Plan de Prevention avec une entreprise etrangere ?

Bonjour,

Comme je l'ai ecrit dans ma breve presentation, mes collegues et moi sommes amenes a travailler sous rayonnements ionisants sur des sites etrangers (Vancouver, Los Alamos, Californie, Louvain La Neuve,...).
Est-ce que je suis censee faire un Plan de Prevention avec tous ces sites (mais pas evident de faire signer mon PdP aux employeurs... j'imagine qu'ils ont autre chose a faire ), ou est-ce que ca depend des lois de chaque etat (et dans ce cas-la je risque de bien m'amuser a trouver et decrypter les textes ).
Aujourd'hui, j'ai "simplement" une feuille d'information des travailleurs sur les risques lies aux rayonnements ionisants. En general, les sites ou on va nous font visionner une video ou lire un petit document (ou gros a Los Alamos...) detaillant les risques encourus. Est-ce que je dois faire plus ?

Merci pour votre aide...

Bonjour,
je pense que tu dois t'appuyer sur la réglementation en vigueur dans le pays "hébergeant" et c'est donc l'entreprise "utilisatrice" qui doit te présenter les documents applicables, avant de commencer ton intervention. Il ne serait pas étonnant que ces exigences soient différentes, au sein d'un même pays, d'un état à l'autre (je pense au EU). Des Klowns intervenant à l'étranger pourront certainement compléter mon post.
En France, les relations entre entreprise utilisatrice et entreprises extérieures sont régies par le décret du 20/02/1992 qui impose, entre autre, un Plan de Prévention (PdP) qui doit être écrit dès lors que la durée des travaux excèdent 400 heures ou qu'il y a des travaux dangereux définis par arrêté (et les travaux sous rayonnements ionisants en font partis).
Petite parenthèse : pour les travaux à l'étranger, il n'était pas question d'un passeport dosimétrique international

Fred a écrit:

Petite parenthèse : pour les travaux à l'étranger, il n'était pas question d'un passeport dosimétrique international

bonjour,
oui fred à l'initiative de HERCA ( http://www.herca.org/ ). A priori ils y travaillent toujours afin d'intégrer ce passeport dans la future directive européenne (voir http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Creation-d-un-passeport-dosimetrique-europeen-harmonise)
à suivre ...

Merci pour l'information, H*(10).
Le lien via l'ASN ne fonctionne pas...
Par contre, pour le site de l'HERCA, Nickel (63)...
D’ailleurs, voici l'info sur le passeport européen :
"10/5/2010 - Press release European Radiation Passbook
HERCA/European Radiation Passbook
HERCA ,the association of the Heads of European Radiological protection Competent Authorities, approves the content for a harmonized European Radiation Passbook which will be sent to the European Commission for its inclusion in the European BSS.
On 30 June 2010, at the 5th meeting held in Oslo of the association HERCA, which brings together the Heads of European Radiological protection Competent Authorities, HERCA has approved the content for a harmonised European Radiation Passbook. The requirements for a radiation passbook were established in 1990 by the European Directive 90/641 Euratom, in order to ensure that outside workers in nuclear facilities would benefit from the same level of protection as permanently employed workers, and which has led to an improvement of outside workers1 radiation protection. Nevertheless, the practical implementation of these requirements varies considerably among the different European countries.
During its first Meeting, which took place in Paris on 29 May 2007, HERCA decided to create a working group to investigate on the practical implementation of the Directive 90/641/Euratom within the Member States (MS) and on how a better harmonisation of the radioprotection systems for outside workers amongst the MS could be achieved.
The working group met for the first time on January 24th 2008 and decided to lead a survey about the practical transposition of the 90/641 Euratom Directive within the Member States. This survey allowed to derive the commonalities and variations of the radiation monitoring systems for outside workers within the countries and to compare the content registered in the radiation passbooks to the required information in the Council Directive 90/641/Euratom. Based on these results, further steps towards harmonization of the systems amongst the different countries have been proposed and approved at the HERCA Oslo meeting in paticular: good practices, the data contents of a Radiation passbook and a draft Radiation passbook. In the first instance the Radiation Passbook would be a paper based system. However, countries could opt to use an electronic (possibly web-based) system instead of parts of the paper based system.
The model of radiological passbook proposed by HERCA includes; an harmonised format and terminology; harmonisation of the requirements on data content with a distinction between minimum requirements or mandatory fields (based on annex I of the European Directive but including guidance on what is meant by the wording of the Directive) and optional requirements leaving some data optional to allow Member States some flexibility.
The approval of the Radiation Passbook by HERCA represents a milestone for the work of the association in its aim to develop a common approach to radiation safety and regulation in particular within the European Union. Such harmonisation might also be useful for non-EU European or worldwide “neighbouring” countries. HERCA considers the work as its first major achievement.
HERCA will send the Radiation passbook to the European Commission for its inclusion in the BSS recast. Additionally, HERCA invites all European national competent authorities and stakeholders to express their comments on its implementation at national level.

H5_6.a.2_Draft Radiation Passbook_20_06_2010 (PDF - 175KB)

1 Outside workers receive more than 80% of the collective dose from most nuclear facilities and most of the time higher individual doses than the workers of the nuclear operators

For more information on this subject or contact information for your national radiation passbook please contact :
secretariat@herca.org
O. Guzmán, Tel : +33 1 40 19 87 64 Fax : +33 1 40 19 88 36 , olvido.guzman@asn.fr"

Vous pouvez télécharger la version pdf du document ici

désolé c'est la ")" qui coince voici :
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Creation-d-un-passeport-dosimetrique-europeen-harmonise

Tu n'as pas à être désolé...
et encore merci.

Bonsoir
Et effectivement pour le plan de prévention c'est en fonction des réglementations nationales en vigueur.
En prenant le cas inverse : vous faites venir une entreprise étrangère pour travailler dans VOTRE entreprise en France, oui, il faut un plan de prévention dans les conditions précisées par Fred.
Dans votre cas le mieux est donc de voir les exigences des sociétés dans lesquelles vous allez.
KLOUG

Merci beaucoup pour vos reponses
Je crois que je vais appeler ce M. Guzman a propos du passeport europeen, et voir avec lui s'il nous en faut.
Encore merci a tous.

Bonjour
Olvido est une dame tout à fait charmante. J'ai travaillé avec elle pendant presque une année quand j'étais à l'ASN.
KLOUG

Oups, desolee pour le "Monsieur" Guzman
Je viens de lui envoyer un email.

Re bonjour,

En cherchant sur le site de l'HERCA, je suis tombee sur ce document qui donne des explications sur le passeport dosimetrique europeen, ce qu'on doit trouver dedans, les (nombreuses...) differences des textes de loi des pays de l'Union Europeenne.
Peut-etre cela pourra-t-il interesser une PCR qui serait dans le meme cas que moi...

Le lien est http://herca.org/documents/WG1_OutsideWorkers_report_01_12_2010.pdf

annelise

C'est le cas.
Merci pour ce lien utile +++

Citation :

Et effectivement pour le plan de prévention c'est en fonction des réglementations nationales en vigueur.

En extrapolation de la réglementation française, l'application d'un plan de prévention dépend le l'entreprise utilisatrice, en l'occurence ici Vancouver ou Los Alamos, mais c'est de la responsabilité de son employeur, français, de s'assurer que le minimum de prévention soit mis en place: formations spécifiques, identification des dangers et évaluation des doses s'il y a expo au risque radiologique.
Dans les établissements de recherche français, par exemple, on devrait régulièrement le faire pour les chercheurs qui partent en mission à l'étranger même si on a déjà du mal à le faire en inter-établissement sur le territoire.

Pour info, le passeport dosimetrique europeen existe mais n'est pas obligatoire si j'ai bien compris (il est en cours de developpement).
Par ailleurs, il n'existe pas de passeport dosimetrique international.
Du coup, je vois moins bien l'interet d'un passeport europeen pour des gens comme nous qui allons en Europe et aussi hors Europe sur des sites a accelerateurs de particules. Ne mettre que les doses recues en Europe sur le passeport ne rime pas a grand chose, puisque la dose totale recue n'y est alors pas inscrite, mais seulement la dose recue en Europe. Or les doses limites sont valables pour un individu quel que soit le pays ou il a recu ses doses, et non pas pour un pays ou une zone geographique donnee...