Absance de limite de l'exposition aux extrémités pour la catégorie publique.

RAPPELS REGLEMENTAIRE :
CSP, Art. R1333-8 :
La somme des doses efficaces reçues par toute personne n'appartenant pas aux catégories mentionnées à l'article R. 1333-9, du fait des activités nucléaires, ne doit pas dépasser 1 mSv par an. Sans préjudice de la limite définie pour les doses efficaces, les limites de dose équivalente admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15 mSv par an et, pour la peau, à 50 mSv par an en valeur moyenne pour toute surface de 1 cm2 de peau, quelle que soit la surface exposée.

CdT, Art. R4451-12 :
La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs.

CdT, Art. R4451-13 :
Les limites de doses équivalentes pour les différentes parties du corps exposées sont les suivantes :
1° Pour les mains, les avant-bras, les pieds et les chevilles, l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 500 mSv ;
2° Pour la peau, l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 500 mSv. Cette limite s'applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm², quelle que soit la surface exposée ;
3° Pour le cristallin l'exposition reçue au cours de douze mois consécutifs ne peut dépasser 150 mSv.

CdT, Art. R4451-44 :
En vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées à l'article R. 4451-13, sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

CdT, Art. R4451-46 :
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique.

Si l’on fait le bilan de toutes ces articles (Seuils supérieurs) :

Comment interprétez vous l’absence de limite supérieure pour l’exposition extrémité du publique ?

Quel en est la conséquence sur le classement de votre personnel(voir le sondage) ?

Bonjour
Je refuse d'écrire qu'il existe une limite réglemenatire pour la catégorie B.
Je vous renvoie à la lecture aussi de la circulaire ASN/DGT du 21 avril 2010.
Je souhaite (fortement) que le tableau soit corrigé.
On ne mélange pas les limites (qui si elles ne sont pas respectées tombent dans une catégorie délictuelle) et la définition des travailleurs exposés.
KLOUG pas content du tout

Si j'ai fait un courrier de réclamation à l'ASN ce n'est pas pour rien !
KLOUG

Bonjour Kloug,
Je ne parle pas de limites réglementaire pour la catégorie B, mais pour le publique.
J'ai remplacé le terme "limite" par "seuil" dans le titre du tableau est mieux?
J'ai également rajouter l'article R4451-46 du CdT que j'avais oublié.

Oui
Beaucoup mieux
KLOUG

Par défaut, je "reconnais" un seuil de 50 mSv au niveau des extrémités pour des travailleurs NE, et je l'assume.

Bonjour Niko,

Perso, je considère dans mon établissement que:
- dès qu’il y a manipulation de rayonnement ionisant le personnel dois être catégorisé, donc la catégorie NE n'a pas de seuil extrémités.
- la dosi d'ambiance permet de vérifier que la dose corps-entier reste bien inférieure à 1 mSv pour les lieux ou accèdent ces personnes. Et la dosi op en cas d'entrée ponctuelle en zone radiologique.
- j'applique aussi le cat A si les extrémités sont exposés à plus de 150 mSv.

Donc réponses 1, 3 et 4 en fait (j'ai coché 1).

pas facile de répondre a ton questionnaire Niko

ma position ancienne était de catégoriser tout le monde en A puisque je n 'avais pas d'infos suffisantes

depuis la mise en place de :
la dosimétrie opérationnelle
la dosimétrie d'ambiance
la collecte des infos sur les fiches de bloc (merci l'asn avec leur dernière enquête , cela m'a forcé à le faire )
j ai d abord classé tout le monde en B sauf les chirurgiens qui restent en A parce que je ne connaissait pas leur dose extrémités

puis j ai mis en place un nouveau classement, parce que le nombre d'actes annuels sous rayonnement pour une catégorie d infirmières est inférieur à 5, et que les résultats de dosi ambiance, de dosi passive et dosi opérationnelle le permettaient , elles sous non classées mais portent le dosi op pendant ces actes

le prochain reclassement sera peut être celui des chirurgiens , depuis peu (victoire victoire ) ils portent des bagues pendant les interventions , ils sont classés A pour l'instant mais .......le B se profile au vu des résultats sur 5 mois

je suis un peu comme balda je cocherais volontiers plusieurs cases , donc j ai rien coché

Merci de votre Rex les amis!
En effet le probléme est complexe...

Dans mon esprit, on pourrai réinterprété les réponses de la sorte: En ne prenant en compte que l’influence de la dose reçue aux extrémités,
- Un travailleur qui manipule les RI sera catégorisé quelque soit la dose qui reçoit aux extrémités (même si cette dose est inférieure à 1 mSv par an).
- Un travailleur qui manipule les RI sera catégorisé si la dose qui reçoit aux extrémités est supérieure à 50 mSv sur 12 mois.
- Un travailleur qui manipule les RI sera catégorisé si la dose qui reçoit aux extrémités est supérieure à 1 mSv sur 12 mois.
- Un travailleur qui manipule les RI sera catégorisé en A si la dose qui reçoit aux extrémités est supérieure à 150 mSv sur mois, rien ne me permet de catégorisé le personnel en B vis à vis de la dose reçue aux extrémités.
-Je suis concerné mais je ne prends pas en compte les expositions des extrémités dans mes études de poste (par ce que je ne sait pas comment faire ou je n'ai pas les moyens de le faire).

Merci de ta précision Niko,

Alors c'est la réponse 1 (j'ai bien fait de cocher celle-là ;o) ) avec mes catégories internes (C,D,E,F,G). Ici certainement la G.

perso, je choisirais la réponse 2: -Je prends comme limite l’exposition peau soit 50mSv. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans la circulaire DGT/ASN n°4

Tiens, tant qu'on est dans l'absurde, voici le cas que je vous propose.
Avec les techniques d'imagerie actuelles, les radiologues en cabinet ne font quasiment plus d'examens au pied de la table. Soudain, une demande apparaît (hystéro par exemple): si l'on se réfère au code du travail, dosi passive et active.
Solution? Déclasser le radiologue en public. Sous conditions que la dosi d'ambiance n'explose pas, il peut faire tranquillement son examen annuel sans autres limites.
C'est cela que voulait le législateur?

Kidou a écrit:

perso, je choisirais la réponse 2: -Je prends comme limite l’exposition peau soit 50mSv. C'est d'ailleurs ce qui est indiqué dans la circulaire DGT/ASN n°4

Exact j’étais passé au travers...

intéressante remarque de fils de poulain !!!
je pense, mais cela n'engage que moi , qu'à trop vouloir se rapprocher des chiffres on s'éloigne du but , enfin de " l'idée " de radioprotection.
je m'explique , ce qu'a voulu le législateur en effectuant une graduation dans les catégories , c'est de distinguer des groupes de travailleurs , qui œuvrent dans des ambiances présentant plus ou moins de dangerosité , pour pouvoir avoir un suivi gradué de leur santé au travail
j ai déjà eu ce type de discussion avec un ami PCR , qui me disait qu'au vu des résultats de dosi d'ambiance et passive de certains personnels manipulateurs radio , il envisageait de les classer en public
certes au vu de certains postes , on pourrait peut être franchir le rubicon ....
mais voila, prenez cela pour une rebuffade catégorielle si voulez, cela me dérange tout à fait que le personnel manipulateur puisse être non classé,
cela voudrait dire par exemple qu'il serait exclu de toute maladie professionnelle en lien avec les rayons x , nous savons depuis longtemps que chacun de nous réagit de façon différente à l'irradiation .... et les manipulateurs se trouvent en zone surveillée
j'avoue que j'aimais bien l'ancienne appellation personnel DATR et NON DATR, je trouve cela beaucoup plus explicite

Ce que je n'aime pas dans l'exposition peau comme limite, c'est que nous n'avons pas les moyens de l'estimer correctement.

Du coup je préfère mes limites, plus strictes (je rejoins Manu, directement affectés aux travaux avec rayons = dosi nominative, même si les expos prévisionnelles sont compatibles avec la cat NE : mais quid des entrées en zones ?).

A mon ami Fils de Poulain : pour moi, le suivi mis en place pour cette hystéro est lié à la zone et pas au classement du travailleur, donc dosi passif et actif.

Citation :

A mon ami Fils de Poulain : pour moi, le suivi mis en place pour cette hystéro est lié à la zone et pas au classement du travailleur, donc dosi passif et actif.

Bien sûr, Balda, si l'on s'en tient à la réglementation, quoique, puisque le public peut être exceptionnellement en zone sans surveillance, il n'y a pas incompatibilité.

Mais si l'on rapporte le gain d'une hystéro à la dépense d'une dosi active, autant accrocher une corde au plafond...

manu42 a écrit:

j ai déjà eu ce type de discussion avec un ami PCR , qui me disait qu'au vu des résultats de dosi d'ambiance et passive de certains personnels manipulateurs radio , il envisageait de les classer en public
certes au vu de certains postes , on pourrait peut être franchir le rubicon ..

c'est un peu ma position vis a vis des dentistes qui tirent a 2 m et dont le dosi d'ambiance placé a 0.50 cm de la tête du patient ne détecte rien....

je te dis même pas leur dosi poitrine...

Je dois reconnaître que pour ceux qui se tiennent éloignés et prennent peu de clichés, il m'arrive de classer "public" mais souvent, je me range à la démarche de Balda, personnel exposé = catégorisé ; surtout quand il s'agit des assistantes. Finalement, la différence entre public et catgéorisé tient au suivi médical.

Scully a écrit:

... surtout quand il s'agit des assistantes....

Hello Scully,
les assistantes dentaires restent dans la salle de soins dentaires pendant la prise de clichés

Oups, j'ai eu l'index dur sur le clavier....

Fred a écrit:

Scully a écrit:

... surtout quand il s'agit des assistantes....

Hello Scully,
les assistantes dentaires restent dans la salle de soins dentaires pendant la prise de clichés

Oui, dans beaucoup de cas malheureusement. Beaucoup de chirurgiens dentistes les tiennent éloignées mais pas tous.

Évidemment, je suis d'accord avec Fred.
C'est pourquoi je déclasse les radiologues. Ça fait belle lurette qu'ils ne font plus de radios, à quelques exceptions près...
Étant donné les retours de dosimétrie d'ambiance, ils peuvent bien faire une ou deux hystéro par an sans que la réglementation soit contournée. Bien entendu, sous conditions que cette réalité soit vérifiable!