DIRECTIVE 2011/70/EURATOM du 19 juillet 2011

Bonjour à tous,

Au risque de faire doublon (je ne l'ai retrouvé ni sur le site ni sur le forum): la directive 2011/70/EURATOM sur la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:199:0048:0056:FR:PDF

Elle devrait faire des petits dans notre réglementation d'ici août 2013 (enfin si on n'est pas en retard).

Une petite nouveauté me semble-t-il conernant la possibilité de stocker de déchets radioactifs à l'étranger :
"Les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins qu’au moment de leur transfert, un accord [..], ne soit entré en vigueur entre l’État membre concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États."

Space

Bonjour Space
Nous en avions parlé effectivement mais pas mis le texte ni de lien pour y accéder (enfin je crois).
Merci donc pour cet ajout.
KLOUG

Ca m'avait échappé à ce moment là et je n'ai pas su trouver le fil qui en parle.
Si tu (ou un modérateur) retrouves le bon fil, autant mettre le lien avec le sujet.