Utilisation de densimètre

Bonjour,

Bravo pour ce site qui regorge de bonnes informations.
Une petite question à laquelle je ne trouve pas réponse.
Agent des douanes, nous sommes appelés à utiliser des densimètres pour nos contrôles.
Radioélément utilisé Ba-133 0,95MBq. Non soumis a déclaration à l'ASN, ces appareils doivent-ils être déclarés à l'IRSN (recensement des "sources radioactives") ?
Merci pour votre réponse.
Pit

Au vu de l'activité des sources, je dirais que non...
d'après le guide Radionucléides et Radioprotection, édition 2006, le seuil d'exemption est de 1 MBq...

mais les experts des sources pourront t'en dire plus, et avec plus de certitudes...

EDIT : petite interrogation en relisant ce post... le seuil d'exemption est peut être pour l'ASN, mais est-ce le même pour la déclaration de source auprès de l'IRSN... Une activité de 1MBq est loin d'être négligeable...

non l'appareil n'a pas besoin d'être déclaré à l'IRSN.
Par contre attention il faut appliquer la règle du cumul pour savoir si vous avez besoin d'une autorisation ASN: si vous n'avez qu'un seul appareil, vous êtes bien exempté mais dès que vous en avez deux, vous ête soumis à autorisation.

extrait du CSP: Les valeurs figurant dans ce tableau s’appliquent au stock total des radionucléides détenus à un moment quelconque par un individu ou une entreprise dans le cadre d’une activité spécifique ; tout fractionnement visant à en diminuer artificiellement le stock est interdit

Bonjour
Je ne dirai qu'une chose : pas mieux !

Un petit détail cependant : pour être exempté il faut répondre à deux critères : l'activité totale ou l'activité massique.
dans votre cas cela n'a pas d'importance puisque l'activité totale est inférieure.Mais dans d'autres cas il faut y penser.

KLOUG

Ouf, je n'étais pas trop à côté de la plaque...

Mais j'ai une petite question... est-ce les mêmes seuils pour l'ASN et pour l'IRSN? Ou ça n'a rien à voir?

oui et non, en fait maintenant, si tu est exempté d'autorisation ASN, tu est exempté d'enregistrement à l'IRSN.
Mais si tu à une autorisation ASN, du doit transmettre à l'IRSN une fois par an l'inventaire de toute tes sources, même celles qui sont exemptées (ce qui n'était pas le cas avant, car on ne déclarait que les sources qui étaient supérieurs aux seuils)
Et pour finir le CSP dit:

Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par les ministres chargés de la santé et de l'environnement, définit les modalités d'application des dispositions de la présente section et en particulier celles qui concernent :

1° L'enregistrement des radionucléides et produits ou dispositifs en contenant (sous entendus enregistrement auprès de l'IRSN)
La décision n'est actuellement pas parue

Ok, donc tant que les sources sont exemptés, on est "tranquille"... du moment que l'on ne dépasse pas les seuils d'exemption pour chaque radioéléments...

Basile, il ne faut le formuler comme cela.
Car si l'on a plusieurs radioéléments, il faut prendre en compte la somme des rapports (activités détenues)/(activités du seuils d'exemption).
Si cette somme est supérieure à 1, une autorisation/déclaration ASN est nécessaire avec toutes les conséquences réglementaires.

OK! En fait je m'étais posé cette question, sans l'écrire, s'il n'y avait pas un calcul à faire comme pour savoir si une ICPE était soumis à autorisation, déclaration (de mémoire pour les ICPE)...

exactement, ca fonctionne de la même facon que pour les ICPE !!!