) ?
Merci d'avance pour vos précieuses informations !

Bonsoir,
il y a une CPE de la CIREA (si, si, de la CIREA!!!) relative aux détecteurs ioniques (et non de fumée).
La "gestion" de ces détecteurs (ou plus précisément des sources qui sont à l'intérieur) est "assurée" par les installateurs qui doivent tenir à jour un inventaire.
Il y a eu un article dans la revue Contrôle à ce sujet que tu peux télécharger via le site internet de l'ASN (revue sur les différentes applications). Dans cet article, il est donné une date limite de ces détecteurs, 2017 ou 2019, je ne sais plus trop bien....

Bonjour,
Dans le cas du remplacement de ces fameux détecteurs ioniques, l'installateur des nouveaux a t'il obligation de reprendre les anciens ? Si oui j'imagine que ce n'est pas gratuit.
Et l'andra dans tout çà, les reprend t'elle ?
Merci

Bonsoir
Les fournisseurs des sources sont maintenant de toute façon tenu de les récupérer au bout de 10 ans (code de la santé publique).
KLOUG

KLOUG a écrit:

Bonsoir
Les fournisseurs des sources sont maintenant de toute façon tenu de les récupérer au bout de 10 ans (code de la santé publique).
KLOUG

Bonsoir Kloug,
c'est quoi la référence réglementaire dans le CSP

Bonsoir

Comme demandé ; il y a tout l'article :

« Art. R. 1333-52. - I. - Une source radioactive scellée est considérée comme périmée dix ans au plus tard après la date du premier enregistrement apposé sur le formulaire de fourniture ou, à défaut, après la date de sa première mise sur le marché, sauf prolongation accordée par l’autorité compétente.

Tout utilisateur de sources radioactives scellées est tenu de faire reprendre les sources périmées ou en fin d’utilisation par le fournisseur. Toutefois, à titre dérogatoire, cette obligation n’est pas applicable lorsque les caractéristiques des sources permettent une décroissance sur le lieu d’utilisation. Les sources détériorées sont reprises dans les mêmes conditions sans aucune dérogation.

II. - Le fournisseur de sources radioactives scellées, de produits ou dispositifs en contenant, est dans l’obligation de récupérer, sans condition et sur simple demande, toute source scellée qu’il a distribuée, notamment lorsque cette source est périmée ou que son détenteur n’en a plus l’usage. Lorsque la source est utilisée dans un dispositif ou un produit, il est également tenu de le reprendre en totalité si le détenteur en fait la demande.

Le fournisseur peut soit procéder ou faire procéder à l’élimination des sources reprises dans une installation autorisée à cet effet, soit les retourner à son fournisseur ou au fabricant. Il doit déclarer auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire toute source scellée, produit ou dispositif en contenant, qui ne lui aurait pas été restitué dans les délais requis.

Le fournisseur doit disposer d’un site d’entreposage, dans des conditions compatibles avec la protection de la santé et de l’environnement, d’une capacité suffisante pour recevoir des sources en fin d’utilisation pendant la période précédant leur élimination ou leur recyclage.

III. - La décision prise en vertu de l’article R. 1333-54-1 précise les conditions d’application du présent article.


KLOUG

Bonsoir Kloug,
c'est marrant, je m'attendais à cet article, mais, pour moi, cet article pose problème pour les détecteurs ioniques
L'article R 1333-52 fait parti de la Section 4 : Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives. Il est stipulé dans l'article R1333-45 :
"Les dispositions de la présente section définissent les modalités d'application des articles L. 1333-7 et L. 1333-9 et, en particulier, les conditions suivant lesquelles il est procédé à l'acquisition, la distribution, l'importation, l'exportation, la cession, la reprise et l'élimination de radionucléides sous forme de sources radioactives, de produits ou dispositifs en contenant, y compris les médicaments, de biens de consommation et produits de construction pour lesquels une dérogation autorisant une addition de radionucléides a été accordée en application de l'article R. 1333-4.
Sont exclus de l'application des dispositions de la présente section :
1° Les sources radioactives et les produits et dispositifs en contenant énumérés au premier alinéa, lorsque le détenteur n'est pas soumis à la déclaration ou à l'autorisation prévue à l'article L. 1333-4 ;"
L'autorisation de détention concerne le repreneur des têtes ioniques, mais il n'y a pas de fiches de fourniture IRSN pour chaque source d'241Am placée dans les détecteurs (ça ferait un paquet de fiche de fournitures Je ne suis pas sûr que ça fasse rire l'UES...). Du coup, les 10 ans d'âge sont ils applicable?

Bonjour à tous,

Je suis dans le monde de la protection incendie et vous confirme que les 10 ans ne sont pas applicables dans la gestion des détecteurs de fumée. Je confirme également que les CPE (abrogés depuis décembre ...ouf il était temps ) spécifiaient cette particularité. J'avoue et suis bien contente qu'il ne faille pas suivre tous les n° des série des sources avec chaque certificats associés ...... sinon la nuit ben j'en révrais .. pardon "cauchemardrais"

Voili, si j'ai pu vous aider

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Sisi

Bonsoir Sylvie
Merci pour le complément d'information.
KLOUG