GénéX -> déclaration ASN ?

Bonjour à tous,
J'ai également une question concernant un générateur a rayons X. (secteur enseignement/recherche)
Le débit de dose à 10cm de l'appareil est inférieur a 1µSv/h mais la tension maximale est de 35Kv.
Du fait que la tension dépasse les fameux 30kV mentionné au 2)C) de l'article R1333--18 ,je compte informer les utilisateurs de la nécessité de faire une déclaration de détention à l'ASN. Ai-je raison? merci pour vos réponses

Post déplacé pour plus de clarté

klax

Bonjour
Ton approche semble correcte puisque dans l'article suivant qui concerne les régimes des déclarations:
« Art. R. 1333-19. - Les dispositions de la présente sous-section définissent les modalités de déclaration requises, en application de l’article L. 1333-4, pour les activités nucléaires suivantes :
1°, 2°,
3°) La détention ou l’utilisation à des fins non médicales d’appareils électriques générant des rayons X qui ne présentent en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible dans les conditions normales d’utilisation, du fait de leur conception, un débit d’équivalent de dose supérieur à 10 µSv.h-¹.
Cela est donc le cas de l'appareil que tu mentionnes.
KLOUG

Yes, sir.
Fred

Merci à vous pour votre "confirmation"

Oui ton raisonnement est juste, mais il te faut aussi le certificat de conformité à la norme 74-100...

en effet, j'ai pris contact avec le fournisseur...j'attends sa réponse surtout, le certificat!! Merci pour cette précision

Bonsoir,
Un petit document à été réalisé pour vous aider a savoir quel est le régime au quel est soumis votre installation.
il est rangé sur le site en bas de la page suivante : http://www.rpcirkus.com/documents-techniques/documents-pour-vous-aider/

Le lien précédent pointe sur l'ancien site.
Le document est maintenant ici : http://www.rpcirkus.org/documentation/generale/documentation-pcr
Niko.

Bonsoir,
Quand on regarde ce document, la différence pour un géné X utilisé dans l'industrie avec des débits de dose à 10 cm < à 1 µSv/h et autoprotégé mais qui n'a pas la conformité NFC74100 est qu'il est soumis à autorisation au lieu de déclaration .
Le formulaire d'autorisation impose la conformité à la norme NFC74100.
Donc ce généx ne pourra ni être autorisé ni déclaré.
Que doit faire le propriétaire ? ne plus se servir de l'appareil ?
jack

Oui jack,
Le propriétaire dois demander au constructeur un certificat de conformité à la norme 74-100.
Ou si il n'existe pas, le faire réaliser par un organisme certificateur.
Il y a un post la dessus : https://www.forum-rpcirkus.com/t2085-organismes-certificateurs#25344

On était un peu dans le même cas au labo. Certains appareils (seulement 2 en fait) étaient soumis au régime des déclarations car on avait le certificat de conformaité NFC 74-100, puis une demande d'autorisation a été faite auprès de l'ASN pour les 5 autres géné X pour lesquels nous ne disposions pas du certificat de conformité. A cette demande d'autorisation était annexé un document décrivant les appareils (autoprotégés dans 80% des cas, avec un DeD à 10cm <1µSv/h).
Ces deux demandes ont finalement été acceptées par l'ASN, à condition de mettre en place de la dosimétrie d'ambiance autour des appareils concernés. Je précise que tous les génés fonctionnent avec un tension supèrieure à 30kV.
Après, c'est toujours mieux si c'est possible de faire certifier ses appareils comme étant conformes, c'est plus simple pour tout le monde.

Perso, j'ai toute les peines du monde pour l'autorisation d'un appareil autoprotégé de diffusion centrale de RX. Rien ne sort, débit de dose à l'extérieur inférieur à 1µSv/h, je ne vois rien à l'extérieur même avec une sonde X, etc... mais je n'ai pas de certificat de conformité. J'ai mis une dosimétrie d'ambiance en place avant même de demander l'autorisation (face au faisceau à l'extérieur de l'enceinte et dans l'enceinte plombée vers le monochromateur et les dosi trimestriels reviennent toujours inférieur au seuil de détection), donné un descriptif, mis en place un contrôle interne, le contrôle externe est fait tous les ans depuis des lustres... J'ai envoyé le dossier il y a un peu moins d'un an, reçu une demande d'information en février, répondu en mars... et toujours pas de nouvelle. Le fournisseur est défaillant et une bonne partie de l'appareil est faite maison. Une expertise pour demander un certificat de conformité à la norme NF74-100 engloutirai plus que le budget annuel du laboratoire en question... Bref, la réponse de nico31 qui a obtenu une autorisation dans ce qui semble être le même cas m'intéresse. Du coup, il me vient une question : est ce que la réponse dépend fortement de la division territoriale, voire de l'inspecteur qui traite le dossier ou y a t il une politique cohérente pour ce type d'appareils un peu "prototype" ?

Malheureusement je pense que ça dépend fortement de la division territoriale de l'ASN. J'avais beaucoup discuté avec la personne en charge du dossier. Pour information, le délai de traitement du dossier avait été relativement long (18 mois).
Nous étions effectivement dans le même cas pour une manip de diffusion totale, bricolée au laboratoire. Pas de budget non plus pour faire certifier cette manip, d'autant plus que la cabine ne dispose pas de dispositif de sécurité. Le dossier avait été particulièrement bien argumenté pour défendre cette manip. Ca a l'air d'être la même chose dans ton cas.
Après, quel type de source avez-vous pour la diffusion centrale? Est-ce une anode tournante (plus puissante que les tubes classiques)? La différence pourrait se situer là.

non, un petit tube classique utilisé vers 35kV et 35mA et un monochromateur qui sélectionne la raie Kalpha1 du cuivre... un faisceau collimaté et fin... et on a des sécurités sur toutes les portes qui ferment la fenêtre du tube à l'ouverture...

Au vu de mon expérience ça ne devrait pas poser de problème. il faut patienter, car le délai de traitement des dossiers à l'ASN peut être long. Moi j'ai toutes les peines du monde à faire fonctionner notre manip de diffusion centrale...

Oui malheureusement cela dépend beaucoup des divisions ASN.
Ainsi chez nous, notre DRX a obtenu l'autorisation malgré l'absence de certificat prouvant la norme NFC74-100, mais en se basant sur une conformité constructeur DIN54113 allemande.

J'ai eu mon autorisation... De quoi me donner le sourire pour mon retour de vacances.

Congratulation!

La grande classe!