gestion des sources

Bonjour,

Petite question et surtout besoin d'un bref rappel sur la gestion des sources.
Les INB doivent-elles avoir une autorisation de détenir et d'utiliser des radionucléides ?

De plus, en réalisant le bilan des sources, je m'aperçois que je n'ai pas tous les formulaires de l'IRSN. Mais je crois que si je suis en dessous du seuil d'exemption donné par la réglementation (code du travail R 1333-13 Annexe 13 je n'ai pas à envoyer de formulaire ou du moins je n'aurai pas de retour de l'IRSN pour mes formulaire en ce qui concerne les sources scellées. Mais dois-je ou les fournisseurs doit-il quand même les envoyer ? Et quand est-il des sources non scellées ?

Bon ok je pourrais replonger dans mes cours mais j'avoue que j'aimerai avoir vos avis.

MErci par avance et surtout BONNE ANNEE 2010 puisque je n'ai pas encore eu l'occassion de le faire.

Bonjour Zaza
Les INB doivent avoir une autorisation de détenir et d'utiliser des radionucléides. C'est en fait la direction de l'ASN au niveau national (enfin si je me souviens bien) qui gère ces autorisation.
Kantik pourrait confirmer la chose mais par exemple les centres CEA ont une autorisation donnée par la DRD.

Il ne faut pas oublier le point suivant dans le code de la santé publique :
« Art. R. 1333-20. - Les activités nucléaires mentionnées à l’article R. 1333-19 sont soumises à déclaration auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire. Toutefois, les activités nucléaires mentionnées aux 2° et 3° du même article, lorsqu’elles sont exercées dans un établissement où se déroulent des activités nucléaires soumises à autorisation, ne sont pas soumises à déclaration. Dans ce cas, elles sont mentionnées dans la demande d’autorisation prévue à l’article R. 1333-23.
C'est donc valable aussi pour les sites où il y a une autorisation INB.
Et je crois que c'est aussi valable pour toutes les sources y compris celles inférieures au seuil d'exemption.
Et c'est pour cela qu'au CEA nous avons des sources répertoriées dans notre inventaire qui sont de l'ordre du becquerel !

Il va donc falloir que tu vérifies ces points.
Klax va peut-être pouvoir aussi te donner une réponse.

KLOUG

Bonjour Zaza,

Kloug est vraiment trop rapide...

Peu importe qui te donne ton autorisation. Toutes les sources doivent faire l'objet d'un enregistrement auprès de l'IRSN. Chaque exploitant est enregistrée dans une base de donnée et a une liste de ses sources autorisées. L'exploitant, en demandant un visa auprés de l'IRSN, permet à ce dernier de vérifier l'état de ses stocks.
Et c'est valable pour toutes les sources, du pouième de Bq aux centaines de TBq...



Et bonne année aussi (quoique maintenant ça commence à faire tard... ^^)

Kloug et Klax sont plus rapide que moi, mais comme mon message complète les leurs je poste aussi ma réponse.

Zaza a écrit:

Bonjour,

Petite question et surtout besoin d'un bref rappel sur la gestion des sources.
Les INB doivent-elles avoir une autorisation de détenir et d'utiliser des radionucléides ?

De manière générale, de décret de création de l'INB vaut autorisation de détention de source. Par exemple, pour l'INB Jules-Horowitz on trouve dans sont décret l'article suivant: Le présent décret vaut autorisation pour la détention et l’utilisation de sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants nécessaires au fonctionnement de l’installation dans les conditions et limites précisées par les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Mais beaucoup d'INB ont quand même besoin d'une autorisation suplémentaire de détention pour des sources "annexe" c'est souvent le cas des laboratoires de mesure de l'environnement qui ont des sources d'étalonnage et qui sont à coté de l'INB.

Zaza a écrit:

De plus, en réalisant le bilan des sources, je m'aperçois que je n'ai pas tous les formulaires de l'IRSN. Mais je crois que si je suis en dessous du seuil d'exemption donné par la réglementation (code du travail R 1333-13 Annexe 13 je n'ai pas à envoyer de formulaire ou du moins je n'aurai pas de retour de l'IRSN pour mes formulaire en ce qui concerne les sources scellées. Mais dois-je ou les fournisseurs doit-il quand même les envoyer ?

Avant les sources en dessous du seuil d'exemption pouvaient ne pas avoir de formulaire, c'est donc normale que tu ne les retrouvent pas tous.Par contre ce n'est plus le cas aujourd'hui car à partir du moment ou tu à une autorisation (le decret INB est une autorisation) toutes cession ou acquisition doit donner lieu à un enregistrement préalable de l'IRSN (sauf cas définis pas une décision ASN non parue) art R1333-47 du CSP. donc toute tes sources, même celles inférieures aux seuils doivent avoir leur formulaire

Bonjour,

Je mets un peu de temps à vous répondre ... mais je me suis ce matin posée la même question que celle du début ... donc me revoilà sur ce forum (super au passage ). Et relisant toute vos réponses, je me dis que j'ai enfin la réponse à mes interrogations. Maintenant, je n'ai plus qu'à mettre de l'ordre dans tout ça.

Merci,