Gestion des déchets en INB

Bonjour à tous,

une question me tarabuste depuis quelques temps.
Je m'interroge sur les barrières à mettre en place entre des locaux classés en zone à déchets conventionnels et ceux classés en zone à déchets nucléaires.
Et ceci pour les locaux à déchets conventionnels présents dans un îlot nucléaire, c'est à dire en zone contrôlée et entourés de locaux à déchets nucléaires.
Bien que le niveau de contamination des locaux soit le même (<0,4 Bq/cm²), n'y a-t-il pas des barrières à mettre en place pour avoir une séparation distincte du flux des déchets nucléaires de celui des déchets conventionnels.

Je ne retrouve pas de prescriptions évidentes dans la réglementation hormis l'arrêté du 31/12/99 qui dit que l'exploitant prévient les mélanges entre les catégories de déchets et les grands principes énoncés pour l'"étude déchets".

Space

Hello my dear Space
Eh ben il n'y a pas grand-chose à part le texte cité et peut-être les règles de gestion des différents exploitants.

Dans l'arrêté zonage on trouve :
Article 26
Lorsqu’il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d’appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. Le chef d’établissement affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l’utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d’une personne ou d’un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place.

En ce qui concerne le zonage déchets dans les installations nucléaires, c’est l’arrêté du 31 décembre 1999 qui fixe les règles dans le titre V des articles 20 à 27 de la gestion des déchets. Il n’est fait mention à aucun moment d’une liaison devant être établie entre le zonage déchets et le zonage radioprotection.

Par contre le guide de l’ASN pour l’élaboration des études déchets, le fait. Ce guide précise que :
Le zonage déchets doit être cohérent avec le zonage radioprotection en ce qui concerne les risques de dissémination de contamination (des contrôles adaptés de non contamination pour le matériel et/ou le personnel doivent être mis en place à toute rupture de barrière physique entre les zones à déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels.
Le zonage déchets doit être cohérent avec le zonage radioprotection, tout particulièrement en ce qui concerne les risques de dissémination de matières radioactives ou en cas de risque d'irradiation pouvant conduire à une activation de matériaux
En effet, les zones considérées comme présentant de tels risques au sens du zonage radioprotection doivent, sauf justification spécifique, être classés en zones à déchets nucléaires;
Il faut donc prendre en compte les aspects activation.

Dans l’arrêté du 31 décembre 1999,

L’article 21 précise en particulier :
Un plan de zonage identifiant les parties des installations à l’origine de déchets dit nucléaires et les parties à l’origine de déchets conventionnels doit être fourni.
Ce zonage est défini et justifié sur la base de la conception des installations, de leurs règles de fonctionnement et des incidents ayant pu s’y produire.
Un plan de zonage identifiant les parties des installations à l’origine de déchets dit nucléaires et les parties à l’origine de déchets conventionnels doit être fourni.

Ce point est d’autant plus crucial pour le CEA après l’incident Valduc en ce qui concerne le matériel. Les audits de l'IGN vont d'ailleurs porter sur ce sujet

L’article 22 dit :
L’exploitant doit assurer une collecte et un tri adaptés des différentes catégories de déchets produits, dans la mesure du possible dès leur production
C’est donc dans le local où l’on réalise les manipulations que l’on doit avoir ce système de tri. En réduisant au minimum comme il est précisé à l’article 23 les déchets en attente d’évacuation.

Le zonage radioprotection et le zonage déchets ont des objectifs différents. Toutefois, la cohérence entre ces deux zonages doit être examinée au cas par cas au moment de leur validation, en particulier dans le cas où le zonage radiologique est essentiellement basé sur les risques d’exposition interne.

KLOUG

Là, c'est floue...
La logique voudrez que les déchets TFA soient isolés d'une barriére physique de ceux dit conventionnel (murs, parois, salle...).
Perso, j'ai vu de simple séparation par une chaînette ou un simple trait de peinture au sol.

Même avis que Deedoff....c'est un peu le flou...

C'est flou et un peu creux réglementairement donc chaque exploitant se débrouille un peu comme il veut.

Kloug, pourrais tu me transmettre le guide ASN pour les études déchets. stp je le trouve plus

Bonsoir
Je n'ai sous la main que le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs
2007 - 2009.
Il faut que j'appelle mes correspondants pour le guide des études déchets.
KLOUG