oui, mais ce ne sont plus des rumeurs, et l'arrêté qualité va même disparaitre!
En fait il y a en cour une refonte complète de la règlementation générale INB. Cette réglementation, jusqu'à présent assez restreinte, se limite à deux arrêtés ministériels de 1999 l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base et des arrêtés ministériels relatifs aux équipements sous pression des INB.
Dans le but d'une harmonisation européenne de la sûreté nucléaire, la nouvelle réglementation française intégrera les principes (« niveaux de référence ») élaborés par l'association WENRA regroupant les autorités de sûreté nucléaire européennes.
Il y a donc un projet d’arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB. Dans cet arreté on à un titre 2: Politique et management de la sûreté qui définit notamment les exigences relatives a la définition et à la mise en oeuvre par l’exploitant d’un système de gestion de la sûreté.
Cette partie reprend les dispositions principales de la gestion de la qualité édictées par l’arrêté du 10 août 1984 en les élargissant non seulement à la notion de gestion de la sûreté (radiologique) en cohérence avec l’approche retenue par WENRA mais aussi à la notion de « sûreté» définie dans le titre 1er et qui couvre l’ensemble des intérêts visés au I de l’article 28 de la loi TSN. A cet effet l’utilisation des notions d’éléments important pour la sûreté et d’activité concernant la sûreté constituent une évolution significative par rapport aux pratiques actuelles des exploitants qui sont habitués aux activités concernés par la qualité de l'arrêté de 1984, lesquelles sont limitées au seul champ de la sûreté radiologique.
Tu retrouvera une note de présentation de cet arreté, ainsi que le projet d'arrêté lui même sur le site de l'ASN
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et je rajoute un euro dans le nourain !